Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

il y a 4 semaines

Le BlancMesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein
Missions

L'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.

Activités
  • Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
  • Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, DP, PD, PA...) : enregistrement et suivi des dossiers dans CARTDS, consultation des services consultatifs
  • Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
  • Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
  • Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
  • Contrôler la conformité des constructions
  • Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
Instruction des dossiers d'autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public
  • Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
  • Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CARTDS
  • Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
  • Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
  • Rédiger les arrêtés d'autorisations de travaux, notification aux demandeurs
  • Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers
Suivi et gestion des contentieux en matière d'urbanisme réglementaire et des ERP
  • Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l'urbanisme en lien avec le Service Communal d'Hygiène et de Santé (Direction de l'Habitat Privé) et le Service de l'Inspection et de la Répression de l'Habitat Irrégulier (Police Municipale)
  • Constater les infractions
  • Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
  • Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
  • Suivre l'exécution des décisions de justice
  • Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
Compétences

Les compétences requises pour ce poste incluent :

  • Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
  • Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
  • Maîtrise des outils informatiques et logiciel métier (Word, Excel, Cartds, Autocad)
  • Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
  • Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
  • Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
  • Sens de l'organisation
  • Rigueur, discrétion
  • Qualités relationnelles et rédactionnelles
  • Capacité pédagogique auprès des administrés
Conditions d'exercice

Les conditions d'exercice pour ce poste sont :

  • Titulaire d'un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
  • Déplacements dans le cadre des activités
Cadre statutaire

Ce poste est rattaché au cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (ouvert aux contractuels et aux titulaires)

Avantages

Les avantages pour ce poste incluent :

  • Ecole de formation interne : accès à un catalogue de formations diversifiées
  • Carte ticket restaurant
  • Remboursement d'une mutuelle labellisée de votre choix à hauteur de 45€ bruts par mois
  • Remboursement du titre de transport à hauteur de 50%
  • Accès au CNAS
  • 27 jours de congés annuels + 15 jours d'ARTT
  • 37,5 Heures hebdomadaires
  • Niveau de rémunération selon le profil

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    il y a 3 semaines

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MissionsL'agent est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.ActivitésAccueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projetInstruire les demandes...

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    il y a 3 semaines

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MissionsResponsabilitésL'agent est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.ActivitésInstruction des autorisations du droit des...

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    il y a 2 semaines

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MissionsL'agent est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.ActivitésAccueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projetInstruire les demandes...

  • Urbanisme et ERP Instructeur

    il y a 3 semaines

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MissionsL'agent est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.ActivitésAccueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projetInstruire les demandes...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

    il y a 2 semaines

    Le Pecq, Île-de-France Ville du Pecq Temps plein

    MissionL'Instructeur des autorisations d'urbanisme est chargé d'instruire les demandes d'autorisation du droit des sols dans le respect du Code de l'Urbanisme et du Plan local d'Urbanisme.Compétences requisesMaîtrise des techniques de lecture et d'analyse de plansConnaissance des codes, règles et procédures...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

    il y a 2 semaines

    Le Pecq, Île-de-France Ville du Pecq Temps plein

    MissionNous recherchons un Instructeur des autorisations d'urbanisme pour rejoindre notre équipe de développement urbain à la Ville de Chatou. Vous serez chargé de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols, en respect des codes et règles d'urbanisme.Compétences requisesFormation Bac +2 minimum spécialisée en urbanismeExpérience...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

    il y a 3 jours

    Le Pecq, Île-de-France Ville du Pecq Temps plein

    MissionL'Instructeur des autorisations d'urbanisme est chargé d'instruire les demandes d'autorisation du droit des sols dans le respect du Code de l'Urbanisme et du Plan local d'Urbanisme.Compétences requisesMaîtrise des codes, règles et procédures d'urbanismeConnaissance des techniques de lecture et d'analyse de...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

    il y a 1 semaine

    Le Pecq, Île-de-France Ville du Pecq Temps plein

    MissionL'Instructeur des autorisations d'urbanisme est chargé de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols dans le respect du Code de l'Urbanisme et du Plan local d'Urbanisme.CompétencesInstruction des demandes d'autorisation de construire et des autres travaux au regard du Code de l'Urbanisme et du plan...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

    il y a 6 jours

    Le Pecq, Île-de-France Ville du Pecq Temps plein

    MissionNous recherchons un Instructeur des autorisations d'urbanisme pour rejoindre notre équipe de spécialistes en urbanisme. Vous serez chargé de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols, en respect des codes et règles d'urbanisme.ResponsabilitésInstruire les demandes d'autorisation d'occupation du solAccueillir et conseiller le...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

    il y a 2 semaines

    Le Pecq, Île-de-France Ville du Pecq Temps plein

    MissionNous recherchons un Instructeur des autorisations d'urbanisme pour rejoindre notre équipe de développement urbain à la Ville de Chatou. Vous serez chargé de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols, en respect du Code de l'Urbanisme et du Plan local d'Urbanisme.ResponsabilitésInstruire les demandes d'autorisation d'occupation...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

    il y a 2 semaines

    Le Pecq, Île-de-France Ville du Pecq Temps plein

    MissionNous recherchons un Instructeur des autorisations d'urbanisme pour rejoindre notre équipe de développement urbain à la Ville de Chatou. Vous serez chargé de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols, en respect du Code de l'Urbanisme et du Plan local d'Urbanisme.ResponsabilitésInstruire les autorisations d'occupation du...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

    il y a 6 jours

    Le Pecq, Île-de-France Ville du Pecq Temps plein

    MissionL'Instructeur des autorisations d'urbanisme est chargé d'instruire les demandes d'autorisation du droit des sols dans le respect du Code de l'Urbanisme et du Plan local d'Urbanisme.Compétences requisesConnaissances approfondies du Code de l'Urbanisme et du Plan local d'UrbanismeExpérience en tant qu'Instructeur...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

    il y a 2 semaines

    Le Pecq, Île-de-France Ville du Pecq Temps plein

    MissionNous recherchons un Instructeur des autorisations d'urbanisme pour rejoindre notre équipe de développement territorial à la Ville de Chatou.ResponsabilitésInstruire les demandes d'autorisation du droit des sols dans le respect du Code de l'Urbanisme et du Plan local d'Urbanisme.Participer aux études urbaines et notamment à celles concernant le...

  • Urbaniste Instructeur

    il y a 1 jour

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    {"h1": "Mission de l'Urbaniste Instructeur", "p": "L'urbaniste instructeur est chargé de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, des autorisations de travaux pour les ERP et du contrôle de la régularité des constructions et des aménagements. Il assure également le suivi administratif des vérifications de chantiers et...

  • Urbaniste Instructeur

    il y a 3 jours

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    {"h1": "Mission de l'Urbaniste Instructeur au Blanc-Mesnil", "p": "L'urbaniste instructeur est chargé de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, des autorisations de travaux pour les ERP et du contrôle de la régularité des constructions et des aménagements. Il assure également le suivi administratif des vérifications...

  • Expert en urbanisme et ERP

    il y a 4 semaines

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MissionsL'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.ActivitésAccueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches...

  • Urbaniste en chef

    il y a 1 semaine

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MissionsAccueil et conseilL'agent est en charge d'accueillir et de conseiller les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet d'urbanisme.Instruction des autorisations d'urbanismeEnregistrement et suivi des dossiers dans le système informatiqueConsultation des services consultatifsRédaction des actes administratifs et des...

  • Responsable du service Aménagement et Urbanisme

    il y a 6 jours

    Le Cellier, Pays de la Loire, France Mairie du Cellier Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la mise en œuvre de la politique d'urbanisme et d'aménagement de la commune du Cellier. Vous serez chargé de la gestion des autorisations d'urbanisme, de la coordination des projets d'aménagement et de la supervision des équipes.ResponsabilitésParticiper à la conception...

  • Chargé(e) de mission Foncier et Urbanisme

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps plein

    Présentation de l'Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeL'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie.Nos...

  • Chargé(e) de mission Foncier et Urbanisme

    il y a 4 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps plein

    Présentation de l'Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeL'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie.Nos...