Alternant·e Juridique

il y a 1 mois


Mulhouse, Grand Est, France CPAM DU HAUT-RHIN Temps plein

Description du poste

Avec qui allez-vous travailler ?

Le Département Juridique et de Lutte contre la Fraude de la CPAM du Haut-Rhin est composé de 32 collaborateurs ; il a en charge les investigations et la détection des fraudes, l'instruction et la préparation des dossiers contentieux d'ordre administratif ou médical.

Contentieux/Juridique de la CPAM du Haut-Rhin a pour principales missions la prise en charge des contestations relatives à l'application des législations et réglementations de la Sécurité Sociale (affiliation, droits aux prestations, refus de remboursement, contentieux du risque professionnel, ...).

Il est chargé :

  • d'instruire les contestations des assurés dans la phase pré-contentieuse (présentation des dossiers à la Commission de Recours Amiable), puis dans la phase contentieuse (du tribunal judiciaire à la cour de cassation),
  • d'assurer la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions de premier et second degrés
  • d'assurer la veille règlementaire et juridique
  • d'assurer la diffusion de l'information et d'apporter son appui aux services métier.

Quelle est votre contribution ?

Nous vous offrons l'opportunité d'assurer les missions suivantes :

  • le traitement des recours introduits devant la Commission de Recours Amiable, le pôle social du Tribunal Judiciaire ou la Cour d'appel de leur enregistrement à la rédaction de mémoires ou conclusions.
  • la rédaction de plaintes pénales simples
  • les recherches juridiques et veille jurisprudentielle
  • la possibilité d'assister aux réunions de la Commission de Recours Amiable/aux audiences

Profil recherché

Vos compétences

Et vous qu'apportez-vous ?

Afin de profiter pleinement de votre alternance, il vous faudra :

  • une connaissance du Droit de la Protection sociale
  • des connaissances juridiques ou connaissances de la législation relevant de l'assurance maladie, dont les accidents du travail et des maladies professionnelles
  • le sens de l'analyse et la maîtrise des techniques de rédaction juridique
  • la capacité à argumenter et à utiliser la jurisprudence à bon escient
  • une bonne capacité d'analyse et de synthèse
  • du dynamisme et l'envie de s'investir dans votre mission
  • la capacité et le goût du travail en équipe.

Confidentialité

La confidentialité est capitale et c'est pourquoi, dans l'exercice de vos missions, vous vous conformez à la Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) de l'organisme : respecter les règles du secret professionnel concernant les informations médicales, administratives (vie privée) et les données stratégiques de l'entreprise.

Votre formation

Vous préparez un Master I ou II dans le domaine juridique, idéalement en Droit social/Droit de la Protection sociale.

Informations complémentaires

Lieu de travail : Mulhouse.

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures avec horaires variables.

Rémunération selon le cadre légal, participation de l'employeur aux frais de déjeuner, participation aux abonnements de transport collectif à hauteur de 50 %.


  • Alternant·e Juridique

    il y a 4 semaines


    Mulhouse, Grand Est, France CPAM DU HAUT-RHIN Temps plein

    Présentation du posteLe Département Juridique et de Lutte contre la Fraude de la CPAM du Haut-Rhin recherche un alternant·e juridique pour renforcer son équipe.MissionsAssister les collaborateurs dans l'instruction des contestations des assurésParticiper à la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictionsEffectuer des recherches...


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