Chargé en droit public, domanialité H/F

il y a 2 jours


SaintHerblain, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein
Poste de Chargé en droit public, domanialité H/F

L'objectif de ce poste est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez sous la responsabilité de votre maître de stage pour définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole.

Compétences requises

Vous préparez un Master 2 en Droit Public ou Droit Privé Notarial. Vous devrez faire preuve de curiosité et de méthode pour retrouver les informations et reconstituer l'histoire de certains de nos réseaux. Vous suivez un cursus en Droit Privé Immobilier / Foncier ou Droit Public, notamment en matière de domanialité. Des connaissances dans au moins un des domaines suivants sont un atout : fonctionnement des réseaux d'eau et d'assainissement et des ouvrages associés, traitement de données et analyse SIG (Arcgis, Qgis).

Conditions d'accueil

Nous proposons une gratification à hauteur de 4,35 / heure, ainsi que la possibilité de titres de restauration dématérialisés de 10,60 pris en charge à 60 % par employeur. Vous bénéficierez également d'une participation transport et de 2,5 jours de congés / mois.

L'entreprise

Nantes Métropole est une collectivité territoriale qui gère les réseaux d'eau et d'assainissement de la métropole. L'absence de connaissance ou de régularisation du statut des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable engendre de très fortes perturbations du service public.



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    Le posteNous recherchons un stagiaire pour accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnements visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement de Nantes Métropole.MissionsVous serez chargé de définir une méthodologie de recensement du stock existant de servitudes sur les...


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  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France LACROIX Group Temps plein

    Poste de Juriste Dans le cadre d'un remplacement dans notre équipe juridique, nous recherchons un Juriste spécialisé en droit des contrats pour rejoindre notre équipe Legal and Compliance. Vous serez chargé de sécuriser les contrats du groupe avec les fournisseurs, clients et autres partenaires, de préparer et gérer les négociations de contrats, de...

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    Mission et ObjectifsDynabuy recherche un Juriste en Droit Commercial/Droit des Contrats & DPO pour rejoindre son équipe de juristes. Le candidat idéal sera en charge de la rédaction de documents contractuels, de la veille juridique et de l'assistance aux opérationnels.Compétences et ExpériencesMaster 2 en Droit des Affaires ou Droit Commercial3 à 5...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    ContexteL'absence de connaissance ou de régularisation du statut des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable engendre de très fortes perturbations du service public, par manque d'anticipation :Les demandes de dévoiement à la dernière minute sur des réseaux que nous n'aurions pas nécessairement priorisés,Les conditions d'intervention...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France LACROIX Group Temps plein

    Poste de Juriste Dans le cadre d'un remplacement dans notre équipe juridique, nous recherchons un Juriste spécialisé en droit des contrats pour rejoindre notre équipe LACROIX Group. Vous serez chargé de sécuriser les contrats du groupe avec les fournisseurs, clients et autres partenaires, de préparer et gérer les négociations de contrats, de...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France LACROIX Group Temps plein

    Poste de Juriste Dans le cadre d'un remplacement dans notre équipe juridique, nous recherchons un Juriste spécialisé en droit des contrats pour rejoindre notre équipe LACROIX. Vous serez chargé de sécuriser les contrats du groupe avec les fournisseurs, clients et autres partenaires, de préparer et gérer les négociations de contrats, de contribuer à...


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    Description du PosteNous recherchons un Juriste en Droit des Contrats pour rejoindre notre équipe Legal and Compliance. Vous serez chargé de sécuriser nos relations contractuelles et de protéger notre propriété intellectuelle.ResponsabilitésSécuriser les contrats du groupe avec les fournisseurs, clients et autres partenairesContribuer à la...


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