Conseiller Juridique en Urbanisme H/F

il y a 4 semaines


Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

NANTES METROPOLE

Au sein du Service Études et Planification, vous jouez un rôle clé en garantissant la conformité juridique des processus d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Vous apportez également un soutien juridique aux chefs de projet en matière de planification. Une veille juridique continue sur les changements législatifs et réglementaires dans le domaine de la planification urbaine est essentielle.

Vos responsabilités incluent :

- Fournir une expertise juridique sur les procédures d'évolution du PLUm et du PSMV :
- Conseiller sur les procédures d'évolution appropriées (modification, révision, mise en compatibilité, etc.),
- Participer à la préparation des dossiers,
- Contribuer à la gestion des procédures, y compris l'organisation des enquêtes publiques,
- Collaborer à l'élaboration du règlement du PLUm et du PSMV,
- Organiser des réunions de concertation avec les partenaires externes.

Vous serez également chargé de la veille juridique et de la construction de la doctrine interne concernant l'application des règles du PLUm au sein du service, en collaboration avec le Responsable de l'animation juridique et la coordonnatrice du volet métropolitain du PLUm :

- Analyser les nouveaux textes impactant la planification urbaine et partager ces informations,
- Participer à l'élaboration de propositions stratégiques concernant le contenu des documents du PLUm,
- Organiser des réunions de partage de doctrine avec les services de l'État,
- Contribuer à la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles dispositions,
- Encadrer la création et la mise à jour de guides méthodologiques pour les procédures d'évolution du PLUm.

Vous serez également responsable de la production d'analyses juridiques et de conseils pour les chefs de projet en planification, ainsi que pour le Service Stratégie Développement et Transition, notamment dans le cadre des démarches ZAN et ERC.

Préparation et suivi des instances internes :
- Rédaction et révision des délibérations métropolitaines liées au PLUm,
- Coordination des actions pour assurer l'opposabilité juridique des délibérations.

Vous aurez un rôle d'encadrement fonctionnel pour la gestion juridique, administrative et financière du service concernant les procédures d'évolution du PLUm et du PSMV.

Enfin, vous serez impliqué dans la gestion des contentieux relatifs au Plan Local d'Urbanisme métropolitain, en collaboration avec la Direction juridique, et vous organiserez des consultations avec des avocats spécialisés en droit de l'urbanisme.

Profil recherché :
Diplômé en droit de l'urbanisme, vous possédez des connaissances approfondies en planification urbaine et en urbanisme opérationnel. Vous avez une culture urbaine, architecturale et environnementale, et un intérêt marqué pour les enjeux de la « ville en transitions ». Vous maîtrisez les procédures d'évolution des documents d'urbanisme et êtes à l'aise avec les outils informatiques. Vos compétences en communication et en négociation sont reconnues, tout comme votre sens de l'organisation, votre rigueur et votre esprit de synthèse. Votre diplomatie et votre capacité à gérer des situations complexes sont des atouts précieux dans ce rôle. Vous appréciez le travail en équipe et savez mobiliser vos qualités d'écoute et votre sens de l'intérêt général.



  • Nantes, Pays de la Loire, France NANTES METROPOLE Temps plein

    Entreprise :NANTES METROPOLEDescription du poste :Au sein du Service Études et Planification, vous jouez un rôle clé dans la sécurisation juridique des processus d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Vous apportez un soutien juridique aux chefs de projet en matière de planification et vous êtes en charge d'une...


  • Nantes, Pays de la Loire, France NANTES METROPOLE Temps plein

    Entreprise :NANTES METROPOLEDescription du poste :Au sein du Service Études et Planification, vous aurez pour mission de garantir la conformité juridique des procédures relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) ainsi que du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Vous fournirez un accompagnement juridique aux chefs...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    NANTES METROPOLEAu sein du Service Études et Planification, vous jouez un rôle clé en garantissant la conformité juridique des procédures relatives au PLUm et au plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Vous apportez également un soutien juridique aux chefs de projet en matière de planification. Une veille juridique continue sur les évolutions...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    NANTES METROPOLEIntégré au sein du Service Études et Planification, vous jouez un rôle clé dans la sécurisation juridique des procédures relatives au PLUm et au PSMV. Vous apportez un soutien juridique aux chefs de projet en matière de planification et réalisez une veille juridique constante sur les évolutions législatives et réglementaires...


  • Nantes, 44000, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/FSous l'autorité du responsable du service d'urbanisme réglementaire d'un des trois secteurs découpant la Ville de Nantes ( 1 besoin secteur Ouest et 1 besoin secteur Ile de Nantes - centre) et au sein d'une équipe composée de 6 ou 7 agents, vous instruisez dans le...


  • Nantes, 44000, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Modes d'interventions/urbanisme opérationnel H/F Les missions consisteraient ainsi à réaliser une analyse de l'existant, un benchmark et à étudier la faisabilité d'application à la métropole de Nantes en analysant notamment les volets suivants :- périmètre d'intervention métropolitain, en termes de compétences...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Contrôleur de conformité en urbanisme H/FEn tant qu'agent assermenté sous la direction du responsable de l'unité de surveillance des travaux, vous aurez pour mission de veiller à l'application des lois et règlements en matière d'urbanisme. Vous serez responsable de la rédaction des rapports et de la gestion des nombreuses demandes...


  • Nantes, Pays de la Loire, France NANTES METROPOLE Temps plein

    Description du posteNANTES METROPOLEDescription du poste :Au sein du Service Études et Planification, vous garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et vous assurez un conseil juridique auprès des chefs de projet planification. Vous assurez une veille juridique permanente...


  • Nantes, 44000, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Urbanisme, aménagement et habitat H/FVous pilotez le volet métropolitain du PLUm et vous contribuez au pilotage stratégique de la planification urbaine et à la stratégie d'aménagement de la Métropole.A ce titre,Vous pilotez des évolutions du volet métropolitain du PLUm (législatives, réglementaires ou issues d'une stratégie de...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Présentation du poste :Au sein de Nantes Métropole, sous la direction du responsable de l'unité de surveillance des travaux, vous agissez en tant qu'agent assermenté. Votre rôle consiste à veiller à l'application des lois et règlements en matière d'urbanisme.Responsabilités principales :Rédaction de procès-verbaux et gestion des demandes...

  • Conseiller juridique

    il y a 3 jours


    Nantes, Pays de la Loire, France Loire-Atlantique Temps plein

    Offre de poste : Conseiller juridiqueLa Direction juridique du Département Loire-Atlantique recherche un Conseiller juridique pour renforcer son équipe.MissionsConseiller les services départementaux sur toutes les questions juridiquesMener des études juridiques et rédiger des actes et des contratsParticiper à des groupes de travail et réunions pour...


  • Nantes, Pays de la Loire, France SAMOA Temps plein

    Présentation du posteParticiper à la conception et à la mise en œuvre de projets d'aménagement et de développement urbain pour la société SAMOA.Assurer la gestion et la coordination de projets complexes liés à la réalisation d'espaces publics et immobiliers.Collaborer étroitement avec les équipes de projet pour atteindre les objectifs de la...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Présentation de l'entreprise : Nantes Métropole est un acteur clé dans la gestion de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.Mission principale : Sous la direction du responsable de l'unité de surveillance des travaux, vous agissez en tant qu'agent assermenté pour garantir le respect des lois et règlements en matière...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Contexte du poste : Au sein de Nantes Métropole, vous serez sous la direction du responsable de l'unité de surveillance des travaux. En tant qu'agent assermenté, votre rôle principal sera de veiller à l'application des lois et règlements en matière d'urbanisme.Responsabilités :- Vous serez chargé de la rédaction des procès-verbaux et de la gestion...

  • Conseiller juridique

    il y a 3 jours


    Nantes, Pays de la Loire, France Loire-Atlantique Temps plein

    Poste de Conseiller juridique**Mission**Le service conseil juridique et assurances a pour mission de fournir un conseil juridique et un accompagnement aux services départementaux dans tous leurs aspects et domaines juridiques.**Fonctions**Conseiller et accompagner les services départementaux sur toutes questions juridiques en assurant des consultations...

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Juriste Droit PublicRattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :Conseil juridique aux équipesGarant de la qualité des processDéveloppement de solutions et participation à leur réalisationTransmission des compétences aux collaborateursMise en place et...


  • Nantes, Pays de la Loire, France NANTES METROPOLE Temps plein

    Description du posteRattaché·e au responsable du service marchés publics, vous conseillez et accompagnez juridiquement l'ensemble des directions en matière de commande publique. À ce titre :Vous conseillez au montage contractuel et à la validation juridique des procédures :Conseil des directions sur les montages juridiques, marchés complexes et...


  • Nantes, 44000, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Chargé d'expertise en autorisations du droit des sols H/FRattaché·e au Responsable de service, vos missions sont:-Assurer l'expertise de pré instruction en phase projet et d'instruction des dossiers d'autorisations du droit des sols (ADS) les plus complexes et à enjeux;-Garantir l'accompagnement et la professionnalisation...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 1 jour


    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    A propos de l'entrepriseLegal & HR Talents est un cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers juridiques et RH. Nous proposons un accompagnement personnalisé à nos clients et candidats, avec une approche réactive, confidentielle et transparente.A propos du posteNous recherchons pour l'un de nos clients, un grand groupe de l'énergie, un(e)...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Centre Hospitalier Universitaire de Nantes Temps plein

    Votre rôle au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes En tant que Conseiller Juridique spécialisé en marchés publics, vous apporterez votre expertise juridique aux équipes responsables de la gestion des projets. Votre mission principale consiste à conseiller et accompagner les conducteurs d'opérations dans toutes les étapes liées à la...