Juriste chargé des affaires juridiques et des assemblées

il y a 4 semaines


RillieuxlaPape, Auvergne-Rhône-Alpes, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

Poste à pourvoir : Nous recherchons un Juriste chargé des affaires juridiques et des assemblées pour rejoindre notre équipe.

Activités :

1) Assistance et conseil juridiques

Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques.

Effectuer une veille juridique constante tout en veillant à anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour les collectivités.

Formaliser des propositions et solutions sous la forme de notes juridiques en collaboration avec la responsable.

Participer à la rédaction de procédures et modèles ainsi qu'à leur diffusion auprès des services et des élus.

Développer et entretenir des réseaux de réception, de communication et de diffusion de l'information juridique.

2) Organisation et gestion des assemblées délibérantes

Organiser et piloter le processus de gestion des assemblées délibérantes et commissions afin d'en assurer le bon déroulement juridique et organisationnel.

Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle.

Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.

Élaborer avec l'assistante administrative les ordres du jour des assemblées délibérantes et commission en collaboration avec la responsable.

Contrôler préalablement les rapports soumis par les services et s'assurer de leur validité juridique.

Assister aux séances des assemblées délibérantes et garantir leur bon fonctionnement dans le respect du règlement intérieur (quorum, enregistrement, débats, votes,...)

Être en appui auprès de l'assistante pour rédiger la liste des délibérations, les délibérations et le procès-verbal des séances.

3) Contrôle préalable des actes juridiques

Organiser le processus de contrôle préalable des actes (décisions, arrêtés, conventions, règlements intérieurs,...)

Mettre en place et animer un système de contrôle adapté aux services (procédures, documents et traçabilité)

Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation.

Rédiger les actes du service et les actes complexes.

Informer et sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par les collectivités.

4) Gestion des contentieux et pré contentieux

Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.

Assurer la prévention des contentieux et le règlement amiable des litiges par le biais de la rédaction de protocoles de transaction en collaboration avec la responsable.

Rédiger les actes de procédure pour la défense des intérêts des collectivités en collaboration avec la responsable et les conseils extérieurs.

Suivre le traitement des dossiers pré-contentieux ou contentieux, le cas échéant en lien avec les conseils extérieurs.

Assurer le suivi juridique de l'exécution des décisions de justice.

Qualités requises :

Autonome.

Rigoureux.

Fiable.

Polyvalence.

Sens du relationnel et du travail en équipe.

Compétences souhaitées :

Maîtrise du contexte juridique et administratif des collectivités territoriales.

Maitrise du cadre légal et réglementaire des collectivités territoriales.

Maîtrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité et du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités.

Maîtrise du fonctionnement des assemblées délibérantes.

Connaissance des règles de la commande publique serait appréciée.

Maîtrise des outils bureautiques et informatiques.

Qualités rédactionnelles.



  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    RôleVous rejoindrez la Direction Générale Adjointe aux Ressources de la Ville de Rillieux-La-Pape en tant que juriste chargé des affaires juridiques et des assemblées.Compétences requisesVous devez avoir une maîtrise du contexte juridique et administratif des collectivités territoriales, ainsi que de la commande publique.ResponsabilitésVous serez...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    Présentation du posteLa Ville de Rillieux-La-Pape recherche un Juriste chargé des affaires juridiques et des assemblées pour rejoindre son équipe.Compétences requisesMaîtrise du contexte juridique et administratif des collectivités territorialesMaitrise du cadre légal et réglementaire des collectivités territorialesMaîtrise du fonctionnement et...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    Présentation du posteLa Ville de Rillieux-La-Pape, forte de plus de 30 000 habitants, recherche un juriste chargé des affaires juridiques et des assemblées pour renforcer son équipe.Ce poste consiste à fournir un soutien juridique aux services de la Ville en matière de réglementation, de contrôle et de défense des intérêts de la collectivité.Vous...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionVous êtes chargé de conseiller et de soutenir les services de la Commune de Rillieux-la-Pape dans les domaines juridiques et administratifs.Vous assurez la mise en œuvre des procédures juridiques et administratives, ainsi que la gestion des assemblées délibérantes et des commissions.Vous êtes en lien avec les services pour les conseiller et...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien juridique et administratif à la Commune de Rillieux-la-Pape. Vous serez chargé de veiller à ce que les procédures et les décisions prises par la commune soient conformes aux lois et réglementations en vigueur.Vous travaillerez en étroite collaboration avec les services de la commune...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'expert juridique territorial s'assure de la mission suivante :En lien avec les services, il assure :Assistance juridique et coordination : il apporte son expertise juridique aux services pour guider leurs décisions et les assister dans la mise en œuvre des procédures.Organisation des assemblées délibérantes et commissions : il est...

  • Juriste en Droit des Affaires

    il y a 4 semaines


    La Farlède, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    In Extenso, leader de l'expertise comptable et du conseil auprès des TPE-PMENous sommes à la recherche d'un Juriste en Droit des Affaires pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques. En tant que membre de notre équipe, vous serez chargé de fournir des conseils juridiques de haute qualité à nos clients, en les aidant à naviguer dans...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Everial Temps plein

    MissionDans le cadre de nos activités, nous recherchons un(e) responsable juridique en droit des affaires (H/F) pour renforcer notre équipe.Le poste est basé à Rillieux - La - Pape et nous souhaitons le pourvoir dès que possible.Rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière, vous intervenez sur l'ensemble de la vie juridique de...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Everial Temps plein

    MissionDans le cadre de nos activités, nous recherchons un(e) responsable juridique en droit des affaires (H/F) pour renforcer notre équipe.Le poste est basé à Rillieux - La - Pape et nous souhaitons le pourvoir dès que possible.Rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière, vous intervenez sur l'ensemble de la vie juridique de...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Everial Temps plein

    MissionL'entreprise Everial recherche un responsable juridique en droit des affaires pour renforcer son équipe.Le candidat idéal possède une formation supérieure juridique de niveau Bac+5 et trois à cinq ans d'expérience en entreprise ou en cabinet.Il ou elle doit avoir une bonne compréhension des problématiques juridiques et être capable de...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Everial Temps plein

    MissionL'entreprise Everial recherche un Responsable juridique en droit des affaires pour renforcer son équipe.Ce poste est basé à Rillieux-la-Pape et est à pourvoir dès que possible.Vous serez rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière et intervenez sur l'ensemble de la vie juridique de l'entreprise, assurez une veille et...


  • La Motte-Servolex, Auvergne-Rhône-Alpes, France SR Conseil Groupe Temps plein

    Description du poste Vous rejoignez notre équipe juridique en tant que Conseiller en affaires juridiques Au quotidien, vous vous occuperez de la gestion des dossiers annuels d'approbation des comptes, des modifications statutaires et de la rédaction d'actes tels que les constitutions et les dissolutions. Vous travaillerez en étroite...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Everial Temps plein

    MissionEverial est à la recherche d'un Droitiste en affaires responsable de l'entreprise qui veillera à la gestion juridique de l'entreprise.Ce poste est basé à Rillieux-la-Pape et est à pourvoir dès que possible.Rattaché à la Direction Administrative et Financière, le candidat intervenira sur l'ensemble de la vie juridique de l'entreprise, veillera...

  • Juriste en Droit des Affaires

    il y a 3 semaines


    La Farlède, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    In Extenso, leader de l'expertise comptable et du conseil auprès des TPE-PME, vous accompagnez les dirigeants d'entreprises dans toutes les étapes de la vie de leur société, partout en France.Sous la responsabilité de votre futur Manager, vous assurez les missions suivantes :Tenue du droit annuel courant : rédactions des rapports, des...

  • Juriste en droit social

    il y a 1 mois


    Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France GROUPE XEFI Temps plein

    MissionVous rejoindrez le service Ressources Humaines de GROUPE XEFI en tant que juriste en droit social. Votre quotidien sera rythmé par le traitement des dossiers sociaux, la gestion sociale et la veille en matière de droit du travail.Vous serez chargé de répondre aux courriers et de traiter les sujets sociaux opérationnels de l'entreprise, tout en...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Citeos Lyon Temps plein

    À CITEOS Lyon, nous recherchons un spécialiste en éclairage urbain et en solutions d'équipement pour rejoindre notre équipe dynamique.Vous serez chargé(e) de gérer un portefeuille d'affaires d'environ 1,5 million d'euros par an et de superviser plusieurs équipes.Vous aurez la responsabilité d'une activité principale concernant...

  • Juriste en Droit des Affaires

    il y a 3 semaines


    La Farlède, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    Mission du Juriste en Droit des AffairesVous êtes un juriste expérimenté en droit des sociétés, souhaitant rejoindre une équipe dynamique et leader dans le domaine de l'expertise comptable et du conseil. En tant que juriste en droit des affaires, vous assurez la tenue du juridique annuel courant, la réalisation de missions exceptionnelles et la...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Groupe BARKENE Temps plein

    A propos de l'entrepriseGroupe BARKENE est un groupe français qui se distingue par sa mission de protéger les biens et les personnes en proposant des solutions de sécurité innovantes. Nous sommes convaincus que notre approche alliant agilité, réactivité et proximité avec les PMEs nous permet de répondre aux besoins du marché de manière...

  • Assistant(e) Administratif(ve)

    il y a 4 semaines


    Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France GROUPE XEFI Temps plein

    MissionRattaché(e) à la Directrice Juridique et Immobilier, vous êtes en charge de la gestion administrative du service.Vous serez amené(e) à améliorer et développer le process de rapidité, développer notre activité sur la promotion immobilière, étendre notre activité à la gestion de tous nos biens, gestion juridique des contrats du Groupe,...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Citeos Lyon Temps plein

    Rejoignez CITEOS Lyon, une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la transformation durable des espaces publics de la Métropole Lyonnaise. Nous recherchons un spécialiste de l'éclairage urbain et des équipements dynamiques pour rejoindre notre équipe. Vous serez responsable de la conception, de la réalisation et de la...