Assistant juridique auprès du premier président de la Cour

il y a 4 semaines


Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

Affectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires

Localisation : Cour de cassation

Durée du contrat : CDD de 3 ans avec possibilité de renouvellement

Prise de fonctions souhaitée : Début 2024

La Cour de cassation, en tant que plus haute instance judiciaire française, a pour mission de garantir l'unité et le contrôle de l'interprétation des lois. Cette institution assure ainsi l'égalité de traitement devant les juges.

Le juriste assistant soutient les magistrats dans leurs tâches, en se concentrant sur l'analyse approfondie et l'étude des questions juridiques complexes, ce qui est essentiel pour optimiser le temps de travail des magistrats.

Le juriste assistant est un contractuel de l'État, avec un premier contrat de trois ans, renouvelable pour une durée maximale de trois années supplémentaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le cycle de travail hebdomadaire est de 37h30, offrant ainsi 25 jours de congés annuels et 15 jours de RTT.

La rémunération est déterminée selon les barèmes établis par la direction des services judiciaires, en tenant compte des expériences professionnelles antérieures du candidat.

Les juristes assistants ont la possibilité d'évoluer vers le statut d'attaché de justice et de se présenter au concours professionnel pour devenir magistrats du premier grade.

Missions et organisation :

Le juriste assistant collabore avec le magistrat sur des dossiers techniques, notamment les pourvois en cassation.

Il participe à la constitution d'une équipe autour du magistrat et prépare l'examen de certains dossiers ou questions juridiques, permettant ainsi aux conseillers de se concentrer sur l'élaboration des solutions et la rédaction des arrêts.

  • Contribuer à la rédaction des travaux préparatoires pour certains pourvois sans questions de droit nouvelles.
  • Assister les conseillers rapporteurs dans l'analyse des questions complexes soulevées par les pourvois.
  • Participer à des travaux documentaires et à des réflexions sur la jurisprudence de la chambre.

Description du poste :

Le juriste assistant sera affecté à la chambre sociale, sous l'autorité fonctionnelle du président de la chambre.

Après une formation interne, il pourra être chargé des tâches suivantes :

  • Analyse des dossiers avant les décisions et recherches juridiques pour le magistrat.
  • Rédaction de notes de synthèse sur les dossiers complexes.
  • Élaboration de notes sur des contentieux émergents.
  • Exécution de toute mission liée à l'analyse juridique de haute technicité.

Le juriste assistant se concentrera sur des dossiers spécifiques, acquérant une connaissance approfondie du droit et de la jurisprudence dans ces domaines.

Il travaillera également en télétravail deux jours par semaine.

Compétences requises :

Le candidat doit :

  • Être de nationalité française.
  • Être titulaire d'un doctorat en droit ou d'un diplôme équivalent avec au moins une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique.

Savoirs, savoir-faire et savoir-être :

Maîtrise de l'organisation judiciaire, excellent niveau en droit, compétences en informatique, capacité d'analyse et de rédaction, sens du travail en équipe, discrétion et adaptabilité sont essentiels.

Les spécialités de droit dans lesquelles vous justifierez une compétence particulière devront être explicitement précisées dans votre lettre de motivation.



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    Affectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires Localisation : Cour de cassation, 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS Durée du contrat : CDD de 3 ans avec possibilité de renouvellement Prise de fonctions souhaitée : Début 2024 La Cour de cassation représente la plus haute instance judiciaire de l'ordre judiciaire...


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    **Mission et objectifs**L'assistant juridique de la Cour de cassation est chargé de fournir un soutien juridique aux magistrats de la Cour. Il est responsable de l'analyse et de l'étude des dossiers les plus complexes, ainsi que de la préparation des travaux préparatoires des conseillers rapporteurs.**Compétences requises**Maîtrise de...

  • Juriste assistant

    il y a 3 jours


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