Responsable Juridique et des Procédures foncières

Il y a 2 mois

AixlesBains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps plein

Dans le cadre de la structuration nouvelle d'une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, Grand Lac recherche le / la future responsable Juridique et Procédures foncières.

Il est prévu que ce service soit composé à termes de 9 agents, dont la responsable.

Le / la responsable assurera le pilotage Juridique et le déploiement des Procédures foncières, et apportera aux services et aux élus une expertise juridique stratégique dans les domaines variés du droit, sur l'ensemble des thématiques portées par Grand Lac.

Il / Elle sera un acteur du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux.

Il / Elle jouera un rôle de prévention du risque contentieux et pénal, ces aspects étant systématiquement analysés dans le cadre des expertises effectuées afin de garantir la sécurité des élus et des agents.

Le / la responsable intègrera une équipe dynamique, évoluant dans une ambiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.

Missions

  • Assurer le pilotage et le management de l'équipe juridique et procédures foncières : Organiser le fonctionnement du service,Accompagner les agents dans leurs missions.
  • Assurer la sécurisation juridique de Grand Lac et du CIAS en conservant une posture accompagnante et facilitante : Diagnostic, évaluation des enjeux, conseil et alerte sur les risques juridiques,Assurer l'accompagnement et le lien avec les autres services,Validation des notes juridiques rédigées par les agents du service avant toute transmission aux élus, à la Direction et aux services,Recherches juridiques et rédaction de notes juridiques stratégiques,Rédactions et ou validation juridique des actes juridiques stratégiques (conventions,...),Documentation et veille juridique dans tous les domaines d'activité de Grand Lac,
  • Conseil en matière de règlement des conflits et gestion des pré-contentieux et contentieux : Pilotage des dossiers contentieux,Traitement des dossiers de contentieux en lien avec les avocats et en interne (constitutions de partie civile et référés),Présence aux audiences afin de représenter l'EPCI, notamment dans le cas des dossiers les plus stratégiques,
  • Piloter les procédures foncières : Pilotage du processus d'achat et de vente, ainsi que des procédures de DUP et de SUPAssurer la transversalité avec les services,
  • Gérer le budget affecté au service
  • Assurer le remplacement de la Directrice des Affaires Juridiques sur le volet Assemblées

Profil

Il est demandé :

  • Des compétences managériales, d'organisation et de pilotage,
  • Des capacités d'accompagnement et d'animation,
  • Une aisance dans les relations humaines,
  • De l'autonomie mais également une capacité à rendre-compte et à travailler en équipe,
  • Une capacité à travailler dans un calendrier contraint,
  • Une excellente capacité d'organisation et de priorisation.
  • Une connaissance de l'environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
  • Une bonne maîtrise du droit public et des procédures contentieuses devant les instances administratives et judiciaires,
  • Des techniques de recueil et de traitement de l'information, ainsi que des techniques d'analyse et de recherche documentaire,
  • Des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
  • Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats.

Conditions

  • Poste à pourvoir : Début novembre 2024
  • Temps de travail : temps complet soit 37h50 par semaine
  • Diplôme exigé : MASTER II (en lien avec le droit public)
  • Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec le responsable hiérarchique direct + 15 RTT
  • Possibilité d'aménagement du temps de travail
  • Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
  • Rémunération : selon grille indiciaire des attachés territoriaux + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS).

  • Responsable Juridique et des Procédures foncières

    il y a 4 semaines

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps plein

    Grand Lac - Communauté d'agglomération recherche un(e) Responsable Juridique et des Procédures foncières pour renforcer son équipe.Le poste est dédié au pilotage juridique et au déploiement des procédures foncières. Le responsable assurera une expertise juridique stratégique dans les domaines du droit public et des procédures...

  • Responsable Juridique et des Procédures foncières

    il y a 4 semaines

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps plein

    Grand Lac - Communauté d'agglomération recherche un(e) Responsable Juridique et des Procédures foncières pour renforcer son équipe.Le poste est dédié au pilotage juridique et au déploiement des procédures foncières. Le responsable sera chargé de fournir une expertise juridique stratégique dans les domaines du droit public et des procédures...

  • Responsable Juridique et des Procédures foncières

    il y a 3 semaines

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps plein

    Grand Lac - Communauté d'agglomération recherche un(e) Responsable Juridique et des Procédures foncières pour renforcer son équipe.Le poste est dédié au pilotage juridique et au déploiement des procédures foncières. Le responsable assurera une expertise juridique stratégique dans les domaines du droit public et des procédures...

  • Responsable Juridique et des Procédures foncières

    il y a 2 semaines

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps plein

    Grand Lac - Communauté d'agglomération recherche un Responsable Juridique et des Procédures foncières pour renforcer son équipe.Le candidat idéal possèdera une solide expérience dans le domaine du droit public et des procédures foncières. Il devra être capable de piloter une équipe et de prendre des décisions stratégiques pour garantir la...

  • Responsable Juridique et des Procédures foncières

    il y a 1 semaine

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps plein

    Dans le cadre de la structuration nouvelle d'une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, Grand Lac recherche le / la responsable Juridique et Procédures foncières. Il est prévu que ce service soit composé à termes de 9 agents, dont la responsable. Le...

  • Responsable Juridique et des Procédures foncières

    Il y a 2 mois

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps plein

    Dans le cadre de la structuration nouvelle d'une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, Grand Lac recherche le / la future responsable Juridique et Procédures foncières. Le / la responsable assurera le pilotage Juridique et le déploiement des...

  • Responsable Juridique et des Procédures foncières

    il y a 1 semaine

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps plein

    Dans le cadre de la structuration nouvelle d'une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, Grand Lac recherche le / la responsable Juridique et Procédures foncières. Il est prévu que ce service soit composé à termes de 9 agents, dont la responsable. Le...

  • Responsable Juridique et des Procédures foncières chez Grand Lac

    il y a 3 jours

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps plein

    Fonctions clésNous recherchons un(e) Responsable Juridique et des Procédures foncières pour renforcer notre équipe.**Résumé du poste**Dans le cadre de la structuration nouvelle d'une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, nous recherchons le/la...

  • Responsable Juridique et des Procédures foncières

    Il y a 2 mois

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps plein

    MissionsL'objectif principal de ce poste est de garantir la sécurité juridique de Grand Lac et du CIAS en conservant une posture accompagnante et facilitante.Assurer le pilotage et le management de l'équipe juridique et procédures foncières : Organiser le fonctionnement du service, Accompagner les agents dans leurs missions.Assurer la...

  • Responsable Juridique et des Procédures foncières

    il y a 1 mois

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps plein

    MissionGrand Lac - Communauté d'agglomération recherche un Responsable Juridique et des Procédures foncières pour rejoindre son équipe dynamique.Compétences requisesCompétences managériales, d'organisation et de pilotageCapacités d'accompagnement et d'animationAisance dans les relations humainesAutonomie et capacité à rendre-compteCapacité à...

  • Responsable Juridique Adjoint H/F

    il y a 1 mois

    Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Direction Juridique - Assurances Temps plein

    À propos de l'offreLe Groupe Ortec, présent dans 25 pays, recherche un Responsable Juridique Adjoint pour renforcer sa Direction Juridique Assurance. Vous rejoindrez notre équipe dynamique et expérimentée.En tant que véritable business partner, vous accompagnez les opérationnels du groupe sur des sujets juridiques complexes. Vos missions...

  • Responsable Juridique Adjoint H/F

    il y a 3 semaines

    Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Direction Juridique - Assurances Temps plein

    À propos de l'offreLe Groupe Ortec, présent dans 25 pays, recherche un Responsable Juridique Adjoint pour renforcer sa Direction Juridique Assurance. Vous rejoindrez notre équipe dynamique et vous aurez l'occasion de développer vos compétences en droit des affaires.MissionEn tant que véritable business partner, vous accompagnez les...

  • Responsable Juridique Adjoint H/F

    il y a 4 semaines

    Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Direction Juridique - Assurances Temps plein

    À propos de l'offreLe Groupe Ortec, présent dans 25 pays, recherche un Responsable Juridique Adjoint pour renforcer sa Direction Juridique Assurance. Vous rejoindrez notre Département Juridique Assurance, où vous accompagnerez les opérationnels du groupe sur des sujets juridiques complexes.En tant que véritable business partner, vos missions...

  • Juriste Foncier

    il y a 1 semaine

    Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France geofit Temps plein

    Mission du Juriste FoncierL'agence GEOFIT à Aix-en-Provence recherche un Juriste Foncier pour renforcer ses équipes. En tant que Juriste foncier, vous serez amené à :Assurer les prestations techniques et administratives en respectant les règles de l'art,Veiller au bon déroulement des procédures opérationnelles amiables (rédactions de...

  • Conseiller juridique en droit social

    il y a 2 semaines

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France MANPOWER FRANCE Temps plein

    Poste : MANPOWER FRANCE recherche un Conseiller juridique en droit social (H/F) pour son client, un acteur du secteur des bureaux d'études et de l'ingénierie.Compétences requises :- Gestion des relations sociales : Préparer et participer aux réunions avec les instances représentatives du personnel Superviser les élections professionnelles et...

  • Assistant Juridique en Droit des Affaires

    il y a 1 mois

    Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALP'INTER Temps plein

    Mission• Rédaction de documents juridiques complexes• Prise en charge de modifications statutaires et gestion administrative complète• Gestion des tâches administratives liées aux activités juridiquesCe que nous offrons : Contrat : CDI 39 h/semaine 13eme mois Liberté d'organisation des horaires sous réserve de validation du responsable...

  • Assistant Juridique en Droit des Affaires

    il y a 4 semaines

    Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALP'INTER Temps plein

    À propos de l'offreNous recherchons un Assistant(e) Technique Juridique en droit des affaires et de la société pour rejoindre notre équipe à ALP'INTER.Mission• Rédiger des documents juridiques complexes• Gérer les modifications statutaires et les changements de dénomination• Effectuer des liquidations et des dissolutions• Gérer les...

  • Assistant juridique droit des affaires

    il y a 2 semaines

    Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALP INTER THONON Intérim & Recrutement Temps plein

    L'entrepriseALP'INTER, agence d'intérim basée à Thonon, vous propose des offres d'emplois en intérim, en contrat CDD et CDI dans la Haute-Savoie (74).Nous recherchons pour le compte d'un de nos clients un ou une Assistant(e) technique juridique - Droit des affaires et de la société.Notre client est un établissement juridique...

  • assistant juridique droit des affaires

    il y a 1 mois

    Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALP INTER THONON Intérim & Recrutement Temps plein

    L'entrepriseALP'INTER, agence d'intérim basée à Thonon, vous propose des offres d'emplois en intérim, en contrat CDD et CDI dans la Haute-Savoie (74).Nous recherchons pour le compte d'un de nos clients un ou une assistant(e) technique juridique - droit des affaires et de la société.Descriptif du poste• Rédaction des actes de gestion d'entreprise•...

  • Assistant juridique en droit des affaires

    il y a 1 mois

    Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALP INTER THONON Intérim & Recrutement Temps plein

    L'entrepriseALP'INTER, agence d'intérim basée à Thonon, vous propose des offres d'emplois en intérim, en contrat CDD et CDI dans la Haute-Savoie (74).Nous recherchons pour le compte d'un de nos clients un ou une Assistant(e) technique juridique - Droit des affaires et de la société.Descriptif du poste• Rédaction des actes de...