Emplois actuels liés à Juriste en Droit Public et Domanialité des Outre-mer - Paris, Île-de-France - Direction générale des Outre-mer
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Juriste Droit Public
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France VINCI Construction France Temps pleinRejoignez notre équipe de juristesVINCI Construction Outre-mer recherche un(e) Juriste Droit Public pour rejoindre son équipe à Nanterre.Notre mission est de concevoir, construire et maintenir des infrastructures et des équipements qui participent à l'amélioration de la vie quotidienne et à la mobilité de chacun.FonctionsVeille juridiqueRédaction de...
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Juriste droit public des affaires stagiaire
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Agence Française de Développement Temps pleinMissionL'Agence Française de Développement (AFD) est une institution financière publique et solidaire qui met en œuvre la politique de développement de la France. Nous sommes engagés dans plus de 4000 projets à fort impact social et environnemental dans les Outre-mer français et 115 pays.ObjectifsNos objectifs sont de contribuer à la construction...
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Juriste Droit Public et Droit de la Santé H/F
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Achatpublic Temps plein{"title": "Mission et Rôle du Département du Droit Public des Affaires", "content": "L'AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à...
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Juriste en droit de la construction
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France VINCI Construction France Temps pleinRejoignez notre équipe de juristesVINCI Construction Outre-mer, un acteur incontournable du BTP en Outre-mer, recherche un.e alternant.e Juriste Droit Public à son siège à Nanterre.MissionNos missions sont de concevoir, construire et maintenir des infrastructures et des équipements qui participent à l'amélioration de la vie quotidienne et à la...
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Juriste stagiaire droit public des affaires
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Agence Française de Développement Temps pleinMissionL'Agence Française de Développement (AFD) est une institution financière publique et solidaire qui met en œuvre la politique de développement de la France. Nous sommes engagés dans des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations dans les pays en développement, émergents et l'Outre-mer.ObjectifsNos objectifs sont de...
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Juriste droit public/ENR 5 ans min.
il y a 4 jours
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinPoste : Nous recherchons un juriste en droit public pour accompagner les problématiques juridiques liées au développement et à l'exploitation d'infrastructures dans l'éolien et le photovoltaïque.Au sein d'une équipe de 4 juristes, vos missions seront les suivantes :Intervenir sur les problématiques de permitting en droit public, droit...
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Juriste droit public/ENR 5 ans min.
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinPoste : Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed LegalNous recherchons un juriste en droit public chargé d'accompagner les problématiques juridiques liées au développement et à l'exploitation d'infrastructures dans l'éolien et le photovoltaïque.MissionsIntervenir sur les problématiques de permitting en droit public, droit de...
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Juriste droit public/ENR 5 ans min.
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinPoste : Nous recherchons un juriste en droit public pour accompagner les problématiques juridiques liées au développement et à l'exploitation d'infrastructures dans l'éolien et le photovoltaïque.Au sein d'une équipe de 4 juristes, vos missions seront les suivantes :Intervenir sur les problématiques de permitting en droit public, droit...
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Juriste droit public/ENR 5 ans min.
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinPoste : Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed LegalNous recherchons un juriste en droit public chargé d'accompagner les problématiques juridiques liées au développement et à l'exploitation d'infrastructures dans l'éolien et le photovoltaïque.MissionsIntervenir sur les problématiques de permitting en droit public, droit de...
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Juriste en droit public
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Régie Autonome des Transports Parisiens Temps pleinRejoignez notre équipe de juristes en droit publicNous recherchons un juriste en droit public pour rejoindre notre équipe de spécialistes en droit public. Vous serez chargé de fournir un soutien juridique à notre équipe de gestion des infrastructures du Grand Paris.Quel sera votre quotidien?Vous travaillerez en étroite collaboration avec notre équipe...
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Juriste droit public des affaires stagiaire
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Agence Française de Développement Temps pleinMissionL'Agence Française de Développement (AFD) est une institution financière publique et solidaire qui met en œuvre la politique de développement de la France. Nous sommes engagés dans des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations dans les pays en développement, émergents et l'Outre-mer.ObjectifsNos objectifs sont de...
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Juriste droit public des affaires stagiaire
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Agence Française de Développement Temps pleinMissionL'Agence Française de Développement (AFD) est une institution financière publique et solidaire qui met en œuvre la politique de développement de la France. Nous sommes engagés dans des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations dans les pays en développement, émergents et l'Outre-mer.Compétences requisesNous...
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Juriste droit public
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France CDC Habitat Temps pleinDescription du poste Nous recherchons un Juriste en droit public pour rejoindre notre équipe à CDC Habitat. Intitulé du poste Juriste droit public - CDC Habitat (75) H/FType de contrat Contrat à durée indéterminéeStatut Cadre% de temps de travail 100Description de la mission Au sein de la Direction Juridique Groupe, vous serez rattaché(e) au...
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Juriste droit public
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France CDC Habitat Temps pleinDescription du poste Nous recherchons un Juriste en droit public pour rejoindre notre équipe à CDC Habitat. Intitulé du poste Juriste droit public - CDC Habitat (75) H/FType de contrat Contrat à durée indéterminéeStatut Cadre% de temps de travail 100Description de la mission Au sein de la Direction Juridique Groupe, vous serez rattaché(e) au...
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Juriste droit public
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France CDC Habitat Temps pleinDescription du poste Nous recherchons un Juriste en droit public pour rejoindre notre équipe à CDC Habitat. Intitulé du poste Juriste droit public - CDC Habitat (75) H/FType de contrat Contrat à durée indéterminéeStatut Cadre% de temps de travail 100Description de la mission Au sein de la Direction Juridique Groupe, vous serez rattaché(e) au...
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Juriste en droit public
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Régie Autonome des Transports Parisiens Temps pleinRejoignez notre équipe de juristes en droit publicNous recherchons un juriste en droit public pour rejoindre notre équipe de spécialistes en droit public. Vous serez chargé de fournir un soutien juridique au Gestionnaire d'Infrastructures du Grand Paris (GIGP) dans le cadre de l'élaboration et du suivi de conventions passées entre RATP infrastructures...
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Juriste en droit public
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Régie Autonome des Transports Parisiens Temps pleinRejoignez notre équipe de juristes en droit publicNous recherchons un juriste en droit public pour rejoindre notre équipe de spécialistes en droit public. Vous serez chargé de fournir un soutien juridique au Gestionnaire d'Infrastructures du Grand Paris (GIGP) dans le cadre de l'élaboration et du suivi de conventions passées entre RATP infrastructures...
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Juriste Droit des Marchés Publics
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Assemblée Permanente des chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) Temps pleinOffre de poste : Juriste Droit des Marchés PublicsL'Assemblée Permanente des chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) recrute un juriste spécialisé dans le droit des marchés publics pour renforcer sa direction des affaires juridiques.MissionLe juriste aura pour mission le suivi et la sécurisation des procédures de marchés...
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Juriste droit public des affaires stagiaire
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Agence Française de Développement Temps pleinMissionL'Agence Française de Développement (AFD) est une institution financière publique et solidaire qui met en œuvre la politique de développement de la France. Nous sommes engagés dans des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations dans les pays en développement, émergents et l'Outre-mer.ObjectifsNos objectifs sont de...
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Avocat en Droit Public
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France Thomé Heitzmann société d'avocats Temps pleinAfin d'accompagner notre développement, nous recherchons un avocat en droit public, spécialisé en contrats publics et en aménagement. Sous la responsabilité d'un associé et en collaboration avec les avocats/juristes de l'équipe, vous serez amené à travailler sur des sujets contractuels en lien avec des opérations d'aménagement, de...
Juriste en Droit Public et Domanialité des Outre-mer
Il y a 2 mois
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- Secteur : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction générale des Outre-mer
- Type de contrat Ouvert aux titulaires et contractuels
- Expérience requise Non spécifiée
Rémunération (indicative pour les contractuels) Non spécifiée
GROUPE RIFSEEP : 3
Missions principales
- Vous agissez en tant qu'expert en matière de domanialité publique, de droit administratif, de libertés publiques et en tant que référent en matière de sécurité.
- Vous contribuez à la rédaction des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines, en collaboration avec les acteurs locaux et d'autres ministères.
- Vous êtes responsable de l'analyse juridique des questions soulevées dans ces domaines par le cabinet du ministre et les représentants de l'État en outre-mer.
- Dans ces domaines, vous assurez un suivi des textes tout au long du processus normatif et apportez votre expertise, tant en interne qu'en externe.
- Vous travaillez en étroite collaboration avec le chargé de mission - affaires pré-contentieuses et contentieuses.
Environnement professionnel
La direction générale des outre-mer a un rôle interministériel et agit pour le bénéfice des territoires ultramarins. La sous-direction des affaires juridiques est responsable de l'élaboration des textes régissant les collectivités ultramarines et fournit son expertise à divers acteurs internes et externes en matière de droit et de légistique.
Activités du service
- Assistance aux ministères dans la rédaction des dispositions d'extension ou d'adaptation pour les outre-mer ; participation aux réunions de travail des sections administratives du Conseil d'État.
- Rédaction de consultations juridiques pour le cabinet du ministre, d'autres ministères ou des préfectures et hauts commissariats des collectivités d'outre-mer.
- Suivi des projets de loi, ordonnances et décrets concernant le ministère des outre-mer et gestion des textes relatifs au statut des territoires d'outre-mer.
Composition et effectifs du service
Le bureau du droit public et des affaires institutionnelles est constitué d'une équipe de six chargés de missions, d'un chef de section, d'un adjoint au chef de bureau et d'un chef de bureau.
Liaisons hiérarchiques
- Chef de bureau et son adjoint
- Sous-directeur et son adjoint
Liaisons fonctionnelles
Collaboration au sein de la direction et avec les services concernés, ainsi qu'avec le secrétariat général du gouvernement, le Conseil d'État, et d'autres institutions.
Profil recherchéProfil juridique. Le caractère interministériel et transversal de la structure exige une polyvalence des agents, permettant de s'impliquer dans divers dossiers pour assurer la continuité des activités du bureau.
ContactPour toute question, veuillez vous référer aux contacts appropriés au sein de la direction.
Pièces requises pour postuler : Consultez le formulaire de demande de mobilité/recrutement disponible sur les plateformes officielles.
Localisation administrative : Direction générale des outre-mer (DGOM) – Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Domaine fonctionnel : Affaires juridiques
Spécificités du poste : Missions exercées selon l'horaire habituel d'administration centrale. Durée attendue sur le poste : 3 ans et plus.
Vacant à partir de la date indiquée dans l'annonce.
