RESPONSABLE (H/F) URBANISME / INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS

il y a 2 semaines


HauteSavoie, France cdg69 Temps plein

Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Oui Rémunération indicative RÉMUNÉRATION STATUTAIRE + RÉGIME INDEMNITAIRE (IFSE et CIA) + PRIME DE FIN D’ANNEE + CNAS + Participation à la protection sociale + Tickets restaurants + possibilité d’adhésion à la COSP. Descriptif de l'emploi Station touristique été/hiver, la commune des Gets possède un très fort attrait touristique hivernal et estival. Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, vous aurez en charge la pré-instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et le suivi des procédures foncières. Vous aurez en charge l’encadrement et la supervision du service. Missions / conditions d'exercice MISSIONS URBANISME règlementaire – Droits des sols Réception des PC et préparation de leur instruction par la Communauté de Communes ;  Réception, traitement et envoi des certificats d’urbanisme ;  Réception des déclarations préalables et préparation des arrêtés ;  Accueil, renseignement, conseil (particuliers, architectes, agents immobiliers) ;  Traitement des demandes des notaires avec recherche (recours des tiers, droit de préemption, constructibilité..) ;  Suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme (révision, modification, organisation, enquêtes publiques) ;  Suivi du PPR, révision, modification. Prise en compte des évènements. Lien avec les services de l’état, organisation des enquêtes publiques ;  Enregistrement des DIA. FONCIER -JURIDIQUE  Suivi des procédures foncières (mutations, régularisation, actes administratifs) ;  Représentation aux bornages concernant la commune ;  Suivi des contentieux d’urbanisme auprès de conseil juridique ;  Elaboration et suivi des règlements communaux (voirie, terrasses, enseignes …). ACCOMPAGNEMENT DES ELUS  Préparation, animation et suivi de la commission d’urbanisme ;  Appui pour la gouvernance des grands projets privés ;  Conseil et prospective juridique/urbaine concernant les projets structurants communaux. Profils recherchés PROFIL  Maitriser les règles et procédures en Urbanisme et gestion du foncier  Maitriser l’outil informatique (Next ADS – RISNET RGD) ;  Être capable de synthétiser et analyser les situations ;  Faire preuve de réserve et de discrétion ;  Être autonome dans le travail et savoir rendre compte ;  Une expérience dans un poste similaire serait appréciée.



  • Haute-Marne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de...

  • CHARGE(E) DE MISSION URBANISME

    il y a 2 semaines


    Haute-Savoie, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint administratif Adjoint adm....


  • Savoie, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux...


  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence , rue du Docteur Romieu Digne-les-Bains - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA004ATB Date limite de candidature31/12/2025 Intitulé long de l'offre Contôle de légalité en matière d'urbanisme VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques -...


  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence , rue du Docteur Romieu Digne-les-Bains - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA004ATB Date limite de candidature31/12/2025 Intitulé long de l'offre Contôle de légalité en matière d'urbanisme VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques -...

  • Juriste en droit social H/F

    il y a 2 semaines


    Annecy, Haute-Savoie, France CABEXPERTS RECRUTEMENT Temps plein

    Vous êtes jeune diplômé(e) en droit social (ou disposez d'une première expérience) et vous recherchez un poste de Juriste en droit social à Annecy (74) ? Ce poste mêlant missions diversifiées et accompagnement est fait pour vous !Au sein d'un cabinet comptable de taille régionale et d'une petite équipe, vous êtes encadré(e) par une Responsable...

  • CHARGÉ SIG

    il y a 2 semaines


    Savoie, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de...


  • Haute-Savoie, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Gestion des ressources humaines > Ressources humaines, statut et rémunération Grade(s) recherché(s) Emploi contractuel de cat. A Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui () Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder...

  • GRUTIER (H/F)

    il y a 2 semaines


    Haute-Savoie, France Groupe CRIT Temps plein

    à propos de l’entreprise Besoin de conseils pour explorer de nouvelles opportunités ? Faites confiance à Crit ! Nous sommes bien plus qu'une agence d'intérim : toujours à vos côtés pour vous accompagner dans votre projet professionnel, en vous proposant des missions en CDI, CDD, CDI Intérimaire ou Intérim dans des domaines très variés. Partout...


  • Savoie, France AGENCE TRANSVERSE Temps plein

    En tant qu'Opérateur/ Opératrice de production de fret au sol, vous serez amené à : Être garant de la sécurité, vous réalisez les vérifications obligatoires afin de vous assurer de la conformité du train avant son départ Réaliser les opérations relatives au triage des wagons (accrochage-décrochage) et manipuler les aiguilles Inspecter les...