RESPONSABLE (H/F) URBANISME / INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS

il y a 2 semaines

HauteSavoie, France cdg69 Temps plein

Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Oui Rémunération indicative RÉMUNÉRATION STATUTAIRE + RÉGIME INDEMNITAIRE (IFSE et CIA) + PRIME DE FIN D’ANNEE + CNAS + Participation à la protection sociale + Tickets restaurants + possibilité d’adhésion à la COSP. Descriptif de l'emploi Station touristique été/hiver, la commune des Gets possède un très fort attrait touristique hivernal et estival. Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, vous aurez en charge la pré-instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et le suivi des procédures foncières. Vous aurez en charge l’encadrement et la supervision du service. Missions / conditions d'exercice MISSIONS URBANISME règlementaire – Droits des sols Réception des PC et préparation de leur instruction par la Communauté de Communes ;  Réception, traitement et envoi des certificats d’urbanisme ;  Réception des déclarations préalables et préparation des arrêtés ;  Accueil, renseignement, conseil (particuliers, architectes, agents immobiliers) ;  Traitement des demandes des notaires avec recherche (recours des tiers, droit de préemption, constructibilité..) ;  Suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme (révision, modification, organisation, enquêtes publiques) ;  Suivi du PPR, révision, modification. Prise en compte des évènements. Lien avec les services de l’état, organisation des enquêtes publiques ;  Enregistrement des DIA. FONCIER -JURIDIQUE  Suivi des procédures foncières (mutations, régularisation, actes administratifs) ;  Représentation aux bornages concernant la commune ;  Suivi des contentieux d’urbanisme auprès de conseil juridique ;  Elaboration et suivi des règlements communaux (voirie, terrasses, enseignes …). ACCOMPAGNEMENT DES ELUS  Préparation, animation et suivi de la commission d’urbanisme ;  Appui pour la gouvernance des grands projets privés ;  Conseil et prospective juridique/urbaine concernant les projets structurants communaux. Profils recherchés PROFIL  Maitriser les règles et procédures en Urbanisme et gestion du foncier  Maitriser l’outil informatique (Next ADS – RISNET RGD) ;  Être capable de synthétiser et analyser les situations ;  Faire preuve de réserve et de discrétion ;  Être autonome dans le travail et savoir rendre compte ;  Une expérience dans un poste similaire serait appréciée.

  • Instructeur/instructrice des autorisations d'urbanisme

    il y a 2 semaines

    Haute-Marne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de...

  • CHARGE(E) DE MISSION URBANISME

    il y a 2 semaines

    Haute-Savoie, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint administratif Adjoint adm....

  • Instructeur / Instructrice de l'application du droit des sols

    il y a 6 jours

    BD BENOITE DANESI BASTIA CEDEX - France, Corse, Haute Corse (b) Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse (DDT 2B)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de...

  • INSTRUCTEUR/TRICE DU DROIT DES SOLS

    il y a 2 semaines

    Savoie, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux...

  • Référent(e) application du droit des sols

    il y a 5 jours

    RUE HENRY-BORDEAUX ANNECY CEDEX - France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Savoie () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature02/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...

  • Chargé de mission application du droit des sols

    il y a 6 jours

    RUE DES CEVENNES CHAMBERY CEDEX - France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...

  • REFERENT URBANISME ET TRAVAUX

    il y a 3 semaines

    Haute-Garonne, France La FNCCR - Fédération nationale des collectivités concédantes et régies Temps plein

    SERVICE PUBLIC DE L’EAU DE LA HAUTE-GARONNE RECRUTE REFERENT URBANISME ET TRAVAUX (H/F) basé à GRENADE Réseau31, acteur majeur du service public de l’eau en Haute-Garonne, intervient sur l’ensemble du Grand Cycle de l’Eau. Ses compétences sont axées sur l’eau potable, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, les eaux...

  • JURISTE AMENAGEMENT URBAIN

    il y a 1 semaine

    Haute-Garonne, France GE OPPIDEAEUROPOLIA Temps plein

    Rattaché(e) au Service Juridique et à sa Responsable Pauline, vous contribuerez en tant que juriste aux activités opérationnelles de l’entreprise (études et aménagement urbain, rénovation, construction, investissement immobilier, délibérations…) et de développement (réalisation et exploitation d’installations photovoltaïques, foncière...

  • Contôle de légalité en matière d'urbanisme

    il y a 1 semaine

    Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence , rue du Docteur Romieu Digne-les-Bains - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Hte Provence () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture des Alpes de Haute Provence   Référence MINT_BA004ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Localisation DIGNE LES BAINS Intitulé long de l'offre Contôle de légalité en matière d'urbanisme Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de...

  • Chargé(e) d'études en urbanisme et analyse cartographique

    il y a 6 jours

    BD BENOITE DANESI BASTIA CEDEX - France, Corse, Haute Corse (b) Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse (DDT 2B)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé(e) d'études en urbanisme et analyse cartographique Date limite de...