Emplois actuels liés à Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public - RillieuxlaPape, Auvergne-Rhône-Alpes - Commune de Rillieux la Pape


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    Poste à pourvoir le : dès que possibleTemps de travail : 37h30Catégorie du poste : C - Adjoint administratifAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, RTT, sport au travail, remboursement 75% abonnement Transport en commun Date limite de dépôt des candidatures :...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    Poste à pourvoir le : 1er avril 2024Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : A- IngénieurAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : 31 août 2024Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 5 jours


    Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Nextep HR Temps plein

    Nextep HR est un cabinet de recrutement et d'approche directe spécialisé sur les recrutements en travail temporaire, CDD et CDI, qui met son expertise au service de tous types de sociétés : tertiaires, industrielles, BTP, informatiques... des TPE aux grands groupes.Nous sommes composés de 70 collaborateurs, chacun spécialisé sur un domaine métier...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 2 semaines


    Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France NEXTEP HR Temps plein

    Poste : Nous recherchons un Juriste en Droit Social (H/F) pour rejoindre le service Ressources Humaines de l'un de nos clients, acteur reconnu dans le secteur informatique. Vous aurez pour principales missions : - Répondre aux courriers et aux problématiques sociales courantes.- Sécuriser les procédures RH en garantissant leur...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 3 semaines


    Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Domino RH Temps plein

    Nous recherchons un Juriste en Droit Social (H/F) pour rejoindre le service Ressources Humaines de l'un de nos clients, acteur reconnu dans le secteur informatique. Vous aurez pour principales missions : - Répondre aux courriers et aux problématiques sociales courantes.- Sécuriser les procédures RH en garantissant leur conformité juridique.- Préparer,...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 7 jours


    Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Nextep HR Temps plein

    Nextep HR est un cabinet de recrutement et d'approche directe spécialisé sur les recrutements en travail temporaire, CDD et CDI, qui met son expertise au service de tous types de sociétés : tertiaires, industrielles, BTP, informatiques des TPE aux grands groupes.Nous sommes composés de 70 collaborateurs, chacun spécialisé sur un domaine métier...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI Energies Infrastructures Rhône Alpes et Bourgogne Temps plein

    Rejoignez CITEOS Lyon, filiale du groupe Vinci Energies, une entreprise jeune et dynamique, dédiée à la transition écologique et solidaire des espaces publics de la Métropole lyonnaise.Notre entreprise basée à Rillieux-La-Pape, d'une cinquantaine de personnes et réalisant un chiffre d'affaires de 9 M€, recherche :Chef d'Equipe Eclairage Public...

  • electricien eclairage public

    il y a 3 semaines


    Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France SAMSIC EMPLOI Temps plein

    Gif emploi, acteur du recrutement en intérim et CDI, référent sur les métiers techniques, depuis plus de 55 ans, cultive la proximité avec ses candidats, ses clients et les acteurs de la formation pour un accompagnement à long terme.GIF EMPLOI LYON recrute, pour un de ses clients, entreprise à fort potentiel sur Lyon, un ELECTRICIEN ECLAIRAGE PUBLIC...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI Energies Infrastructures Rhône Alpes et Bourgogne Temps plein

    Rejoignez Omexom ENR Lyon, une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la transition énergétique et la transformation durable de nos territoires.Face aux transformations du monde de l'énergie, Omexom ENR Lyon participe avec ses clients à réussir la transition énergétique.Omexom s'appuie sur son expertise dans les domaines de...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France ENERGIS RH Lyon Temps plein

    de l'entrepriseNotre agence est  constituée par une équipe de consultants expérimentés qui met tout en oeuvre pour accompagner chaque candidat vers  l'emploi qui lui correspond le mieux.Créée il y a 10 ans dans la volonté de rapprocher clients et candidats, nous mettons en avant la valeur humaine et la proximité.Description du posteL'agence ENERGIS...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France ENERGIS RH Lyon Temps plein

    de l'entrepriseNotre agence est  constituée par une équipe de consultants expérimentés qui met tout en oeuvre pour accompagner chaque candidat vers  l'emploi qui lui correspond le mieux.Créée il y a 10 ans dans la volonté de rapprocher clients et candidats, nous mettons en avant la valeur humaine et la proximité.Description du posteL'agence ENERGIS...

  • SERVICE CIVIQUE

    il y a 3 semaines


    La Tour-du-Pin, Auvergne-Rhône-Alpes, France Agence du service civique Temps plein

    En quelques mots Le volontaire assurera l'intermédiaire entre les différentes usagers et les services de la sous préfecture Votre mission de Service Civique Objectifs La démarche de médiation en matière administrative est essentielle pour les usagers en difficultés face à l'administration ainsi que pour les personnels des collectivités...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Citeos Lyon Temps plein

    Rejoignez CITEOS Lyon , une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la transition écologique et solidaire des espaces publics de la Métropole Lyonnaise. Participez aux projets qui vont changer la Métropole de Lyon (Tramway, Bus à hauts Niveau de Services, Voies Lyonnaises, Renouvellement Urbain,...) en devenant :  Responsable...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France France Travail Temps plein

    Description du poste SG2A l'hacienda, opérateur des politiques publiques en matière d'habitats atypiques, leader du marché de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Présents depuis plus de 20 ans sur l'ensemble du territoire français, nous avons construit notre concept de gestion privée des aires d'accueil des gens du voyage sur les...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Temporis Interim Temps plein

    Le poste du jour, un(e) Electricien / Electricienne monteur éclairage public - CACES nacelle H/FNotre client situé sur Rillieux la Pape cherche un électricien pour pouvoir effectuer des travaux d'électricité (installation et maintenance) en autonomie.Vos missions :- Éclairage public- Tirage de câbles- Câblage et pose de luminaires sous des ombrières...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI Energies Infrastructures Rhône Alpes et Bourgogne Temps plein

    Rejoignez Omexom ENR Lyon, une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la transition énergétique et la transformation durable de nos territoires.Face aux transformations du monde de l'énergie, Omexom ENR Lyon participe avec ses clients à réussir la transition énergétique.Omexom s'appuie sur son expertise dans les domaines de...

  • Peintre plaquiste solier

    il y a 2 semaines


    Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Actual Miribel 480 Temps plein

    A propos de l'entreprise : Aujourd'hui, 5e acteur sur le marché du travail et de l'emploi en France, Actual group est un groupe français qui milite chaque jour pour faciliter le droit au travail pour tous. L'agence Actual Miribel est une agence généraliste composée de 4 personnes. Notre client est une entreprise innovante qui se spécialise dans...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI Energies en France Temps plein

    Rejoignez CITEOS Lyon, une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la transformation durable des espaces publics de la Métropole Lyonnaise. Spécialiste de l'éclairage urbain et des équipements dynamiques (signalisation lumineuse tricolore, vidéoprotection,...), nous proposons des solutions innovantes  à fort engagement...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI Energies Infrastructures Rhône Alpes et Bourgogne Temps plein

    Rejoignez Omexom ENR Lyon, une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la transition énergétique et la transformation durable de nos territoires.Face aux transformations du monde de l'énergie, Omexom ENR Lyon participe avec ses clients à réussir la transition énergétique.Omexom s'appuie sur son expertise dans les domaines de...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI ENERGIES FRANCE INFRAS MÉDITERRANÉE CENTRE-EST Temps plein

    Rejoignez CITEOS Lyon, une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la transformation durable des espaces publics de la Métropole Lyonnaise. Spécialiste de l'éclairage urbain et des équipements dynamiques (signalisation lumineuse tricolore, vidéoprotection,...), nous proposons des solutions innovantes  à fort engagement...

Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public

il y a 2 semaines


RillieuxlaPape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein
  • Poste à pourvoir le : Dès que possible

  • Temps de travail : 37h30

  • Catégorie du poste : Attaché territorial

  • Avantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT

Date limite de dépôt des candidatures : 3 septembre 2024

Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise.

C'est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.

Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles. Elle ambitionne de gagner une nouvelle étoile.

En son sein, le Service  Droit du Sol et Domaine public est en charge de l'urbanisme réglementaire de la ville et de l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par ans habitat, bureaux et bâtiments d'activités confondus, avec la création d'environ 300 logements par an, environ 300 déclarations préalables de travaux (piscine, clôture, extension ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.

Sous l'autorité du Directeur de l'Aménagement, vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et mettez en œuvre la politique foncière et patrimoniale.

Mission

I-             Urbanisme Réglementaire et Police Administrative

-          Pilote et encadre l'activité du service (5 agents), en lien avec le Directeur de l'Aménagement.

-          Supervise l'instruction des différentes autorisations liées au droit du Sol.

-          Supervise l'instruction des actes de Police Administrative et leur mise en œuvre (tâches administratives inhérentes aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation, de stationnement, d'autorisation d'occupation du domaine public, de débit de boissons et autres missions annexes)

-          Participe à la pré-instruction des demandes d'autorisations liées au droit des sols et assure un suivi rigoureux

-          Participe au suivi des demandes d'enseignes/publicité au titre du Règlement Local de Publicité

-          Assure et supervise le suivi des visites de chantier, contrôle de conformité des constructions, contrôle d'infraction.

-          Assure le suivi des phases de pré-contentieux et contentieux de l'urbanisme avec une mise à jour régulière des dossiers en lien avec le Secrétariat Général.

-          Rédige les projets et rapports de délibérations liées à l'urbanisme réglementaire ainsi que les notes ou supports nécessaires à la prise de décision des élus lors des commissions d'arbitrage.

-          Assure une veille juridique sur l'urbanisme réglementaire et suivi des modifications réglementaires du PLU-H métropolitain.

II-                  Gestion Foncière et Patrimoniale

-          Contribution à la stratégie foncière de la commune (veille foncière, tableau de suivi…)

-          Mise en place de procédures foncières (acquisition, cession, négociation, suivi des DIA…).

-          Suivre le classement /déclassement des voies publiques et privées.

Profil

- Formation Supérieure en urbanisme et/ou en droit
- Maîtrise du droit de l'urbanisme réglementaire et du droit foncier
- Connaissance en urbanisme opérationnel, des codes de la construction et de l'habitation et de l'environnement
- Capacité d'analyse,
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
- Rigueur et réactivité

Qualités :

Sens du service public et du travail en équipe.

Bon relationnel, sens de l'initiative, force de proposition, autonomie, rigueur et  pédagogie
Travail en équipe, collaboration transversale
Reporting, devoir d'alerte, discrétion

Compétences souhaitées :

1.       Formation supérieure en urbanisme et/ou formation supérieure en droit public et droit de l'urbanisme

2.       Expertise technique et juridique

3.       Bonne maîtrise de l'urbanisme réglementaire

4.       Bureautique classique (word, excel, powerpoint, Outlook...)

5.       Logiciel d'instruction cart@ds

6.       Connaissances ou pratique d'outils SIG

7.        Qualités rédactionnelles