Chargé de mission foncier et mutations immobilières

il y a 1 semaine

AlpesMaritimes, France cdg69 Temps plein

Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Rémunération indicative Rémunération indiciaire, régime indemnitaire. Descriptif de l'emploi Constituée autour de GRASSE, Capitale Internationale des Parfums et Sous-préfecture des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse s'étend sur 23 communes, 490 km2 et regroupe 100 000 habitants. Sous l'autorité de la Responsable adjointe, vous aurez pour mission de participer à la gestion et la conduite des transactions foncières et immobilières au travers de l'expertise juridique. Missions / conditions d'exercice Missions : Pour le compte de la collectivité et ses communes : - Assurer la gestion administrative des dossiers immobiliers ; - Elaborer et suivre les procédures de cession, d'acquisition et d'échange de biens bâtis et non bâtis, d'établissement de servitudes, des baux créateurs de droits réels, d'expropriation et/ou en lien avec le notaire désigné ; - Constituer les dossiers : estimations domaniales, promesses de vente, consentement à la prise de possession de terrains, procédures de déclassement de bien, participation à la rédaction de courriers, notes, rapports, tableaux de suivi et actes administratifs, collationnement des documents techniques requis, participer à la rédaction des actes en la forme administrative ou en lien avec les partenaires extérieurs (géomètre, notaire, agence immobilière) ; - Assurer la publication des actes ou les formalités à accomplir, ou en lien avec le notaire désigné ; - Assurer une veille juridique. Pour le compte de la collectivité : - Gestion des copropriétés. Profils recherchés Diplômes, Compétences, Qualités : - Bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales, ainsi que du cadre législatif et règlementaire en matière foncière, d'urbanisme, de droit immobilier et de droit public ; - Maîtrise du pack office ; - Capacités rédactionnelles ; - Capacités d'analyse et de synthèse ; - Grande rigueur, autonomie ; - Sens du service public, curiosité juridique.

  • Chargé de mission foncier

    il y a 1 semaine

    Square mozart - cs : Draguignan - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale   Référence O Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de mission foncier (h/f) - Dracénie Provence verdon Agglomération - DRAGUIGNAN Date limite de...

  • Chef du service Urbanisme et Foncier

    il y a 2 semaines

    Alpes-Maritimes, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux...

  • de mission foncier h/f

    il y a 1 semaine

    , rue Sainte Barbe MARSEILLE CEDEX - France, Provence-Alpes-Cote d'Azur, Bouches du Rhône () CHARGE Temps plein

    Informations générales Organisme MARSEILLE HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierMaitrise d'ouvrage - Développeur foncier / Négociateur foncier F/H Intitulé de poste (modifiable)CHARGE(e) DE MISSION FONCIER H/F Nature du contratCDD Durée du contrat18 MOIS Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise La société...

  • Chargé de mission Foncier

    il y a 1 semaine

    RUE BOURGMAYER CS - BOURG EN BRESSE, FRANCE - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)   Référence AGRI_ A5D Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature11/01/2026 EmployeurDDT(M)01 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A...

  • Directeur du Pôle Aménagement

    il y a 2 semaines

    Alpes-Maritimes, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification Grade(s) recherché(s) Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par...

  • de la maintenance du Patrimoine Immobilier

    il y a 1 jour

    boulevard René Cassin Nice - France, Provence-Alpes-Cote d'Azur, Alpes Maritimes () Chargé Temps plein

    Informations générales Organisme CDC HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierMaintenance technique du patrimoine - Chargé de maintenance F/H Intitulé de poste (modifiable)Chargé(e) de la maintenance du Patrimoine Immobilier - Nice H/F Nature du contratCDI Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Rejoindre le...

  • Collaborateur administratif sur les procédures foncières

    il y a 2 semaines

    Alpes-Maritimes, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de...

  • Chargé(e) de mission immobilier

    il y a 3 jours

    DIPN/SDSO/Logistique et immobilier - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction zonale de Police Nationale – SUD-EST   Référence MINT_BA042PNC Date de début de diffusion /05/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de...

  • Chargé de mission planification

    il y a 2 semaines

    Alpes-Maritimes, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de...

  • Chargé de mission énergie environnement

    il y a 12 heures

    Alpes-Maritimes, France Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Energie et climat > Energie et climat Grade(s) recherché(s) Ingénieur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder...