Chargé(e) du contentieux de l'urbanisme
il y a 22 heures
Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions liées à la gestion du contentieux de l'urbanisme. Missions / conditions d'exercice Contentieux : •Autorisation d’Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur : o Visite de Suivi des contrôles de conformité à la suite du dépôt des DAACT, o Gestion et suivi du précontentieux : Suivi des travaux sans autorisation et des régularisations, o Gestion et suivi des infractions au Code l’urbanisme (PV), o Visites sur place – rendez-vous avec les contrevenants. • Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en lien étroit avec les services communaux (police municipale, services techniques), le CCAS et les services étatiques : o Gestion et suivi administratif des mises en demeure. • Publicité – Enseignes – Préenseignes, en lien étroit avec le service instructeur : o Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE, o Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes, o Rendez-vous avec les contrevenants. Arrêtés de mise en sécurité : En lien étroit avec les services techniques et la direction générale : • Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi. Foncier : • Suivi des propriétés en état d’abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître Ces différentes missions nécessiteront la rédaction des courriers, PV, rapports, notes et élaboration de tableaux de suivi des différentes procédures. Profils recherchés • Profil catégorie A ou B, • Expérience exigée en droit de l’urbanisme et contentieux d’au moins 3 ans, • Formation en urbanisme et aménagement, • Connaissances réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement, • Connaissances juridiques, notamment en droit public et pénal, • Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel et logiciel d’instruction), • Bonnes connaissances de l’environnement territorial, • Compétences rédactionnelles, • Sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe et en transversalité, qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilités et pédagogie, • Assermentation à prévoir, • Permis B obligatoire.
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ADJOINT AU RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME H/F
il y a 6 jours
Oise, France CC THELLOISE Temps pleinPoste créé par anticipation d’un départ en retraite d’une instructrice en juillet 2026, et congés maternité de la responsable du service). Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service urbanisme et de la responsable du pôle Cohérence Territoriale, vos missions consistent à assister la responsable de service au quotidien et...
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Chargé de mission Développement économique et Urbanisme
il y a 23 heures
Oise, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Développement économique et emploi > Action économique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature...
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Agent polyvalent Urbanisme et Environnement
il y a 22 heures
Oise, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels...
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Instructeur du droit des sols
il y a 22 heures
Oise, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur principal de 2ème classe Adjoint administratif Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté...
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CHARGÉ D'ACCUEIL
il y a 23 heures
Oise, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Métier(s)...
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Chargé de projet Aménagement et Habitat H/F
il y a 22 heures
Oise, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Attaché Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Ingénieur Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux...
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Oise, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Ingénieur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la...
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Chargé-de de mission connaissance territoriale
il y a 23 heures
Oise, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de...
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Assistant(e) planification outils et supports d’animations H/F
il y a 22 heures
Oise, France L&M ASSOCIÉS Temps pleinContexte du recrutement et définition de poste : Assistant(e) planificationoutils et supports d’animations Une mission GREEN qui a du sens, centrée sur l’éducation à la citoyenneté et à l’environnement Vous souhaitez participer aux changements de pratiques en matière de réduction des déchets ? Vous souhaitez vous investir dans la pédagogie...
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Stage SIG F/H
il y a 23 heures
Oise, France VERDI Conseil Cœur de France Temps pleinContexte du recrutement et définition de poste : Dans le cadre de son développement, la société Verdi Conseil Cœur de France propose une opportunité de stage d’une durée de deux à trois mois en SIG pour l’agence de Beauvais. Au sein de l’équipe projet, votre rôle est de créer des modèles cartographiques Qgis pour les métiers de...
