Emplois actuels liés à Chargé(e) du contentieux de l'urbanisme - Oise - cdg69

  • chargé du contentieux de l’urbanisme H/F

    il y a 2 semaines

    Oise, France VILLE DE LAMORLAYE Temps plein

    La ville de Lamorlaye recrute un(e) chargé(e) du contentieux de l’urbanisme Description du poste : Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions suivantes : Contentieux : Autorisation d’Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur : Visite de Suivi des...

  • ADJOINT AU RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME H/F

    il y a 3 semaines

    Oise, France CC THELLOISE Temps plein

    Poste créé par anticipation d’un départ en retraite d’une instructrice en juillet 2026, et congés maternité de la responsable du service). Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service urbanisme et de la responsable du pôle Cohérence Territoriale, vos missions consistent à assister la responsable de service au quotidien et...

  • Chargé de l'urbanisme

    il y a 2 semaines

    Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de...

  • AGENT DE SERVICE URBANISME F/H

    il y a 2 semaines

    Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Métier(s)...

  • Adjoint(E) Au Responsable Du Service Urbanisme

    il y a 6 jours

    avenue de l'europe : Neuilly-en-Thelle - Europe, France, Hauts de France, Oise () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale   Référence O Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre ADJOINT(E) AU RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME - Urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE Date limite de...

  • Gestionnaire RH

    il y a 2 semaines

    Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Gestion des ressources humaines > Ressources humaines, statut et rémunération Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la...

  • Chargé(e) d'études planification DTNE

    il y a 1 semaine

    BOULEVARD AMYOT D'INVILLE BEAUVAIS CEDEX - France, Hauts de France, Oise () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession...

  • Charge d'Affaires H/F

    il y a 6 jours

    Oise, France De Graët Consulting Temps plein

    Votre rôle : - Prospecter et développer une clientèle d'industriels (grands groupes, ETI, PME), en identifiant de nouveaux clients stratégiques et en créant des partenariats durables. - Fidéliser les clients existants, comprendre leurs enjeux et proposer des solutions sur-mesure pour devenir un interlocuteur incontournable. - Concevoir et mettre en...

  • Agent d'accueil polyvalent

    il y a 2 semaines

    Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de...

  • Juriste Droit des Contrats confirmé H/F

    il y a 17 heures

    Oise, France Aptic Groupe Temps plein

    Notre client est un acteur majeur du Transport. Pour renforcer l'équipe juridique, notre client recherche un (e) Juriste Confirmé(e) en Droit des Contrats et Corporate (H/F) en CDI.Vos missions principales :Rédaction et négociation de contrats de prestations de services, de fournitures de biens, contrats IT, marketing, transports, CGV etc. ;Mise en place...

Chargé(e) du contentieux de l'urbanisme

il y a 2 semaines

Oise, France cdg69 Temps plein

Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions liées à la gestion du contentieux de l'urbanisme. Missions / conditions d'exercice Contentieux : •Autorisation d’Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur : o Visite de Suivi des contrôles de conformité à la suite du dépôt des DAACT, o Gestion et suivi du précontentieux : Suivi des travaux sans autorisation et des régularisations, o Gestion et suivi des infractions au Code l’urbanisme (PV), o Visites sur place – rendez-vous avec les contrevenants. • Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en lien étroit avec les services communaux (police municipale, services techniques), le CCAS et les services étatiques : o Gestion et suivi administratif des mises en demeure. • Publicité – Enseignes – Préenseignes, en lien étroit avec le service instructeur : o Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE, o Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes, o Rendez-vous avec les contrevenants. Arrêtés de mise en sécurité : En lien étroit avec les services techniques et la direction générale : • Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi. Foncier : • Suivi des propriétés en état d’abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître Ces différentes missions nécessiteront la rédaction des courriers, PV, rapports, notes et élaboration de tableaux de suivi des différentes procédures. Profils recherchés • Profil catégorie A ou B, • Expérience exigée en droit de l’urbanisme et contentieux d’au moins 3 ans, • Formation en urbanisme et aménagement, • Connaissances réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement, • Connaissances juridiques, notamment en droit public et pénal, • Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel et logiciel d’instruction), • Bonnes connaissances de l’environnement territorial, • Compétences rédactionnelles, • Sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe et en transversalité, qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilités et pédagogie, • Assermentation à prévoir, • Permis B obligatoire.