Responsable des Affaires Juridiques
il y a 7 jours
Avec plus de 2 100 lits et places, le CHU Grenoble Alpes est le 12e hôpital de France. Il emploie plus de 11 500 professionnels dont 1 700 médecins sur 3 sites : site Nord (hôpital Michallon et hôpital Couple-Enfant, site Sud, site de Voiron). Il dispose d'un plateau technique performant et dispense des soins hautement spécialisés.
Plus de 100 corps de métiers se côtoient chaque jour pour contribuer directement ou indirectement à sa vocation de soin, d'enseignement, de recherche et de prévention.
Les 3 missions essentielles du CHUGA sont :
- Soigner
- Former
- Chercher
Missions du service :
La Direction des Affaires Médicales (DAM) est composée de 21 agents.
L'équipe comprend un Directeur, un Directeur adjoint des Affaires Médicales, 1 Contrôleur de gestion sociale, 3 Attachés d'Administration Hospitalière, 10 Adjoints des Cadres Hospitaliers et 5 Adjoints Administratifs.
La DAM a pour mission de gérer l'ensemble des effectifs médicaux du CHU GRENOBLE ALPES dans le respect des textes réglementaires qui les régissent avec le budget qui lui est alloué.
Par effectifs médicaux, il faut entendre la gestion et le déroulement de carrière des praticiens hospitaliers et praticiens hospitalo-universitaires pour le versant hospitalier, des praticiens contractuels, des praticiens attachés, des assistants généralistes et spécialistes, des praticiens libéraux, des docteurs juniors, des internes et faisant-fonction d'internes, ainsi que des étudiants hospitaliers.
La DAM accompagne les praticiens dans leur parcours hospitalier de l'externat jusqu'à leur départ en retraite. Elle gère notamment la paie des personnels médicaux, les congés et absences, les mises à disposition, les temps partagés avec d'autres établissements…
La DAM accompagne les directeurs délégués dans la construction des projets sur le versant ressources médicales : mise en œuvre des axes du Projet d'Etablissement, accompagnement des projets de réorganisation d'activités sur le plan des organisations médicales.
La DAM est l'interlocuteur privilégié de la Présidence de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) et des Doyens (de l'UFR de Médecine et de l'UFR de Pharmacie).
Les activités spécifiques au poste :
- Support juridique :
Conseiller et assister le Directeur DAM.
Assurer l'accompagnement juridique de l'équipe DAM (répondre aux questions statutaires de la pratique quotidienne).
Rédiger des notes juridiques.
Veiller à la conformité légale.
Superviser le processus « gestion de la grève » dans son volet « assignations ».
- Veille juridique et réglementaire :
Diffuser les textes à l'équipe de la DAM
Former les référents statutaires aux évolutions réglementaires
Garantir le respect de la règle
Mettre à jour le guide de gestion des personnels médicaux
Formaliser les procédures et documents de référence (modèles de contrat, fiches techniques)
Constituer une bibliothèque juridique
- Gestion des précontentieux et contentieux :
Traiter et suivre les pré-contentieux / contentieux : rédaction de courriers, de propositions de conduites à tenir, de notes de synthèse ou de mémoires.
Le cas échéant, en interaction avec la DAJ, le cabinet conseil du CHUGA et le Tribunal administratif.
Assurer un reporting au Directeur DAM et DG.
- Gestion des dossiers disciplinaires / VSS :
Instruction intégrale des procédures disciplinaires (de la survenue d'un fait générateur à la saisine du CNG – en lien avec les UFR pour les HU).
Préparer la transmission des pièces du dossier administratif en cas de demandes des intéressés
Accompagner les enquêtes administratives en lien avec le directeur délégué et/ou le médiateur.
En suite d'un signalement effectué auprès de la cellule VSS et de l'instruction initiale effectuée par ses soins, formalisation avec le référent maladie DAM de préconisations destinées au Directeur DAM.
- Communication et procédures internes :
Rédiger la Newsletter trimestrielle de la DAM à destination de la communauté médicale.
Formaliser tout support juridique utile.
Mettre à jour le guide de gestion des personnels médicaux.
Actualiser et/ou rédiger les procédures et documents de référence (modèles de contrat, fiches techniques, etc.) internes à la DAM.
- Relations avec la Commission Médicale d'Etablissement
Garantir tout partage d'informations utiles avec la CME (notamment, le suivi des mandats CDS/CDP).
Co-piloter le processus élections CME et règlement intérieur.
Les relations professionnelles spécifiques au poste :
Rattachement direct au directeur des affaires médicales
Relations avec les praticiens, CDS et CDP
Relations avec la Faculté de Médecine et de Pharmacie ;
Relations avec l'Agence Régionale de Santé (et sa Délégation Territoriale de l'Isère), le Centre national de gestion, le Ministère de la Santé ;
Relations avec les directions des Affaires Médicales des autres établissements de santé ;
Relations avec la Commission Médicale d'Etablissement ;
Profil recherché :Les compétences et connaissances spécifiques :
- De formation supérieure en droit, expérience significative sur un poste similaire ;
- Maîtrise du droit public ;
- Maîtrise de la communication verbale et écrite ;
- Maîtrise des outils de bureautique (notamment Outlook, Word et Excel) et de requêtes BO Xi ;
- Maîtrise de solutions informatiques spécifiques : CPage RH, Business Object, PASTEL, CHORUS...
- Connaissance du milieu hospitalier.
Qualités requises :
Autonomie décisionnelle et esprit d'initiative ;
- Qualités relationnelles, tact et diplomatie en particulier dans les échanges avec les praticiens.
Exigences institutionnelles :
- Chaque agent est tenu au secret professionnel, au devoir de discrétion professionnelle et au respect des règles de confidentialité.
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Juriste chargé des affaires juridiques et des assemblées
il y a 6 heures
Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps pleinPoste à pourvoir le : 1er septembre 2024Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorial Avantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : le 13 aout 2024Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune...
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Assistant juridique en droit des affaires
il y a 10 heures
Tassin-la-Demi-Lune, Auvergne-Rhône-Alpes, France Sbc Intérim Temps pleinEntreprise :Sbc Recrutement, spécialisé dans les métiers du Juridique, recrute pour son client, Cabinet d'avocats à taille humaine, un(e) Assistant juridique en droit des sociétés en CDI à proximité de Tassin-la-Demi-Lune (69).Description du poste :En résumé : Assistante juridique H/F - Droit des sociétés - CDI - Cabinet de renommée à taille...
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Responsable de Dossiers Comptables H/F
il y a 3 semaines
La Tronche, Auvergne-Rhône-Alpes, France In Extenso Temps pleinPoste : Leader de l'expertise comptable et du conseil, nous accompagnons nos clients, des dirigeants d'entreprise, dans toutes les étapes de la vie de leur société. Epanouissez-vous chez In Extenso et profitez :D'un parcours d'intégration,D'outils digitaux innovants qui facilitent votre quotidien,D'un parcours de formation et d'évolution tout au...
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Responsable de Dossiers Comptables H/F
il y a 4 semaines
La Tronche, Auvergne-Rhône-Alpes, France In Extenso Temps pleinIl était une fois In Extenso, leader de l'expertise comptable et du conseil auprès des TPE-PME, créé en 1991 et composé de 250 agences à taille humaine. Notre métier ? Accompagner nos clients, des dirigeants d'entreprises, dans toutes les étapes de la vie de leur société, et partout en France. Rejoignez-nous et ... :Accomplissez-vous : Vous...
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Responsable de Dossiers Comptables H/F
il y a 14 heures
La Tronche, Auvergne-Rhône-Alpes, France In Extenso Temps pleinVous êtes Responsable de Dossiers Comptables ? Alors nous vous attendons Mission Il était une fois In Extenso, leader de l'expertise comptable et du conseil auprès des TPE-PME, créé en 1991 et composé de 250 agences à taille humaine. Notre métier ? Accompagner nos clients, des dirigeants d'entreprises, dans toutes les étapes de la vie...
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Conseiller en passation des contrats publics
il y a 14 heures
La Tronche, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grenoble Alpes Métropole Temps pleinACTIVITÉS PRINCIPALES Activité 1 : Passation et sécurisation accords-cadres et contrats du Département de l'Eau Proposer, en relation avec les Services, les procédures de passation des marchés et contrats appropriées Conseiller les services sur les montages juridiques appropriés en participant activement aux équipes projets Rédiger les pièces...
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Assistant(e) Juridique Confirmé(e) H/F
il y a 15 heures
La Motte-Servolex, Auvergne-Rhône-Alpes, France SR Conseil Groupe Temps pleinDescription du poste Intitulé du poste Assistant(e) Juridique Confirmé(e) H/F Contrat CDI Description de la mission Sous la responsabilité du Directeur du pôle « Accompagnement Juridique et Vie Sociale » et au sein de l'équipe de La Motte-Servolex, vous venez renforcer l'équipe en place et êtes un réel appui sur toutes les...
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Assistant(e) comptable H/F
il y a 4 semaines
La Tronche, Auvergne-Rhône-Alpes, France In Extenso Temps pleinIl était une fois In Extenso, réseau d'expert-comptable et de conseil auprès des TPE-PME, créé en 1991, et composé de 250 agences à taille humaine. Notre métier ? Accompagner nos clients, des dirigeants d'entreprises, dans toutes les étapes de la vie de leur société, et partout en France. Vous souhaitez concilier passion et travail ? Passion...
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Chargé d'affaires
il y a 7 jours
La Fouillouse, Auvergne-Rhône-Alpes, France KALIXENS RH LOIRE SUD Temps pleinA propos de l'entreprise : Notre équipe Kalixens RH Loire Sud, acteur du recrutement local, saura travailler avec vous autour de votre projet professionnel en toute confidentialité et transparence. Notre objectif : faire se rencontrer les bons projets et provoquer l'épanouissement professionnel A propos du poste : KALIXENS RH...
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Chargé d'affaires photovoltaïques
il y a 7 jours
La Fouillouse, Auvergne-Rhône-Alpes, France KALIXENS RH LOIRE SUD Temps pleinA propos de l'entreprise : Notre équipe Kalixens RH Loire Sud, acteur du recrutement local, saura travailler avec vous autour de votre projet professionnel en toute confidentialité et transparence. Notre objectif : faire se rencontrer les bons projets et provoquer l'épanouissement professionnel A propos du poste : Nous...
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Adjoint Responsable d'Affaires F/H
il y a 14 heures
La Talaudière, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI Energies en France Temps pleinSanterne Surfaces Commerciales , entreprise du groupe VINCI Energies est segmentée sur une branche clientèle de la distribution. Nous sommes au service de nos clients pour déployer, équiper et faire fonctionner leurs infrastructures d'énergies et de communications. Dans le cadre du développement de notre activité, nous recrutons : Un...
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ingenieur(e) d'affaires eclairage public signalisation tricolore f/h
il y a 14 heures
Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI Energies en France Temps pleinRejoignez CITEOS Lyon, une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la transformation durable des espaces publics de la Métropole Lyonnaise. Spécialiste de l'éclairage urbain et des équipements dynamiques (signalisation lumineuse tricolore, vidéoprotection,...), nous proposons des solutions innovantes à fort engagement...
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Responsable d'affaires Grands Projets Urbains F/H
il y a 14 heures
Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Citeos Lyon Temps pleinRejoignez CITEOS Lyon , une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la transition écologique et solidaire des espaces publics de la Métropole Lyonnaise. Participez aux projets qui vont changer la Métropole de Lyon (Tramway, Bus à hauts Niveau de Services, Voies Lyonnaises, Renouvellement Urbain,...) en devenant : Responsable...
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Chargé d'affaires en création et reprise d'entreprises
il y a 14 heures
Tassin-la-Demi-Lune, Auvergne-Rhône-Alpes, France MBway Temps pleinPoste , école internationale de management à Lyon du Bac +3 au Bac +5 recherche, pour l'un de ses partenaires, un Chargé d'affaires en création et reprise d'entreprises H/F , en contrat d'alternance dans la région lyonnaise. Une formation ou un emploi : pourquoi pas les deux ? Vous souhaitez vous orienter vers une formation...
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Chargé d'affaires en création et reprise d'entreprises
il y a 14 heures
Tassin-la-Demi-Lune, Auvergne-Rhône-Alpes, France MBway Temps pleinPoste MBway, école internationale de management à Lyon du Bac +3 au Bac +5 recherche, pour l'un de ses partenaires, un Chargé d'affaires en création et reprise d'entreprises H/F, en contrat d'alternance dans la région lyonnaise. Une formation ou un emploi : pourquoi pas les deux ? Vous souhaitez vous orienter vers une formation professionnalisante ?...
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ingenieur(e) d'affaires eclairage public signalisation tricolore f/h
il y a 14 heures
Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI ENERGIES FRANCE INFRAS MÉDITERRANÉE CENTRE-EST Temps pleinRejoignez CITEOS Lyon, une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la transformation durable des espaces publics de la Métropole Lyonnaise. Spécialiste de l'éclairage urbain et des équipements dynamiques (signalisation lumineuse tricolore, vidéoprotection,...), nous proposons des solutions innovantes à fort engagement...
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ingenieur d'affaires junior eclairage eco responsable f/h
il y a 14 heures
Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI Energies en France Temps pleinEt si ton aventure professionnelle commençait avec VINCI Energies ? VINCI Energies vise la performance globale : attentive à la planète, utile aux hommes et solidaire aux populations. CITEOS Lyon, entreprise de VINCI Energies est spécialiste de l'éclairage urbain et des équipements dynamiques (signalisation lumineuse tricolore,...
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ingenieur d'affaires junior eclairage eco responsable f/h
il y a 14 heures
Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI ENERGIES FRANCE INFRAS MÉDITERRANÉE CENTRE-EST Temps pleinEt si ton aventure professionnelle commençait avec VINCI Energies ? VINCI Energies vise la performance globale : attentive à la planète, utile aux hommes et solidaire des populations. CITEOS Lyon, entreprise de VINCI Energies est spécialiste de l'éclairage urbain et des équipements dynamiques (signalisation lumineuse tricolore,...
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responsable d'affaires
il y a 4 semaines
La Farlède, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France RAS Intérim Temps pleinEn lien avec la direction, vous assurerez la gestion complète des projets en cours, garantissant rentabilité, sécurité, qualité et respect des délais. Il/elle est un acteur clé du développement commercial de l'entreprise, proposant des solutions innovantes pour répondre aux besoins des clients tout en stimulant l'identification de nouveaux...
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Responsable d'affaires Mobilité électrique Lyon F/H
il y a 15 heures
Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France VINCI Energies en France Temps pleinEASY CHARGE est une entreprise du Groupe VINCI créée en 2017 pour développer des offres d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. EASY CHARGE est positionnée sur un secteur en pleine expansion, et répond à la fois aux besoins des acteurs privés que des collectivités. EASY CHARGE est située sur toute la chaîne de valeur de la...
