Juriste en Droit de La Propriété Intellectuelle

il y a 4 jours

Saclay, France CEA Temps plein

Description du poste

**Domaine**:

- Administration d'entreprise et communication

**Contrat**:

- CDI

**Intitulé de l'offre**:

- Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F

**Statut du poste**:

- Cadre

**Description de l'offre**:

- Au sein de la DJC, le Service central de la propriété industrielle et des accords (SCPIA) est un service spécialisé dans la propriété intellectuelle (PI) et les accords nationaux et internationaux en relation avec les activités de recherche et développement ou de valorisation de la propriété intellectuelle du CEA.- Le SCPIA est par ailleurs chargé de la mise à jour et de l'évolution de la base de données nationale « BALI », qui recense tous les brevets et marques du CEA ainsi que les accords traitant de propriété intellectuelle dont le CEA est signataire.Rattaché(e) au sein de cette équipe de 16 personnes dont 9 juristes et 7 gestionnaires, vous êtes un interlocuteur privilégié du CEA en conseil et soutien juridique. Vous êtes garant de la fiabilité juridique de l'ensemble des sujets relatifs au droit de la propriété intellectuelle et des accords.A ce titre, vos missions seront les suivantes:
- Rédiger et négocier des contrats notamment des contrats de R&D, de collaboration et de transfert de technologie ; des licences de brevets ou de logiciels ; des protocoles d'accord avec des partenaires français ou étrangers, des académiques, des organismes publics, des industriels ;
- Rédiger et négocier des accords de consortium nationaux, internationaux ou communautaires et tout type d'accord encadrant l'activité de recherche du CEA.
- Conseiller les opérationnels en mettant votre expertise à leur service et au travers d'actions de formation et de publications internes ;
- Participer à la défense du CEA dans les contentieux et pré contentieux en matière de
propriété intellectuelle et contrats.
- Diplômé(e) d'un bac + 5 en propriété intellectuelle, vous avez au moins 5 ans d'expérience sur un poste similaire en entreprise et/ou en cabinet d'avocats.
- Une spécialisation en propriété intellectuelle, en droit des contrats plus particulièrement dans le domaine de la recherche serait un plus.- Vous avec des capacités d'autonomie, d'analyse et de synthèse et êtes doté d'un bon sens du relationnel et d'un gout prononcé pour le travail en équipe et en transverse.Localisation du poste

**Site**:

- Saclay

**Localisation du poste**:

- France, Ile-de-France

**Ville**:

- Route du Cyclotron, 91400 Saclay, France

**Formation recommandée**:

- Master en droit de la propriété intellectuelle

Demandeur

**Disponibilité du poste**:

- 01/09/2021

Informations générales

**Entité de rattachement**:
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche.
- Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions:

- la défense et la sécurité
- l'énergie nucléaire (fission et fusion)
- la recherche technologique pour l'industrie
- la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).
- Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche
- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.**Référence **:2021-17853**Description de la Direction**:

- La Direction juridique et du contentieux (DJC) a pour mission principale d'accompagner et de sécuriser la conduite des activités de l'entité, en éclairant les choix de la direction générale et des directions opérationnelles et fonctionnelles.
- Elle contribue à la protection juridique des intérêts de l'établissement, et à définir sa politique de couverture de risques

  • Assistant-e paralégal-e Brevets F-H

    il y a 3 jours

    Saclay, Île-de-France Safran Temps plein

    Job Description Safran investit près de 1,5 b€ dans la Recherche et le Développement et les plus de 50 000 brevets qu'il détient sont bien représentatifs de la créativité de ses personnels et de l'attention toute particulière portée à la protection de son patrimoine intellectuel. Cette stratégie est portée par une fonction Propriété...

  • Juriste contrats privés

    il y a 2 semaines

    Saclay, Île-de-France CEA Temps plein

    Juriste contrats privés / publics spécialisé dans les aides d'Etat H/FDescription du posteAu sein de la DJC, le Service des affaires juridiques (SAJ) est un service à vocation généraliste qui assure ses missions d'expertise, de conseil, d'assistance et de gestion du contentieux, notamment dans les domaines suivants :Droit nucléaire et de...

  • Juriste contrats privés

    il y a 2 semaines

    Saclay, Île-de-France CEA Temps plein

    Juriste contrats privés / publics spécialisé dans les aides d'Etat H/FAu sein de la DJC, le Service des affaires juridiques (SAJ) est un service à vocation généraliste qui assure ses missions d'expertise, de conseil, d'assistance et de gestion du contentieux, notamment dans les domaines suivants :Droit nucléaire et de l'environnement;Droit de la...

  • Alternant(e) Chargé(e) de mission valorisation de la recherche H/F

    il y a 6 jours

    Saclay, Île-de-France CEA Temps plein

    Description de l'offre A la DES (Direction des EnergieS) , nous nous positionnons comme un accélérateur de la transition énergétique au service des industriels français et du gouvernement. Nous avons des objectifs fixés par l'Etat pour l'équilibre et le développement de notre société : - Permettre à la France de respecter sa neutralité...

  • Consultant expérimenté

    il y a 2 semaines

    Saclay, Île-de-France BearingPoint GmbH Temps plein

    Qui sommes-nous ?La musique accompagne nos vies et, depuis 174 ans, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) accompagne celles et ceux qui la créent. Près de 224 000 auteurs, compositeurs et éditeurs l'ont choisie pour gérer leurs droits d'auteur et protéger leurs intérêts. Porte-voix des créateurs, partenaire de...

  • Chargé D'affaires Internes équipements IT

    il y a 3 jours

    Saclay, France CEA Temps plein

    Description du poste **Domaine**: - Systèmes d'information **Contrat**: - CDI **Intitulé de l'offre**: - Chargé d'affaires internes équipements IT H/F **Statut du poste**: - Cadre **Description de l'offre**: - Vos principales missions sont: - 1. Stratégie: - Piloter l'évolution des accords (benchmark, participation à des salons...

  • Consultant expérimenté

    il y a 2 semaines

    Saclay, 91400, France BearingPoint GmbH Temps plein

    Qui sommes-nous ?La musique accompagne nos vies et, depuis 174 ans, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) accompagne celles et ceux qui la créent. Près de 224 000 auteurs, compositeurs et éditeurs l'ont choisie pour gérer leurs droits d'auteur et protéger leurs intérêts. Porte-voix des créateurs, partenaire de...

  • Cuisinier

    il y a 7 jours

    Saclay, France BRASSERIE PUB - CAFE DE LA PLACE Temps plein

    Vous évoluerez au sein d'une brasserie traditionnelle qui offre une cuisine élaborée avec des produits frais et de saison. Une équipe jeune et dynamique qui vous accueillera dans une ambiance sympathique et conviviale. LE +: LA BRASSERIE EST OUVERTE UNIQUEMENT LE MIDI DU LUNDI AU VENDREDI Poste proposé à temps complet ( 39h par semaine ) Type...

  • Responsable Adjoint Restaurant

    il y a 5 jours

    Saclay, France LA TABLE DE CANA PARIS-ANTONY Temps plein

    **La Table de Cana Paris-Antony recrute un Responsable Adjoint de Restaurant (H/F)** Traiteur et organisateur de réception depuis plus de 35 ans, nous mettons notre savoir-faire au service d'évènements d'entreprise, de collectivités et de clients particuliers. Notre offre couvre les petits déjeuners et pauses café, les cocktails et buffets, les...

  • Ecriture automatique de noyau de calculs pour calculateurs quantiques

    il y a 2 semaines

    Saclay, Île-de-France CEA Paris-Saclay Laboratoire pour la Confiance des sYstèmes de calcuL Temps plein

    Ref. ABG-128059 Thesis topic2025-01-22 Public/private mixed fundingWorkplace SaclayTopic title: Ecriture automatique de noyau de calculs pour calculateurs quantiques // Automatization of quantum computing kernel writing for quantum applicationsScientific expertiseEngineering sciencesDigitalKeywords: Nouveaux paradigmes de calculs, circuits et technologies,...

  • Ecriture automatique de noyau de calculs pour calculateurs quantiques

    il y a 2 semaines

    Saclay, 91400, France CEA Paris-Saclay Laboratoire pour la Confiance des sYstèmes de calcuL Temps plein

    Ref. ABG-128059 Thesis topic2025-01-22 Public/private mixed fundingWorkplace SaclayTopic title: Ecriture automatique de noyau de calculs pour calculateurs quantiques // Automatization of quantum computing kernel writing for quantum applicationsScientific expertiseEngineering sciencesDigitalKeywords: Nouveaux paradigmes de calculs, circuits et technologies,...