Chargé D'opérations Foncières

**Emploi permanent** à temps complet
- Poste à pourvoir basé à **Chambéry**

Le Département de la Savoie assure l’aménagement, la maintenance et l’exploitation d’un réseau routier de plus de 3 000 km et le Service foncier de sa Direction des infrastructures contribue tout particulièrement à la gestion dynamique de ce patrimoine foncier spécifique en:

- procédant aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets
- permettant la valorisation des terrains devenus non utiles aux fonctions routières
- accompagnant, en termes administratif et juridique, les services chargés des occupations du domaine public

**Vous appréciez de travailler en transversalité ?**

**Vous avez des aptitudes pour expliquer et convaincre ?**

**Le Département de la Savoie recrute **un(e) Chargé(e) d’opérations foncières au sein du Service foncier**

**de la Direction des infrastructures**

Basé à Chambéry, le chargé d’opérations foncières prend en charge de manière autonome des opérations d’acquisition ou de valorisation / cession d’emprises routières, ainsi que des dossiers relatifs à la gestion du domaine public.

Il élabore les documents de procédure foncière amiable ou judiciaire.

**Vos missions principales sont**:

- Au sein de l’équipe projet, le / la chargé(e) d’opérations foncières apporte conseil et stratégie pour optimiser et assurer la maîtrise foncière des opérations routières. Pour cela il / elle:

- recueille les éléments techniques et administratifs nécessaires
- analyse le projet, l’identifie sur le terrain, afin de bâtir une stratégie d’acquisition
- procède aux estimations foncières
- mène les négociations, parfois complexes, auprès d’interlocuteurs sans motivation
- réalise ou conduit l’établissement des actes de vente ou les procédures judiciaires nécessaires à la libération des emprises
- supervise les formalités comptables des acquisitions
- Le / la chargé(e) d’opérations foncières assure également la vente des terrains relatifs aux opérations de cession confiées, en particulier:

- analyse la demande
- recueille les avis préalables nécessaires
- requiert l’estimation foncière de France Domaine
- formule la proposition au pétitionnaire, après avis des élus
- assure l’effectivité de la vente
- supervise les formalités comptables correspondantes
- instruit les opérations de classement et déclassement de voies, confiées
- accompagne techniquement et juridiquement les services territoriaux gestionnaires du domaine public routier
- assure la régularisation foncière de l’assise des collèges

**Profil**

Vous maîtrisez les procédures foncières amiables et d’expropriation ainsi que le droit civil (personne/propriété).

Vous connaissez les techniques de conception et de réglementation routières, ainsi que les spécificités du secteur agricole.

Vos aptitudes à expliquer un projet technique, votre force de conviction seront appréciées.

Doté de qualités rédactionnelles, votre rigueur et votre esprit d’équipe sont reconnus.

Vous détenez le permis B en vue des déplacements sur le département

Pour tout renseignement complémentaire sur le profil et les compétences attendues, vous pouvez contacter Madame Hélène LECUYER, Chef du service foncier, tél. 04 79 96 75 90.

Conditions de recrutement:
Filière administrative : cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Filière technique : cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Sous certaines conditions, possible attribution : du plan de déplacement d’entreprise, des titres restaurant, d’une participation à vos frais de mutuelle et de prévoyance, des prestations d’actions sociales et de l’adhésion à l’association du personnel AASDES et ainsi qu’au CNAS

Pour les fonctionnaires copie du dernier arrêté de position administrative.