Juriste en Charge de Projet de Recherche

**1 - ENVIRONNEMENT DU POSTE**

École du ministère en charge de l'industrie, IMT Mines Albi est une école de l’Institut Mines-Télécom, 1er groupe d’écoles d’ingénieurs et de management de France. À l'avant-garde des enjeux industriels et académiques sur la scène internationale, elle agit comme un moteur scientifique et économique territorial en combinant ses 4 missions en un cercle vertueux et porteur d'innovation:

- Une école d'ingénieur généraliste, innovante, humaniste et internationale qui intègre dans son management la dynamique du développement durable ;
- Des équipes de recherche, réparties au sein de ses 3 centres de formation et de recherche, qui travaillent à l’émergence et à l’amélioration des procédés industriels, en particulier sur ses 4 plateformes technologiques dans le domaine des matériaux, de l’énergie, de la santé et du génie industriel, entre autres ;
- Un partenaire des entreprises qui accompagne le développement économique et cultive l’entrepreneuriat ;
- Une école qui favorise la diffusion de la culture des sciences, des techniques, de l'innovation et de l'entreprise sur son territoire

La Direction de la Recherche et de l’Innovation (DRI) est en charge de l’animation et de la coordination des activités liées à la recherche et l’innovation au sein de l’école, et notamment de ses trois centres de formation et de recherche. Elle assure la mise en œuvre de la stratégie et de la politique de l’école dans le domaine de la recherche et de l’innovation, et tient un rôle de coordination avec les instances de l’IMT, locales, régionales, nationales voire internationales. Elle a vocation à participer à la consolidation et au rayonnement des activités de recherche de l’école. Elle contribue à la maturation, à la protection et à la valorisation du patrimoine scientifique et technique de l’école.

Enfin, dans le cadre du projet pédagogique de l’école, la DRI est en charge de la formation doctorale et de la formation continue non diplômante. Elle s’organise en cohérence avec les compétences scientifiques des centres, pour la formation aux démarches et processus d’innovation d’élèves ingénieurs.

**2- MISSIONS**

Le/La juriste en charge de projets de recherche réalisera principalement ses activités dans le Pôle Contrat de la DRI:

- Le soutien à ses collaborateurs du Pôle Contrat sur le volet juridique de la contractualisation des projets nationaux ou internationaux menés par les enseignants-chercheurs dans le cadre de leur recherche contractuelle et partenariale, privée ou publique, subventionnée ou non.
- La production d’accords de consortium, de contrats bilatéraux ou multi-partites couvrant les projets issus des négociations, avenants, accords de confidentialités et autres contrats liés à la protection ou à valorisation des activités de recherche.
- L’archivage des documents liés aux contrats de recherche de son périmètre.
- L’apport de son expertise suivant besoin lors de l’exécution

En outre, il/elle devra apporter son soutien aux autres missions du Pôle Contrat:

- La valorisation de la recherche (contrats de valorisation, contrats de transferts, contrats de
- start-up le cas échéant...).
- Le conseil juridique sur tout type de contrat, accord ou convention impliquant IMT Mines Albi en tant que de besoin (et notamment concernant les relations institutionnelles avec les organismes et établissements tutelles des laboratoires et partenaires des sites) et assure la continuité de service juridique au sein du pôle en relais du service juridique de l’IMT.
- Il/Elle contribuera aux groupes de travail ad hoc d’IMT Mines Albi et de l’IMT afin d’effectuer une veille sur le cadre juridique et contractuel, de suivre et faire appliquer les nouveaux outils et lignes directrices édictées par l’IMT ; il/elle aura pour mission d’accompagner les services internes demandeurs dont les centre de formation et de recherche, dans la mise en œuvre des outils, des processus et de leurs évolutions.

Très spécifiquement, le/la juriste sera sollicité/e pour apporter son expertise juridique:

- dans la rédaction, relecture et la validation des accords et contrats provenant des clients internes et externes du service DRI
- sur les conseils juridiques à prodiguer aux services clients internes, (propriété intellectuelle ,)
- dans l’accompagnement à la négociation si nécessaire, en direct avec les partenaires externes
- dans la gestion des risques juridiques inhérents à l’activité de l’école

Les missions sont susceptibles d’évolution en fonction des besoins et de l’organisation du service.

**3- CAPACITÉS ET APTITUDES**

**Savoir & Savoir Faire**:

- Expertise sur les aspects juridiques, et contractuels de la recherche académique et partenariale
- Expertise en propriété intellectuelle
- Connaissance des principes de valorisation de la recherche
- Notio