Juriste / Contrôleur(Se) - Conseil

**Identification du poste**:

- **Localisation fonctionnelle** : Direction générale adjointe Loir-et-Cher Attractif
- **Rattachement hiérarchique** : Direction adjointe de l’assemblée et des affaires juridiques
- **Affectation **:Pôle assemblée
- **Taux du poste **:100%
- **N° poste**: 10004**:

- **Télétravail **:classique, modulable ou forfait, selon les activités, les nécessités et l’organisation du service**

**Finalité du poste**:
Le/la juriste / contrôleur(se)-conseil intervient pour 60% de son temps sur la mission juridique et pour les 40 % restant sur le pôle assemblé. L’organisation du travail sera également fonction des nécessités de service et charges de travail respectives.

Dans le cadre de ses interventions au sein de la mission juridique, il/elle garantit la sécurité juridique des actes de la collectivité et de faire bénéficier les services de son expertise et de son conseil dans tous les domaines du droit. Il/elle contribue ainsi à faciliter l’exercice des missions des services opérationnels dans un contexte juridique complexe. Il/elle est également chargé de traiter les dossiers en contentieux jusqu’à leur terme.

Au sein du pôle assemblé, il/elle assure le contrôle des projets de rapports et délibérations soumis aux assemblées. Dans un environnement normatif qui se complexifie, le pôle assemblé doit en effet garantir la validité juridique des décisions prises par les élus départementaux ainsi que leur cohérence. L’action du contrôleur-conseil est donc principalement centrée sur la vérification de forme et de fond des projets de rapports et délibérations élaborés par les services gestionnaires. Dans l’exercice de ses missions, le/la contrôleur(se)-conseil doit être en capacité de combiner rigueur et réactivité pour garantir à la fois le respect des délais, la gestion des urgences, la qualité de la présentation formelle et la sécurité juridique des actes soumis à son contrôle. Il/elle pourra également jouer un rôle de référent sur la conception de certains projets du pôle assemblée (guides, vade-mecum, formations, conseil et accompagnement des services rédacteurs).

**Missions principales**:
**Expertise juridique et règlement des contentieux**
- Conseiller et alerter les services sur les risques juridiques,
- Accompagner les services dans la conduite de projets nécessitant une étude approfondie,
- Produire des analyses juridiques détaillées relatives aux domaines d’activités de la collectivité,
- Élaborer des préconisations,
- Évaluer toutes les voies possibles de règlement du litige,
- Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
- Rédiger les mémoires en défense et en action.

**Contrôle**
- Contrôler la forme et le fond des dossiers soumis à l’assemblée délibérante et identifier les problématiques juridiques essentiels,
- Conseiller les services rédacteurs des projets de délibérations et proposer des solutions d’amélioration,
- Participer aux différentes procédures liées à la gestion dématérialisée des dossiers présentés au conseil départemental et à la commission permanente (envoi du recueil des rapports aux élus départementaux, télétransmission électronique des délibérations à la préfecture ),
- Participer aux réunions du conseil départemental,
- Constituer et actualiser des fiches de suivi des décisions de la commission permanente et du conseil départemental.

**Missions spécifiques**:
Le juriste / contrôleur-conseil pourra en tant que de besoin appuyer le responsable de pôle assemblée dans l’exercice de ses missions et sera force de propositions et d’initiatives pour la réalisation des projets d’assemblée (guides, vade-mecum, formations, conseil et accompagnement des services rédacteurs).

**Conditions d’exercice**:

- Master droit public exigé.
- Expérience professionnelle en collectivités ou dans un environnement administratif souhaitée.

**Compétences requises****:
**Savoir-faire/**
- Analyser et synthétiser
- Préconiser des solutions dans l’étude et le suivi des dossiers complexes
- Concilier les impératifs de gestion et de sécurité juridique
- Maîtriser les techniques de recherche juridique, les règles et procédures contentieuses
- Gérer et respecter les délais
- Appliquer les règles et procédures
- Travailler dans l’urgence
- Prendre du recul
- Travailler en équipe
- Faire des propositions, rendre compte, alerter
- Valoriser la conception et à la mise en place d’outils de travail communs
- Conseiller les services

**Savoir-être/**
- Autonomie
- Sens de l’analyse
- Aisance relationnelle
- Qualités rédactionnelles
- Exigence de qualité, réactivité
- Organisation, rigueur, méthode et pédagogie
- Appétence pour la fonction de contrôle et de conseil
- Goût pour le travail sur dossiers
- Esprit d’analyse et sens critique
- Capacité d'adapt