Adjoint(E) de Gestion Fiscale

**Adjoint(e) de gestion fiscale**

Créée en janvier 2014, Ardenne Métropole, troisième communauté d’agglomération de la Région

Grand-Est compte 122 000 habitants sur un territoire transfrontalier dynamique, attractif, situé à deux heures de Paris, Bruxelles et du Luxembourg.

Charleville-Mézières, ville centre et chef-lieu de département, est un carrefour d’échanges entre les pays du nord de l’Europe et la France mais également une ville d’art et d’histoire qui séduit par la diversité et la richesse de son patrimoine.

➔ **DESCRIPTION DU POSTE**
- **Direction métier **:Direction mutualisée des Finances
- **Service **:Budgets et Prospective
- **Localisation du poste** : Locaux de la Mairie - place du théâtre - 08000 Charleville-Mézières
- **Autorité hiérarchique** : Chargé de fiscalité
- **Contexte du poste **:Dans le cadre de la mutualisation, l’adjoint de gestion fiscale renforce les capacités d’intervention de **l’observatoire fiscal partagé**, au service de l’EPCI et des communes qui y sont adhérentes. Face à la raréfaction des ressources, l’agent contribue particulièrement à la fiabilisation des bases et à la lutte contre l’évitement fiscal en matière d’impôts locaux.

➔ **STATUT / REMUNERATION**
- **Cadre d’emplois **:Rédacteur territorial | Adjoint administratif territorial
- **Grades **:Rédacteur, rédacteur principal 2è classe, rédacteur principal 1è classe / Adjoint administratif, adjoint administratif principal 2è classe, adjoint administratif principal 1è classe
- **Catégorie **:A B C
- **Cotation du poste **:B2 / C1
- **Temps **:complet non complet **Mutualisation **:oui non
- **NBI **:oui points non Si oui, **Motif**:

- **Télétravail **:oui non

➔ **MISSIONS PRINCIPALES**
- Participation à la préparation et à l’organisation de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) et des commissions communales des impôts directs (CCID).
- Suivi des ressources fiscales et alimentation des tableaux de bord.
- Utilisation du progiciel dédié à l’observatoire fiscal, gestion des imports de données et des contacts avec l’éditeur (Fiscalité & Territoire).
- Détection des anomalies de taxation et amélioration du produit fiscal : s’assurer que tous les locaux qui devraient être imposés le sont bien, dans la bonne catégorie, avec des valeurs locatives à jour des travaux. Vérifications opérées notamment à partir des fichiers fiscaux, du travail de terrain et des annonces immobilières publiées.
- Accompagnement des communes en matière d’optimisation fiscale.
- Traiter les demandes d’information et être le référent du dispositif d’exonération de taxe foncière pour les logements rendus économes en énergie.

➔ **MISSIONS COMPLÉMENTAIRES**
- Appui de premier niveau pour l’ensemble des missions et des projets qui seront dévolus à l’observatoire fiscal.
- Rédaction de courriers et de délibérations afférentes à la fiscalité locale.
- Contribution à la diffusion d’une culture fiscale au bénéfice des communes de l’agglomération.
- Information des contribuables sur les demandes relatives à la fiscalité directe locale.
- Participer à la gestion de la taxe sur les friches commerciales (TFC).
- Accompagner les nouveaux utilisateurs de l’Atelier Fiscal, au gré des mises à disposition du progiciel.

➔ **CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXERCICE**

Le périmètre de travail est celui des budgets d’Ardenne Métropole, de Charleville-Mézières et de toute commune de l’agglomération, partie prenante à **l’observatoire fiscal partagé** par convention.
L’organisation repose sur la constitution d’un binôme, sous l’autorité hiérarchique du Chargé de fiscalité.
L’agent sera en relation avec des intervenants au sein de la direction des finances, des autres services opérationnels d’Ardenne Métropole, ainsi que d’interlocuteurs des communes et de l’administration d’État.
Le poste est localisé dans les locaux de la Mairie de Charleville-Mézières - place du théâtre.
Les horaires sont ceux des plages variables autorisées par la collectivité. La participation à des réunions peut occasionnellement exiger des horaires décalés.
**Moyens techniques**:
Utilisation d’un progiciel spécifiquement dédié à l’analyse des fichiers transmis par l’administration fiscale.
**Général**:
Travail fixe de bureau et constatations de terrain sur le territoire des communes de l’Agglomération.
Déplacements possibles dans le cadre des missions.
Autonomie dans l’exercice quotidien d’une partie des missions.
**Évolutions**:
Les conditions de travail et activités principales comme secondaires peuvent évoluer, notamment en fonction du grade de l’agent, de la réglementation, des modifications de procédures (en particulier avec la DGFiP).

➔ **PROFIL DU CANDIDAT / COMPÉTENCES**

Maîtrise des outils bureautiques courants (Word®, Excel®, Ou