Chargé Des Affaires Juridiques

il y a 1 semaine

Garches, France Hôtel de Ville de Garches Temps plein

**Collectivité **:Ville de Garches
**Service**: Assemblées, Archives, État Civil
**Intitulé du poste**: Chargé des Affaires Juridiques
**Catégorie**: A, B
**Cadre d’emplois, grade **:Attaché (A), Rédacteur (B)
**Rattachement hiérarchique**: N+1 : Chef de service / N+2 : Directeur général des Services
**Lieu de travail principal**: Mairie et ville

**Descriptif de l’emploi**

**Sous l’autorité directe de la Chef du service des assemblées / archives / État Civil** ainsi que du Directeur Général des Services les missions proposées se déclineront comme suit.

**Missions principales**:
**Conseil Juridique**
- Fournir des conseils juridiques pertinents aux élus, aux services municipaux, et aux différentes instances de la collectivité.
- Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires impactant la municipalité.

**Contentieux et Précontentieux**
- Gérer les contentieux auxquels la municipalité pourrait être confrontée. Représenter la municipalité devant les juridictions compétentes et coordonner les actions avec les avocats le cas échéant.
- Gérer les situations à risque avant qu’elles ne dégénèrent en contentieux. Négocier des accords à l’amiable et élaborer des solutions de règlement précontentieux.

**Assemblées**
- Participer à l’élaboration des projets et du dossier du Conseil Municipal, répondre à tout questionnement juridique portant sur la vie des assemblées.

**Protection des Données (DPO - RGPD)**
- Assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Veiller à la conformité des traitements de données à caractère personnel.

**Gestion des Assurances**
- Superviser la passation des contrats d’assurance de la municipalité.
- Gérer les sinistres, les déclarations et assurer le suivi des indemnisations.

**Veille Juridique**
- Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives et réglementaires pouvant impacter la municipalité.
- Informer les parties prenantes des changements juridiques significatifs.

**Contrôle de légalité**
- Contrôler la qualité des actes établis par la collectivité, gérer la transmission de ces derniers à la préfecture.
- Faire le lien avec les partenaires légaux de la Ville (Tribunaux, procureur, services de la préfecture, Syndicats intercommunaux). Contribuer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.

**Profil recherché**
- Diplôme de Master 2 droit des collectivités territoriales ou équivalent.
- Expérience significative dans le domaine juridique, de préférence dans le secteur public et dans la fonction publique territoriale.
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Maîtrise des aspects juridiques liés au RGPD et à la protection des données.
- Capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement.

**Conditions d’exercice et de recrutement**:

- Recrutement par voie statutaire ou contractuel
- Rémunération statutaire + prime de fin d’année (13ème mois indiciaire)
- Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h00
- Adhésion au CNAS + Amicale du personnel
- Participation au transport
- Ce descriptif de poste est évolutif. La liste des tâches est susceptible d’évoluer pour tenir compte des nécessités du service public._
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  • Ingénieur Chargé d'Affaires

    il y a 2 semaines

    Garches, Île-de-France Equipements Scientifiques Temps plein

    ES France est un distributeur à valeur ajoutée certifié ISO 9001, avec un chiffre d'affaires en hausse constante. Nos bureaux sont implantés à Garches (92), face à l'hippodrome de Saint-Cloud. ES France est spécialisé dans la distribution à valeur ajoutée de composants, d'instrumentation et d'informatique / réseau industriel.ES France (EQUIPEMENTS...

  • Chargé D'affaires Cfo-cfa

    il y a 14 heures

    Garches, France Euretudes Temps plein

    CHARGE d’AFFAIRE ELEC Euretudes, société d’intérim et de recrutement spécialisée dans l’ingénierie tous corps d’état, accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs projets depuis la conception jusqu’à la réalisation. Afin de répondre au besoin de notre client, nous recherchons un Chargé d’Affaires Electricité...

  • Charge D’affaires

    il y a 1 semaine

    Garches, France Parera Temps plein

    **Catégorie**:Management**Localisation**:Garches (92) L'Isle Jourdain Région Île-de-France Région Occitanie**A PROPOS DE VOUS**: **Vos principales missions** - Réaliser le montage technique et budgétaire du projet selon les axes définis par la hiérarchie, - Assurer le suivi opérationnel (et technique le cas échéant), - Mettre en place, contrôler...

  • Chargé d'Affaires Professionnels

    il y a 2 jours

    Garches, Île-de-France BNP Paribas Temps plein

    Missions, équipe et environnement de travail, ça donne quoi ?Première banque de l'Union Européenne, BNP Paribas est au service de plus de 7 millions de clients particuliers et clients professionnels (artisans, professions libérales, TPE) en France.Notre objectif en tant que banque de proximité ? Se rendre disponible pour nos clients à travers notre...

  • Chargé / Chargée de Clientèle

    il y a 15 heures

    Garches, France Leihia Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Le poste en quelques mots**: **QUI SOMMES-NOUS ?** Créée il y a plus de 30 ans en Californie par l'experte de la peau Jane Wurwand, Dermalogica est une marque de soin professionnel proposant des produits formulés avec des actifs cleans, conditionnés dans des packagings à l’esthétique épurée -non nocifs pour...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 6 jours

    Garches, France Hôtel de Ville de Garches Temps plein

    **Collectivité**: Ville de Garches **Service**: Finances/commande publique **Intitulé du poste**: Juriste commande publique **Catégorie**: A, B **Cadre d’emplois, grade**: Attaché (A), Rédacteur (B) **Rattachement hiérarchique**: N+1 : Directrice du service des finances et de la commande publique / N+2 : Directeur général des Services **Lieu de...

  • Chargé d’Affaires Professionnels

    il y a 7 jours

    Garches, France Banque Commerciale en France Temps plein

    Missions, équipe et environnement de travail, ça donne quoi ? Première banque de l’Union Européenne, BNP Paribas est au service de plus de 7 millions de clients particuliers et 650 000 clients professionnels (artisans, professions libérales, TPE) en France. Notre objectif en tant que banque de proximité ? Se rendre disponible pour nos clients à...

  • Chargé d’Affaires Professionnels

    il y a 1 semaine

    Garches, France BNP Paribas Temps plein

    Missions, équipe et environnement de travail, ça donne quoi ?Première banque de l’Union Européenne, BNP Paribas est au service de plus de 7 millions de clients particuliers et 650 000 clients professionnels (artisans, professions libérales, TPE) en France.Notre objectif en tant que banque de proximité ? Se rendre disponible pour nos clients à...

  • Chargé d’Affaires Professionnels

    il y a 3 jours

    Garches, France BNP Paribas Temps plein

    Missions, équipe et environnement de travail, ça donne quoi ?Première banque de l’Union Européenne, BNP Paribas est au service de plus de 7 millions de clients particuliers et 650 000 clients professionnels (artisans, professions libérales, TPE) en France.Notre objectif en tant que banque de proximité ? Se rendre disponible pour nos clients à...

  • Assistant(E) Comptable Et Administratif

    il y a 6 jours

    Garches, France B&S RECRUTEMENT Temps plein

    **Présentation entreprise** Créé en 2013, **B&S Recrutement** **est le cabinet N°1 des métiers de la Relation Client**. Acteur majeur dans le placement et le recrutement en CDD et CDI sur le territoire national, nous recrutons pour des secteurs tels que la Banque-Finance, les Services, le Luxe, l’Immobilier ou le E-Commerce. **Poste et principales...