Chargé D'études Juridiques Aménagement Et

il y a 9 heures

Paris, France DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ASSEMBLÉES PATRIMOINE Temps plein

Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics et un budget annuel consolidé de l’ordre de 220 M €. Le Territoire est desservi notamment par le RER A et D, la ligne 8 du métro et l'A86. Toutes les informations sont sur le site internet de GPSEA.

Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s’inscrit dans une véritable démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont l’une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l’illisibilité des normes applicables, l’action de la DAJAP s’articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine ».

Placé sous la responsabilité de la Directrice et en lien avec l’ensemble des agents de la direction, vous aurez en charge les missions suivantes:

- Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
- Travail en équipe ;
- Bonnes connaissances en droit des collectivités territoriales, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de la commande publique ;
- Maîtrise avancée des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
- Maîtrise des logiciels métiers de gestion des actes juridiques (AirsDelib) ;
- Sens du relationnel, disponibilité ;
- Qualités d’organisation, de rigueur dans le travail, de discrétion et de loyauté.
- Étudier et rédiger des notes sur des thématiques et des sujets intéressant les missions de conseil juridique de la direction et en particulier en matière d’urbanisme et d’aménagement ;
- Gérer et suivre les contentieux, notamment ceux liés à l’urbanisme et à l’aménagement (contentieux ZAC, contentieux PLU, etc.) ;
- Assurer l'assistance sur les dossiers fonciers (saisine des services de l’Etat, constitution du dossier à destination du notaire, rédaction des rapports et délibérations, etc.) ainsi que sur le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
- Assurer l'assistance juridique dans le cadre de la préparation des bureaux et conseils de territoire, contrôle de la légalité des actes de la collectivité ;
- Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs, présence à certains bureaux de territoire, commissions et conseils de territoire.
- Poste basé à **CRÉTEIL (94) ;****:

- Mise à disposition d’outils de mobilité et possibilité de télétravail ;
- Rémunération statutaire + RIFSEEP. Prestations d’action sociale via le CNAS. Participation mutuelles labellisées (jusqu’à 30€/mois).

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 3 jours

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) Montage

    il y a 2 jours

    Paris 8e, France EPITECH Temps plein

    **EPITECH, expert en recrutement, recherche pour l’un de ses clients, 1 **Chargé(e) Montage / Développement / Aménagement H/F**.** **Rôle & Mission**: Sous la responsabilité de la Directrice du pôle Montage / Développement / Aménagement, vous avez pour objectif principal: - A partir de fonciers identifiés, de réaliser la faisabilité technique,...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 3 jours

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Chargé D’etudes

    il y a 2 semaines

    Paris, France Bureau d'etude Temps plein

    **Dans le cadre du développement de notre activité, nous recherchons un Chargé** **D’ETUDES -VRD-AMENAGEMENTS EXTERIEURS/ H/F.** Au sein du Bureau d'Etudes Infrastructure/aménagements-espaces verts. Vos missions seront les suivantes: - Vous participerez à la conception de projets VRD aménagements. - Vous établirez des métrés et les estimations...

  • Poste de Charge D'etudes Juridiques

    il y a 3 jours

    Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    **Le Département du Val-de-Marne** Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle) **Un chargé d'études juridiques (F/H)** Filière administrative - Catégorie A **Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.** Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l’un des premiers employeurs du territoire. La Direction des...

  • Chargé Montage

    il y a 1 semaine

    Paris 8e, France Groupe IDEC Developpement Temps plein

    Vous souhaitez vous investir au sein d'une équipe à taille humaine Vous avez pour ambition d'évoluer rapidement dans un cadre de travail convivial N'attendez plus : rejoignez Faubourg Promotion. Sous la responsabilité de la Directrice du pôle Montage / Développement / Aménagement, vous avez pour objectifs principaux: - A partir de fonciers...

  • Chargé(E) Montage

    il y a 5 jours

    Paris, France Groupe IDEC Temps plein

    **Description de la mission**: Vous souhaitez vous investir au sein d’une équipe à taille humaine ? Vous avez pour ambition d’évoluer rapidement dans un cadre de travail convivial ? N’attendez plus : rejoignez Faubourg Promotion. Sous la responsabilité de la Directrice du pôle Montage / Développement / Aménagement, vous avez pour objectif...

  • Charge(E) Montage

    il y a 2 semaines

    Paris, France Groupe IDEC Temps plein

    **Description de la mission**: Sous la responsabilité de la Directrice du pôle Montage / Développement / Aménagement, vous avez pour objectif principal: - A partir de fonciers identifiés, de réaliser la faisabilité technique, graphique, environnementale, juridique et financière afin que la direction Faubourg Promotion puisse décider d’engager ou...

  • Chargé D’etudes Juridiques

    il y a 1 semaine

    Paris, France TEAM EXPERT Temps plein

    **À propos de nous**: **Chaque recrutement implique une réponse personnalisée !** Depuis 2011, **TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers**, vous accompagne **vers un poste qui vous ressemble.** Nous sommes présents dans les métiers du droit. Nous intervenons principalement pour des Cabinets d'Expertise Comptable, des Cabinets d'Avocats, des...

  • STAGE-Chargé/e d’Etudes Aménagement Urbain et Transport

    il y a 1 semaine

    Paris, France Arcadis Temps plein

    STAGE-Chargé/e d’Etudes Aménagement Urbain et Transport Arcadis est le leader mondial des solutions durables de conception, d'ingénierie et de conseil pour les biens naturels et bâtis. Nous sommes plus de 36 000 personnes, dans plus de 70 pays, à nous consacrer à l'amélioration de la qualité de vie. Chacun a un rôle important à jouer. Grâce à...