Juriste Droit Social

Au sein d’une équipe de 7 personnes, et rattaché(e) hiérarchiquement au Directeur Exécutif Transformation et Développement Humain, vous êtes le (la) garant(e) de la conformité légale de l’établissement en matière de droit social en conseillant la Direction Générale, en intervenant sur les relations individuelles et collectives, la veille juridique, la santé au travail et la gestion des déplacements à l’international.

Vous assurez le cadrage juridique de toutes les étapes du parcours collaborateur (de l’embauche à la sortie) en lien avec les équipes Rh : paie, développement RH.

**Relations Sociales Individuelles**:

- Conseiller la Direction et les managers sur les questions de droit social (embauches, formalités d’embauche, contrats et avenants, sanctions disciplinaires, ruptures de contrat, etc.)
- Intervenir en support de toute demande spécifique (embauche de salarié étranger, cadrage juridique et mise à jour des modèles de contrats / avenants )
- Piloter la mise en œuvre des procédures disciplinaires
- Assurer le suivi des contentieux (prud’hommes, litiges divers), en lien avec les avocats et les autorités externes (DREETS, CARSAT, etc.)
- Cadrer les aspects juridiques liés aux déplacements professionnels à l’étranger (visa, législation locale, contrats de travail, sécurité, etc.)
- Assurer la gestion administrative des missions internationales (formulaires, déclarations, assurances, etc.) et veiller à la conformité des pratiques avec les législations internationales et locales.
- Conseiller les managers et les salariés sur les aspects juridiques liés aux déplacements professionnels à l'étranger.
- Assurer une vérification et un suivi des titres de séjour des salariés étrangers
- Réaliser les habilitations rectorales et en assurer le suivi

**Relations Sociales Collectives**:

- Organiser, préparer et participer aux réunions du CSE
- Participer aux négociations et à élaborer les accords collectifs (accords de d’intéressement, accord télétravail, accord égalité ).
- Organiser les élections professionnelles et gérer les relations avec les IRP et les organisations syndicales
- Organiser, préparer et participer aux commissions CSSCT pour garantir le respect des normes de sécurité et des conditions de travail.
- Assurer le suivi des commissions de suivi avec les IRP (égalité professionnelle, formation, logement )

**Santé au Travail**:

- Être l’interlocuteur privilégié de la Médecine du travail pour la gestion des dossiers de santé des salariés.
- Participer à la mise en place d’une démarche de QVT et participer aux groupes de travail associés
- Rédiger et mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le plan d’action pour la prévention des risques (PAPRIPACT).
- Réaliser et suivre les déclarations d’accident du travail
- Suivre les dossiers de maladie professionnelle

**Veille Juridique**:

- Effectuer une veille juridique constante sur les évolutions législatives et réglementaires en droit social
- Proposer des ajustements des pratiques internes en fonction des nouvelles normes et mettre à jour les documents juridiques (contrats, règlements, accords)
- Assurer la conformité des pratiques de l’établissement avec la législation en vigueur

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : 30 000,00€ à 35 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Requis)

Expérience:

- juriste droit social: 3 ans (Requis)

Lieu du poste : Télétravail hybride (59800 Lille)