Inspecteurs(Trices) de L'occupation Du Domaine

DGA Ville de demain

**Secteur d'activité**
- Gestion de l'espace public**Filière**
- Technique- Administrative**Catégorie**
- B, C**Cadre d'emplois**
- Adjoints techniques territoriaux- Rédacteurs territoriaux- Techniciens territoriaux- Adjoints administratifs territoriaux- Agents de maîtrise territoriaux**Référence**
- i9532-M- Description CollectivitéAu sein du Pôle Espace Public de la Direction du Cadre de Vie, vous contribuez à la politique de l'Espace Public de la Ville de Marseille, en permettant aux marseillaises et marseillais d'évoluer dans un cadre de vie apaisé, où l'accès et le partage de l'espace public entre les habitants et les usagers sont des préoccupations quotidiennes.
Sous l'autorité du Responsable de la Division Technique des Emplacements, vous êtes chargé(e) d'instruire différentes autorisations d'occupation du domaine public (ODP) délivrées par la Collectivité et de veiller au respect de réglementations applicables aux commerces usagers de l'espace public : restaurant, glacier ou salon de thé, bar ou café avec terrasses
Contexte
Le Pôle Espace Public contribue à la mise en œuvre réglementaire et opérationnelle de la politique de l'espace public de la Ville de Marseille, en traitant les demandes d'occupation du domaine public à des fins commerciales ou pour des évènements festifs. Ce Pôle assure en parallèle la surveillance et le contrôle de l'occupation du domaine public sur l'ensemble du territoire marseillais.
Ce travail quotidien se répartit entre quatre services:

- Le Service Gestion des Emplacements auquel sont rattachés ces quatre postes et au sein duquel sont instruites les demandes d'occupation liées aux terrasses, aux étalages, aux camions pizza et food truck, aux buvettes, aux manèges et à la publicité (enseignes, panneaux d'affichage ). Ce service assure également le contrôle et la taxation de ces types d'emplacements dont la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;
- Le Service Foires Animations et Évènements au sein duquel sont traitées les demandes d'occupation liées à l'organisation de manifestations festives (brocantes, festivités de Noël, Été Marseillais, La voie est libre) ;
- Le Service Gestion des Marchés Forains dans lequel sont instruites les demandes d'emplacements sur les marchés de détail, la taxation et le placement des forains, conformément au règlement des marchés forains ;
- Le Service Gestion Réglementaire de l'ODP - service récemment créé - viendra en appui en réalisant la veille juridique, les études réglementaires, la formalisation des procédures et la sécurisation des actes de gestion.

Intégré(e) au sein d'une équipe de 20 inspecteurs(trices) spécialisé(e)s en ODP, vous veillez au respect du règlement des emplacements publics de la Ville de Marseille et à la mise en œuvre du règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

En qualité d'agent territorial assermenté, vous contribuez ainsi à la préservation du cadre de vie et à la lutte contre certaines nuisances : installations diverses non autorisées, affichage sauvage, etc.

**Missions**

Votre rôle consistera à:

- Expliquer et rappeler le bon usage de l'espace public et la réglementation aux professionnels ainsi qu'aux particuliers ;
- Renseigner et apporter un appui technique aux restaurateurs et commerçants dans le cadre de leur projet d'installation ;
- Recevoir, instruire et gérer les demandes d'occupation du domaine public (terrasses, stores, enseignes, publicité ) et délivrer les autorisations afférentes ; dans ce cadre, réaliser les études de faisabilité techniques et réglementaires, préparer les dossiers d'instruction soumis à validation, notifier des arrêtés d'occupation du domaine public et assurer le calcul des redevances ;
- Contrôler et s'assurer du respect des autorisations délivrées par la Collectivité ;
- Assurer des contrôles sur site, relever les infractions à la réglementation du domaine public et rédiger des rapports d'infractions ;
- Alimenter et mettre à jour les bases de données, participer à la confection des tableaux de bord du service et contribuer au suivi administratif des dossiers.

**Votre profil**
- Titulaire d'un diplôme Bac à Bac + 2 dans le domaine administratif, juridique, gestion ou équivalent, vous disposez idéalement d'une expérience sur un poste similaire et connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Vous êtes intéressé(e) par les règles juridiques en matière d'occupation du domaine public.
Doté(e) du sens des relations humaines, vous avez le contact facile avec le public commerçant et les forains.
Autonome et rigoureux(euse), vous êtes reconnu(e) pour votre capacité d'organisation et votre sens du service public.**Vos avantages**
- Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
- Prestations sociales (tickets restaurant, comité d'action sociale, participation aux frais de