Responsable Contrôle Des Exportations Et Sanctions

**Informations générales**:
**Entité légale**:Chez Framatome, filiale d'EDF, nous concevons et fournissons des équipements, des services, du combustible, et des systèmes de contrôle-commande pour les centrales nucléaires du monde entier.
Nos 18 000 collaborateurs permettent chaque jour à nos clients de produire un mix énergétique bas-carbone toujours plus propre, plus sûr et plus économique.
Nos équipes développent également des solutions pour les secteurs de la défense, de la médecine nucléaire et du spatial.

Implantée dans une vingtaine de pays, Framatome rassemble les expertises d'hommes et de femmes passionnés et convaincus que le nucléaire est une énergie d'avenir.

Entreprise responsable, nous développons des actions pour former et accompagner les premières expériences professionnelles (label Happy Trainees), intégrer tous les talents, dont les personnes en situation de handicap, œuvrer pour l'égalité professionnelle et la mixité de nos métiers (94/100 à l'index de l'égalité hommes-femmes) et concilier les temps de vie.

**Référence**:2024-19386

**Date de parution**:18/12/2024

**Description du poste**:
**Métier**:
J - JURIDIQUE - J3 - Expertises juridiques

**Intitulé du poste**:
Responsable contrôle des exportations et sanctions F/H

**Contrat**:
CDI

**Fourchette de rémunération**:
de 50 à 60 K€

**Description de la BU**:
Framatome est un acteur international majeur de la filière nucléaire reconnu pour ses solutions innovantes et ses technologies à forte valeur ajoutée pour la conception, la construction, la maintenance et le développement du parc nucléaire mondial.

La Business Unit (BU) Fuel développe, conçoit, fabrique et commercialise des assemblages de combustible ainsi que des services associés au combustible, pour les les centrales de production d'électricité de type réacteur à eau légère et les réacteurs de recherche.
Le site de Romans regroupe trois activités:

- la fabrication d'assemblages combustibles pour les réacteurs de production d'électricité,
- la fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs de recherche,
- la réalisation de composants mécaniques.

Fournisseur majeur des électriciens du monde entier et un des premiers employeurs industriels du bassin Romanais avec plus de 1000 collaborateurs, le site de Framatome à Romans sur Isère recrute et forme chaque année de nouvelles recrues.

LI-DC1

**Description de la mission**:
Dans un environnement international de plus en plus contraint, l’équipe Export Control et Sanctions Internationales (ECSI) de Framatome doit maintenir principalement, la capacité des entités opérationnelles à livrer leurs clients tout en restant conformes aux lois et règlementations en vigueur concernant les biens, les technologies et les services qu’elles fournissent, et notamment en tenant compte des exigences et des restrictions à l’export introduites par certains pays pour interdire, limiter ou contrôler la fourniture dans d’autres pays, et/ou à destination de clients ciblés.

Le/La Responsable Export Control appartient au service de Planification Opérationnelle et Logistique.

Le service Planification Opérationnelle et Logistique assure la logistique et la planification à court et moyen terme de l’unité. Il a la responsabilité du flux de matière et du pilotage des fabrications au plus près des ateliers, depuis la réception des matières premières, jusqu’à l’expédition des produits dans le respect des standards et délais.

Le/La Responsable Export Control est rattaché-e hiérarchiquement au Chef de service, et sa mission est transverse avec l’ensemble des équipes logistiques du site.

Il/Elle travaille régulièrement en interface avec le Responsable Export Control de la BU Fuel.

Il/Elle intervient en soutien aux équipes (Projets, Logistique, Transport, Recherche et Développement, Achats, Approvisionnements, Douanes) pour assurer la conformité des activités des entités aux règlementations relatives au contrôle des exportations, aux Sanctions Internationales et aux procédures de Framatome.

Le cas échéant, il/elle se coordonne et coopère avec les autres Responsables Export Control au sein du réseau de Framatome.

Il/Elle peut également être amené-e à assurer le rôle de correspondant Douanes en interface avec les équipes spécialisées de Framatome.

**Profil**:
Connaissance des réglementations applicables, y compris les Export Administration Regulations (EAR), la 10 CFR Part 810 et Part 110, le règlement (UE) 2021/821, les règlementations de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control).

La familiarité avec le business de Framatome et la compréhension des bases de la technologie du réacteur et du combustible nucléaire seraient un plus.

Francophone : les démarches administratives sont à réaliser en Français.

Anglais professionnel

Autres compétences attendues:

- Rigueur et esprit d’analyse
- Compétences rédactionnelles
- Proactif-ve et bien organisé-e
- Capacité à travailler avec de multiples interlocuteurs et dans des organisations transverses

**Local