Instructeur Du Droit Des Sols

**MISSIONS DU SERVICE**

Participer pour le compte des communes adhérentes des trois intercommunalités de l’Astarac (Val de Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne et Astarac Arros en Gascogne) à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions relatives à la compétence urbanisme

**MISSIONS DU POSTE**

Assurer les fonctions d’instructeur ;
Accompagner les élus des communes adhérentes dans leur prise de décision ;
Participer aux réunions interpole ADS (GACG et PETR Pays d’Auch) et apporter une expertise technique et juridique sur les dossiers exposés ;
*Instruire les demandes en matière d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l’instruction dans le respect des délais et des contraintes règlementaires ;
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols ;
- Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
- Formuler et proposer une décision ;
- Suivre l’évolution des documents d’urbanisme des communes ;
- Suivre la mise en place des PLUi sur les EPCI de l’Astarac
- Maitriser le fonctionnement et participer à l’évolution du logiciel OpenADS

*Assurer avec les autres membres de l’équipe, la veille juridique dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction ayant une incidence sur les autorisations d’urbanisme ;
*Participer à la construction d’outils pédagogiques à destination des communes et des administrés pour les guider dans les démarches ADS ;
**Profil Bac + 3/5 (Urbanisme-Application du Droit des Sols)**

**Première expérience souhaitée avec des missions similaires**.

**SAVOIR (connaissances théoriques)**
- Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement et code civil
- Principes de l’intégration paysagère, de la qualité architecturale et environnementale des projets
- Techniques de lecture et analyse de plans (PLU, plans de construction,)
- Principes de topographie, architecture, bâtiment, génie civil et VRD
- Outils de l'urbanisme prévisionnels, opérationnels et financiers
- Procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc )
- Procédures de contentieux

**SAVOIR-FAIRE (expérience)**
- Elaboration de tableaux de bord et de bilans d'activité
- Echange avec les partenaires techniques
- Utilisation professionnelle des outils informatiques (bureautique et logiciel métier)
- Organiser et contrôler la mise en œuvre des règles d'hygiène et les dispositifs de sécurité pour les agents et pour les usagers
- Initier et mettre en œuvre les pratiques de développement durable sur le pôle
- Instruire des dossiers d’urbanismes simples et complexes
- Procéder à la gestion et au suivi des décisions
- Excellente expression écrite et orale

**SAVOIR-ETRE (comportement/qualités)**
- Capacités d’adaptation
- Pédagogie, transmission de compétence
- Qualités relationnelles
- Esprit d'équipe et collaboratif
- Sens de l'organisation du travail et de l’autonomie

**Recrutement pour octobre 2024**

Recrutement sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel)

Rémunération selon grille FPT cadre B (rédacteur) et régime indemnitaire en fonction de l’expérience

Poste basé à Auch (32)

Permis B indispensable et déplacements sur l’ensemble du territoire fréquents

Remboursement des frais de déplacements selon barème FPT, titres restaurant, prestations CNAS et participation à la mutuelle santé

Possibilité de télétravail 1j hebdomadaire
- Madame la Présidente_
- Adresse : 1 rue Darwin_
- 32000 AUCH_

Type d'emploi : Temps plein

Lieu du poste : Télétravail hybride (Auch)