Responsable Du Service Assemblées, Affaires Juridiques Et Assurances

Rattaché à la ville de Nice, le Centre Communal d’Action Sociale emploie près de 600 agents pour un budget annuel de l’ordre de 80 millions d’euros. Les actions sociales de proximité ont pour mission d’accompagner toute personne en difficulté à retrouver ou à développer son autonomie au quotidien, notamment dans le domaine social et médico-social. Le CCAS de Nice oriente ses actions autour de deux populations : les personnes âgées et les personnes en situation de précarité ou de difficultés sociales. Ces interventions constituent un facteur de cohésion et de développement social sur le territoire de la ville de Nice. **Contexte du recrutement et définition de poste**: **Au sein de la Direction Administrative, Financière et Juridique, le service assemblées, affaires juridiques et assurances assure des missions transversales liées à ces trois secteurs.** **Vous serez en charge de gérer et de coordonner le service, manager les agents des trois pôles et plus particulièrement : réaliser des analyses juridiques demandées par la direction ou les services, gérer les contentieux, contrôler les actes et contrats complexes, analyser les délibérations présentées au Conseil d'Administration, assurerez les missions de Délégué à la Protection des Données.** **Vos missions principale**s seront**: - Pour le pôle juridique: - vous conseillerez les élus, la Direction Générale du CCAS et les services suivant leur requête (analyse de la demande, organisation de son traitement, formulation d'une problématique, proposition de réponse et transmission), - vous alerterez la Direction Générale et les services sur les risques juridiques encourus et proposerez des solutions, - vous apporterez une expertise juridique dans les domaines variés du droit, - vous gérerez les contentieux en matière administrative, civile et pénale, - vous rédigerez des actes de procédures (mémoires,conclusions), représenterez le CCAS devant les juridictions et présenterez des observations aux intérêts de l'établissement, - vous assurerez le lien avec les différents interlocuteurs externes dans le cadre de contentieux (commissaires de justice, avocats, experts), - vous vérifierez la régularité des conventions, règlements de fonctionnement et documents obligatoires des structures, - vous assurerez le visa juridique des délibérations soumises au Conseil d'Administration, - vous mènerez des enquêtes administratives sur demande de la Direction Générale et rédigerez un rapport pour formuler des préconisations, - vous gérerez les demandes de protection fonctionnelle, - vous gérerez les incidents, les répertorierez et conseillerez la Direction Générale ou les services sur les suites à donner, - vous suivrez les demandes formulées par des tiers sollicitant des renseignements sur les usagers du CCAS, - vous piloterez la procédure des biens abandonnés par les résidents décédés au sein des établissements gérés par le CCAS et conseillerez les services sur les suites à donner, - vous apporterez une aide quant à la rédaction des procédures applicables au sein du CCAS, - vous assurerez une veille juridique, - vous gérerez les archives du CCAS (poursuivre la procédure d'archivage engagée, apporter l'aide nécessaire à l'ensemble des services en matière de support de travail et de logistique), - vous établirez et contrôlerez les bordereaux d'élimination et de versement, - vous initierez la procédure d'archivage dématérialisée. - Pour le pôle assemblées: - vous piloterez l'organisation et le déroulement du Conseil d'Administration et de la Commission Permanente en lien avec le responsable du pôle et les agents, - vous vous assurerez du respect de la règlementation en matière de tenue d'un Conseil d'Administration, - vous contrôlerez la rédaction des arrêtés pris par le Président du CCAS. - Pour le pôle assurances: - vous piloterez l'organisation et le déroulement de la prise en charge des dossiers sinistres en lien avec le responsable du pôle et les agents (dommages causés aux biens du CCAS, recours contre tiers responsable et responsabilité civile), - vous vérifierez la régularité des déclarations de sinistre, - vous gérerez les contentieux liés aux assurances. - Pour le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD): - vous assurerez les fonctions de Délégué à la Protection des Données, - vous piloterez la mise en conformité du CCAS à la règlementation en matière de traitement des données personnelles en lien avec le référent RGPD, - vous assurerez le développement de la culture de protection des données à caractère personnel au sein du CCAS, - vous coopérerez avec la CNIL. **Missions occasionnelles**: - vous assisterez le service ressources humaines sur les questions d'ordre disciplinaire précontentieuses. **Conditions de travail**: - Cycle de travail : 37h30 heures sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite) - NBI : OUI - Groupe RIFSEEP : 3S - Accès Tramway T1 : Arrêt "Opéra Vieille-Ville" - Possibilité de stationnement gratuit : NON