Juriste (H/F)

Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Occitanie recrute

**Un(e) Juriste**

**Date**: A pourvoir immédiatement
**Nature du contrat** : CDI temps plein
Coefficient selon convention collective nationale des entreprises d’architecture
**Rémunération** : à négocier selon profil

**Présentation**

Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Occitanie exerce ses missions sur toute la région
Occitanie et dispose de 2 sites : Toulouse et Montpellier.

Le poste à pourvoir sera basé à Montpellier avec des déplacements à prévoir en région et ponctuellement hors région, en fonction des besoins de la mission.

Le/La Juriste exercera ses fonctions en collaboration avec une équipe de salarié(e)s permanent(e)s en appui.

La connaissance du fonctionnement institutionnel ainsi que celle du secteur de l’architecture sont des atouts particulièrement appréciés, de même qu’une rigueur dans l’organisation, le travail en
équipe, l’aisance rédactionnelle ainsi qu’une grande qualité d’écoute.

**Domaine de compétences**

Droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit public, droit des marchés publics et contrats privés, droit immobilier, droit des assurances.

Master 2 droit immobilier, urbanisme et construction.

**Missions Tâches effectuées**

**Administration ** *Préparation et participation aux réunions institutionnelles
(Bureaux, Conseils)*
- Rédaction de courriers juridiques pour les affaires de l’Ordre

(opérations immobilières, contentieux )

**Institution ** **Formation (marchés publics, gestionnaires ) et interventions extérieures**
- Production de travaux et participation aux différents

évènements internes à l’Institution
- Communication : rédaction d’articles juridiques pour la

Newsletter/le site internet de l’Ordre
**Juridique ** *Hot line/permanence juridique
Conseils et assistance auprès des architectes:

- différents modes d’exercice
- activités commerciales et cumul d’activités
- urbanisme et construction
- commande publique
- contrats publics et privés (avis, résiliation, honoraires )
- exercice de la profession
- protection du titre*
- Tableau : Conseil sur des cas spécifiques
- Examen des statuts de sociétés d’architecture
- Intervention dans le cadre de l’HMONP avec l’ENSA Toulouse et

Montpellier
- Animation, conseil et participation aux Commissions de l’Ordre
- Organisation de Rendez-Vous Juridiques sur des thèmes spécifiques à l’Ordre ou délocalisées

**Litiges/Déontologie/Chambre**
*Commission des Litiges et Pratiques Professionnelles:
**de discipline**:

- analyse et préparation des dossiers*
- organisation des réunions
- rédaction des avis en binôme avec les conseillers
- Préparation des dossiers contentieux et relations avec les cabinets d’avocats
- Préparation et présentation en Conseil des dossiers de Chambre

Régionale de Discipline (CRD)
- Rédaction des décisions de transfert en CRD et participation aux audiences
**Veille marchés publics**

**Examen des avis d’appel à concurrence notamment dans le cadre des demandes de jurés de concours initiées par les maîtres d’ouvrage publics**
- Rédaction des interventions auprès des maîtres d'ouvrage si nécessaire après présentation préalable en Bureau
- Gestion et suivi des actions contentieuses

**Procédures collectives ** **Représentation du CROA aux audiences d’ouverture des procédures collectives**
- Relations avec les architectes et sociétés mis en cause et suivi des procédures

Type d'emploi : CDI

Salaire : 25 551,87€ à 49 001,84€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du lundi au vendredi

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel