Juriste en Droit Public Polyvalent

La commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de 450 000 habitants)._

**Délais de publication : dimanche 23 novembre 2025**

**Cadre d'emplois**: attaché

**Quotité : temps complet**

**Description du poste**:
Au sein de la direction des affaires juridiques et citoyennes, vous êtes positionné(e) sous l’autorité de la cheffe de service affaires juridiques, questure, réglementation et assurances.

Ce service est composé d’une cheffe de service, également déléguée à la protection des données (DPO) pour la collectivité et le CCAS, d’une gestionnaire réglementation, d’un gestionnaire des assurances et d’une assistante administrative.

Ce poste, nouvellement créé, offre l’opportunité de participer à la structuration du service juridique et à la consolidation de la démarche de conformité RGPD.**Les missions et la répartition de leur quotités respectives pourront être adaptées en fonction des besoins et des priorités de la collectivité.

**Activités du poste**

**Juriste en droit public (60%)**
- Contribuer à assurer la sécurité juridique des actes, conseiller les services et participer à la prévention du risque juridique dans toutes les activités de la collectivité.
- Conseiller les services en matière juridique (et notamment droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit funéraire, marchés publics, domanialité, urbanisme, responsabilité et contentieux, etc.).
- Rédiger et/ou sécuriser des actes administratifs, conventions, délibérations, arrêtés et décisions.
- Participer à la préparation et au suivi du conseil municipal (contrôle de légalité, relecture des délibérations, veille sur la procédure, etc.).
- Apporter un appui à la cheffe de service dans le suivi des contentieux.
- Assurer une veille juridique et réglementaire sur l’ensemble des domaines de compétence de la collectivité.
- Participer à la formation et à la sensibilisation des agents et encadrants aux notions juridiques essentielles et à la rédaction des actes courants.

Dans la cadre de la polyvalence au sein de la direction, l’agent pourra notamment être sollicité lors de l’organisation des élections politiques (en soirée et/ou le week-end ponctuellement).

**Volet RGPD - Soutien à la cheffe de service en sa qualité de déléguée à la protection des données (DPO) de la collectivité et du CCAS (40 %)**
- Contribuer à la mise en œuvre et au pilotage de la stratégie de conformité RGPD de la collectivité, sous la coordination de la DPO.
- Tenir à jour le registre des traitements de données et accompagner les services dans leur mise à jour.
- Informer et conseiller les directions, les agents et les élus sur leurs obligations en matière de protection des données.
- Appuyer la DPO dans le contrôle du respect du RGPD : réalisation d’audits internes, suivi des recommandations et proposition d’actions correctrices.
- Collaborer à la gestion des incidents et violations de données, en lien avec le service informatique et les services concernés.
- Contribuer à l’élaboration et à la mise à jour des documents de conformité (mentions légales, clauses contractuelles, politiques de confidentialité, analyses d’impact).
- Participer aux actions de sensibilisation et de formation des agents à la culture de la protection des données.
- Accompagner les projets numériques de la collectivité (vidéoprotection, dématérialisation, gestion des usagers, etc.) dans une approche de conformité et de respect des libertés individuelles.

**Profil recherché**:
**Connaissances**
- Solides compétences en droit public.
- Connaissance du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
- Connaissance du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales.
- Maîtrise des outils bureautiques et aisance dans la découverte et l’utilisation de logiciels métiers spécifiques.

**Savoir faire**
- Capacité à analyser et interpréter les textes juridiques.
- Management du risque juridique.
- Qualités rédactionnelles.
- Capacité à vulgariser les notions juridiques auprès des services.

**Qualités**
- Rigueur, confidentialité et sens de l’éthique.
- Diplomatie et qualités relationnelles, aptitudes à la pédagogie.
- Réactivité et autonomie.
- Esprit d’analyse et de synthèse.
- Sens aigu de la déontologie.
- Sens du service public, du respect de la légalité et de l’intérêt général.
- Capacité à travailler en transversalité avec l’ensemble des services.
- Force de proposition et posture proactive dans l’accompagnement des services.

**Conditions**

**Conditions d’exercice particulières**
- Horaires de travail dans le cadre des 1607 heures
- Travail en bureau partagé
- Travail ponctuel en soiré