Chargés de Gestion Et D'instruction Fonds

**La Direction Energies, Environnement, Développement Durable (DEEDD)** a en charge le portage, la mise en œuvre, l’animation, le suivi et l’adaptation des politiques régionales dans les nombreux domaines de la transition écologique et énergétique et du développement durable : préservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau, développement des énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, amélioration de la qualité de l’air, adaptation au changement climatique notamment sur le littoral, développement de l’économie circulaire, prévention et gestion des déchets, parcs naturels régionaux, démarches de développement durable des collectivités, éducation à l’environnement et au développement durable

Dans le cadre de ces missions, la Direction, et notamment les Services Energies Renouvelables et Economie Circulaire (EnR-EC) d’une part, bâtiments durables d’autre part, sont interlocuteurs et services instructeurs des demandes d’aides européennes FEDER, fréquemment couplées avec les aides régionales:

- Le Service EnR-EC assure la gestion et l’instruction des mesures FEDER en faveur du développement des énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, réseaux de chaleur), de la gestion des déchets et de l’économie circulaire, au sein des programmes FEDER et plan de relance européen REACT-EU.
- Le service Bâtiments Durables assure la gestion et l’instruction des mesures FEDER en faveur de la rénovation énergétique des logements sociaux, au sein des programmes FEDER.

Pour terminer la période de programmation 2014-2020, et assurer les paiements des aides européennes aux bénéficiaires, la DEEDD/service Energies Renouvelables et Economie Circulaire et service bâtiments durables recrute 3 chargés de gestion et d’instruction fonds européens FEDER.

**Missions**:
Assurer l’instruction administrative et financière des demandes de versement des subventions européennes FEDER et régionales couplées accordées dans le cadre des dispositifs portés par la direction/les services, en binôme avec les chargés de projet:

- Informer les porteurs de projets (participation ponctuelle à l’accueil) et suivi des bénéficiaires de subventions.
- Vérifier la complétude de la demande et des pièces présentées.
- Vérifier le service fait, rédiger le rapport de certificat de service fait.
- Contrôler les pièces et factures.
- Vérifier le respect des règles applicables, régimes d’aide d’Etat applicables, du respect de la commande publique, etc.
- Réaliser les visites sur place et rédiger le rapport de visite sur place.
- Préparer, le cas échéant, les avenants à la convention d’aide FEDER, rédiger le rapport d’instruction lié à cet/ces avenant(s) et assurer la procédure de passage en Comité régional de programmation.
- Gérer la procédure financière de versement de l’aide - assurer les mandatements.
- S’assurer du bon fonctionnement et de la bonne gestion des fonds publics par les structures bénéficiaires.
- Participer au suivi des décisions (engagements/paiements des différents fonds et contrats FEDER) et au suivi de la feuille de route fonds européens du service / de la direction.

et de manière générale:

- Collecter les informations et les saisir dans les outils dédiés.
- Garantir la qualité des instructions et le respect des règles.
- Favoriser la circulation de l’information interne.
- Mettre en forme et rédiger des documents (courriers, conventions ).
- Mettre au point des méthodes, des outils pratiques de gestion (fiches d’instructions, check-lists, tableaux de suivi ).
- Trier, classer et archiver des dossiers.

**Profil**:

- Niveau Bac + 2.
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Connaissance des règles budgétaires, de la comptabilité publique et des marchés publics.
- Expérience de la gestion de subventions publiques.
- Connaissance des principes et règles de gestion des fonds européens FEDER.
- Compétences relationnelles, disponibilité, écoute des porteurs de projets, capacité à expliquer simplement une procédure ou la réglementation.
- Aptitude au travail en équipe (instructions en binôme, appui entre collègues, contribution aux travaux collectifs du service).
- Maîtrise des outils bureautiques et capacité d’utilisation d'applicatifs informatiques specifiques (PROGOS, PROGOS-FEDER, espace des aides, GdA).
- Capacité à rendre compte, et à restituer une problématique liée à un dossier.
- Rigueur, esprit de méthode et d'organisation.

**Conditions générales**:
**Interlocuteurs internes**:

- Collègues de la direction : responsables de pôle, instructeurs gestionnaires, chargés de projet, responsables de service, coordinatrice fonds européens.
- Autres directions de la Région, en particulier des services de la Direction Europe et International.

**Interlocuteurs externes**:

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