Responsable Juridique

**Présentation de la Fondation Fondamental**

Psychiatre engagée dans la recherche et l’innovation depuis des décennies, Marion Leboyer a développé le réseau des Centres Experts pour les maladies mentales qui permet un maillage national pour les quatre pathologies les plus sévères : Troubles Bipolaires, Dépression résistante, Schizophrénies et Troubles du spectre de l’autisme. Ces 53 centres ont évalué plus de 7000 patients qui bénéficient du retour des recherches cliniques et des innovations de façon régulière. FondaMental coordonne ces Centres Experts, mène des projets de recherche clinique, organise des campagnes d’information et forme les personnels soignants pour le bénéfice des patients et de la société.

**Fonction et Contexte de la mission**

Dans ce cadre, le-la Responsable Juridique conseille et assiste la Direction de la Fondation sur toutes les questions de droit ; travaille de façon transversale avec les équipes opérationnelles, notamment avec le Lab’ Fondamental et le CTO ; assure la défense des intérêts de la Fondation.

**ACTIVITES PRINCIPALES**
- Assurer un rôle d’expertise et de conseil juridique auprès de la direction et des équipes opérationnelles.

Analyser et interpréter la législation et la réglementation applicables aux activités de la Fondation, notamment dans le domaine de la santé et de la recherche ainsi que sur les aspects RGPD/GDPR.
- Prévenir les risques juridiques liés aux activités de la Fondation.
- Accompagner et conseiller la direction et les équipes opérationnelles sur l’ensemble de aspects juridiques de leurs projets (analyse stratégique, conseil avec approche pragmatique, consultations diverses, montage et pilotage de partenariats publics et/ou privés complexes).
- Négocier et rédiger tout acte ou convention utile dans le cadre de partenariats avec des acteurs privés et/ou publics (accord de consortium, de collaboration, de partenariat, de règlement de copropriété, de reversement, de prestations de services), de toute convention en relation avec les activités de recherche de la Fondation et de manière générale dans le cadre de toutes activités exercées par la Fondation.
- Assurer une veille juridique sur les législations et règlementations nationales, européennes et internationales applicables au secteur de la santé et de la recherche.
- Structurer la fonction juridique avec la mise en place de procédures, de tableaux de suivi, et de modèles d’actes et de contrats adaptés aux différentes activités de la Fondation.
- Participer à des actions de formation.

**Profil recherché**

**COMPETENCES ET CONNAISSANCES TECHNIQUES**
- Droit des contrats, droit de la Santé (connaissance approfondie)
- Bonne connaissance du droit des association et fondations (connaissance générale).
- Bonne connaissance des institutions publiques de santé et de recherche françaises, européennes et/ou internationales et de leur mode opérationnel.
- Langue : maitrise de l’anglais professionnel à l’oral et à l’écrit - niveau B2 à C1.

**COMPETENCES PERSONNELLES**
- Déontologie et sens de l’éthique adaptés au secteur de la santé et de la recherche sur la personne humaine.
- Autonomie, rigueur et sens de l’organisation.
- Capacité d’analyse et de synthèse.
- Polyvalence et capacité d’adaptation.
- Excellent relationnel et capacité de communication (à l’écrit et à l’oral), esprit d’équipe.

**FORMATION ET EXPERIENCE**
- Master 2 Droit de la Santé, droit des contrats ou droit des affaires.
- Expérience de 3 ans minimum dans le secteur de la santé et/ou de la recherche au sein d’un établissement public ou dans l’industrie de la santé.
- Une expérience et/ou formation combinant une double expertise droit privé / droit public serait un plus.

Début de contrat le plus rapidement possible.

CDI à temps plein.

Statut Cadre avec RTT.

Titre de transport remboursé à 75%

Titres restaurant

Rémunération selon profil et expérience.

Premier contact téléphonique et entretien en visioconférence avec la Secrétaire Générale, deuxième entretien avec la Directrice Générale puis entretien final avec l'un de nos membres du Conseil d'Administration.

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : Télétravail hybride (94010 Créteil)