Juriste Aux Affaires Foncières

il y a 2 semaines

RueilMalmaison, France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, **Rueil-Malmaison** est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.

Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la défense.

Assiste le directeur et fournit les éléments d'information et d'analyse techniques et juridiques en vue de la définition d'une politique en matière immobilière et foncière

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- **Suivi des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, procédures d'alignement et biens vacants et sans maître)**

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- Rédaction des courriers, des arrêtés, décisions et délibérations municipales,
- Rédaction de notes juridiques et de notes de synthèse
- Relecture des projets d’actes notariés, demandes de diagnostics
- Visites de Biens
- Mise à jour du livre foncier sur Arcopole
- Suivi des dossiers d’alignement et de leur exécution en lien avec les services internes et intervenants externes (géomètre, notaire, )
- Suivi des procédures de cession et d’acquisition amiables, en lien avec le Directeur.
- Suivi des procédures de régularisation cadastrale
- Information des administrés.
- Recherche et étude de cessibilité des biens vacants de la Ville et des biens vacants sans maître

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- **Mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain**

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- Recherche, information et documentation en matière de droit de préemption urbain,
- Rédaction des décisions municipales et actes préparatoires (saisine et visite avec les Domaines)

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- **Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner**

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- Instruction et analyse des D.I.A. Complexes et vérifications d'éventuels E.R. Notamment pour alignements
- Mise à jour des données sur le logiciel informatique, réalisation de tableaux récapitulatifs et évaluation des statistiques
- Mise à jour des supports informatiques d’instruction et intégration de modèles automatisés sur logiciels (fiche d’instruction, courriers types, )

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- **Conseil et recherche juridiques**
- Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d'actes juridiques (conventions diverses, notes et rapports)
- Conseil et recherche juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciers

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- **Préparation et suivi du budget du service foncier**

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- Elaboration et suivi des engagements Evaluation estimative des engagements

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- **Intérim du Directeur dans les missions foncières et patrimoniales**

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- Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d’actes juridiques (conventions, notes et rapports),
- Remplacement aux réunions et visas des Affaires Foncières y compris des D.I.A.
- Recherche et conseil juridiques,
- Règles et procédures du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation,
- Bonne connaissance du Plan Local d'Urbanisme,
- Qualités relationnelles avec les interlocuteurs spécifiques (notaires, agents immobiliers, services fiscaux...),
- Rigueur, confidentialité et sens du service public
- Maîtrise de l'outil informatique, logiciels spécialisés (Arcopole, Air Delib, Oxalis...), presse spécialisée

  • Juriste Affaires Et Legal Ops

    il y a 1 semaine

    Rueil-Malmaison, France DIM Temps plein

    **Juriste Affaires et Legal Ops (H/F)** **DBI** (**Dim Brands International**) est un leader du sous-vêtement européen qui commercialise de nombreuses marques réputées (**Dim, Nur Die, Lovable, Playtex**) et opère dans plus de dix pays. Porté par son savoir-faire et son programme d'innovation, DBI développe des produits essentiels du quotidien...

  • Stage - Juriste Droit Des Affaires (H/F) - 6 Mois

    il y a 2 semaines

    Rueil-Malmaison, France BNP Paribas Temps plein

    **Missions, équipe et environnement de travail, ça donne quoi ?** Vous interviendrez en support des juristes de la direction juridique internationale d’Arval. Vos missions incluront: Accompagnement juridique du département commercial dans le cadre des négociations des contrats avec les clients, Assistance juridique en droit des contrats, droit des...

  • Juriste en Droit Des Affaires

    il y a 3 jours

    Rueil-Malmaison, France VINCI Construction Temps plein

    Basée à Rueil-Malmaison (92), la délégation des Métiers de la Déconstruction et des Equipements de la Route du Pôle VINCI Construction (groupe Vinci) représente un groupement d'une vingtaine d’entreprises en France et à l’étranger (1.900 personnes et 380 millions d’€ de CA). Nos deux principaux domaines d’activités sont les suivants: -...

  • Alternant Juriste Droit Des Affaires

    il y a 3 jours

    Rueil-Malmaison, France VINCI Temps plein

    Le pôle VINCI Energies Transformation et Transport d'Energie regroupe 25 entreprises spécialisées dans les activités de construction et de maintenance des équipements de très haute tension réparties sur le territoire métropolitain et à l'étranger. Nous recherchons pour la direction juridique et compliance un alternant Juriste dans le cadre de sa...

  • Stage 6 Mois

    il y a 6 jours

    Rueil-Malmaison, France BNP Paribas Temps plein

    **Stage 6 mois - Juriste international H/F - RUEIL-MALMAISON** **CONCRÈTEMENT VOTRE QUOTIDIEN ?**: Vous interviendrez en support des juristes de la direction juridique internationale d’Arval. Vos missions incluront: - Accompagnement juridique des différents départements dans le cadre des négociations des contrats avec les fournisseurs, - Assistance...

  • Stage - Juriste Droit des Affaires H/F - 6 mois

    il y a 2 heures

    Rueil-Malmaison, Île-de-France BNP Paribas Temps plein

    Missions, équipe et environnement de travail, ça donne quoi ?Détenue à 100% par BNP Paribas, Arval a été fondée en 1989 en tant que spécialiste de la location longue durée de véhicules pour les grandes entreprises internationales, les PME et les professionnels. Plus récemment, nous avons diversifié notre activité pour devenir un acteur clé de...

  • Juriste droit des marchés publics/privés F/H

    il y a 6 jours

    Rueil-Malmaison, France VINCI Group Temps plein

    Présentation de l’entreprise Sogea Environnement, au travers de l'ensemble de ses sociétés, intervient sur la conception, la construction, la réhabilitation, la maintenance et l'exploitation en France métropolitaine pour ce qui relève de projets hydrauliques, essentiellement des marchés publics. Organisée en 5 régions sur la France, elle compte un...

  • Juriste / Contract Manager H/F

    il y a 2 heures

    Rueil-Malmaison, Île-de-France FAYAT Temps plein

    NXO, filiale de la Division FAYAT ÉNERGIE SERVICES, conçoit, déploie et exploite des solutions d'Infrastructures digitales, de Communication & collaboration et de Cybersécurité. Nous sommes une société innovante et flexible qui répond aux défis de ses clients au travers de solutions délivrées en mode projet ou infogérance, en cloud public, privé...

  • Juriste Droit des Marchés Publics

    il y a 1 semaine

    Rueil-Malmaison, France Sogea Environnement Temps plein

    Sogea Environnement, au travers de l'ensemble de ses sociétés, intervient sur la conception, la construction, la réhabilitation, la maintenance et l'exploitation en France métropolitaine pour ce qui relève de projets hydrauliques. Ce sont essentiellement des marchés publics. Organisée en 5 régions sur la France, SOGEA Environnement, c'est un chiffre...

  • Juriste Droit Public

    il y a 2 semaines

    Rueil-Malmaison, France Vinci Construction Temps plein

    **Vinci Construction - Division Route France (Anciennement Eurovia) recherche un(e) Juriste Droit public au sein de la délégation Ile-de-France / Normandie.** **Partenaire des territoires, la division Route France de VINCI CONSTRUCTION développe des solutions de mobilité pour améliorer la compétitivité économique et renforcer le lien social, par la...