Chargé de Mission

Situé au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs compétences et de leurs savoir-être.
- (*ESMS : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux)_

Ce poste est placé au sein du service ESSMS rattaché à la Direction d’Appui aux Politiques Sociales (DAPS), direction en charge essentiellement des enjeux de performance, d’évaluation, de conduite du changement et de maitrise des dépenses sociales.

Le service ESSMS met en œuvre les missions imparties au département en sa qualité d’autorité de tarification et de contrôle des 278 établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes relevant du secteur de l’autonomie et de la protection de l’enfance.
un objectif de réduction des délais d’attribution des allocations de ressources aux ESMS, d’amélioration du dialogue de gestion avec les opérateurs et de contribution à la construction et à la fiabilisation d’indicateurs pertinents.

Vous participerez donc à cette démarche d’efficience au sein d’une équipe de 19 agents organisée en 2 pôles, à savoir le pôle des ESSMS pour personnes âgées et le pôle Enfance et Adultes Handicapés.

Nous recherchons donc un chargé de mission H/F pour le service ESSMS chargé du Contrôle de la tarification et du suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux à pourvoir au sein de notre Direction de l’Autonomie.

Vous intégrez une équipe de 18 agents, dont 11 chargés de mission tarification et suivi des ESSMS, encadrés par un chef de service et 2 responsables de pôle.

Le service ESSMS met en œuvre les missions imparties au département en sa qualité d’autorité de contrôle des 278 établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes relevant du secteur de l’autonomie et de la protection de l’enfance.

Vous avez notamment pour mission de fixer les prix de journées et les dotations financières annuelles des établissements dont vous êtes référents et d’en contrôler la bonne utilisation.

Vous assurez le suivi administratif de votre portefeuille d’établissements (création, transformation, habilitation des ESSMS et êtes l’interlocuteur principal des responsables d’établissement.

Vous participez à la mise en œuvre des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et promouvez les actions définies des schémas départementaux. Vous participer au maintien et développement de la qualité au sein des établissements.

Vous représentez le Département lors de réunions ou instances partenariales.
- **Assurer la tarification, le suivi et le contrôle budgétaire des établissements et services à domicile pour personnes âgées, adultes en situation de handicap ou relevant de la protection de l’enfance.**
- Analyser les propositions budgétaires des établissements, fixer les différents prix de journée et forfaits,
- Analyser les états prévisionnels et les états réalisés des recettes et des dépenses (EPRD et ERRD) ou les comptes administratifs,
- Se prononcer sur la santé financière des établissements/services,
- Gérer les éventuels recours contentieux liés à la tarification en collaboration avec le service juridique.
- **Veiller à la qualité du service rendu par les établissements aux usagers**:

- Participer à l’élaboration des CPOM et en assurer le suivi
- Prendre en compte les rapports d'évaluations, les tableaux de bord ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) et les éléments issus des dispositifs relatifs aux réclamations et signalements,
- Vérifier les projets d'établissements et les outils de la loi de 2002-2 et concourir à leur amélioration,
- Apporter soutien et/ou conseil aux établissements médico-sociaux,
- Participer au cas par cas à certains comités de pilotage ou de suivi des établissements et services.
- **Analyser les projets de création, d'extension ou de modernisation des établissements d'accueil pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap ou relevant de la protection de l’enfance.**
- Procéder à l'analyse des projets en termes qualitatifs et financiers, et au regard des orientations du Schéma Départemental de l'Autonomie.
- Etudier les demandes de subventions d'investissement et les plans pluriannuels d'investissements des ESSMS (analyser le plan de financement et l’impact sur le prix de journée),
- Rédiger le rapport qui sera présenté en commission permanente,
- Participer à la visite de conformité avant l'ouverture de la structure et rédiger le rapport de conformité.
- **Contribuer à la mise en œuvre de la politique départementale en matière d'autonomie et assurer des missions de portée générale**:

- Informer la hiérarchie de l'avancée des dossiers (élaborer des notes et comptes rendus),
- Etudier les différents dossiers relatifs aux établissements et être