Juriste Mdph

Le Département s’inscrit dans une réelle dynamique de modernisation qui se matérialise par des projets ambitieux et innovants, portés par l’ensemble de ses collaborateurs.

Acteur majeur de proximité du tissu économique au service de la population Yvelinoise, il est reconnu pour ses compétences plurielles : aménagement du territoire, éducation, culture et jeunesse et l’action sociale. Ainsi, l’accueil, la protection de l’enfance, la promotion de la santé, l’insertion sociale, l’accès aux droits et l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des familles, sont parmi ses principales missions.

Ces missions de proximité sont exercées dans les Territoires d’Action Départementale, interlocuteurs de proximité de la population Yvelinoise et des partenaires, qui déploient chaque jour la Politique Départementale en tenant compte des spécificités locales.

Elles sont portées par la direction générale déléguée aux solidarités (DGDS), direction stratégique qui comprend plusieurs directions. La Direction Générale Déléguée aux Solidarités conçoit, définit et harmonise les politiques de solidarité du Département. Elle coordonne leur déploiement sur le territoire, au bénéfice des Yvelinois en situation de précarité, soit environ 350 000 personnes (personnes âgées, personnes handicapées, enfance, famille). Elle est composée des directions suivantes : Enfance Famille et Santé, l'Autonomie, Insertion et Accompagnement global, Logement, Relation Usagers, Secrétariat Générale

La Direction de l’Autonomie - Maison Départementale de l’Autonomie (DA-MDA) est en charge de la mise en œuvre de la politique en faveur des personnes âgées et personnes en situation de handicap. Elle porte les missions de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et est organisée en une unité centrale et en services de proximité, les Pôles Autonomies Territoriaux (PAT) qui accueillent le public et évaluent leurs droits : guichets de proximité, délégués à nos structures partenaires, dont le rôle est d’informer et orienter les personnes âgées en situation de dépendance, ainsi que les personnes en situation de handicap pour les aider à mieux vivre au quotidien.

Elle coordonne le déploiement sur le territoire de l’ensemble des politiques au bénéfice de ces publics, soit environ 280 000 personnes âgées de plus de 60 ans et environ 85 000 personnes en situation de handicap reconnus par la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH).
Une mission qui mobilise 300 personnes dont 180 en territoires (PAT) pour un budget global des prestations allouées d’environ 278M€.

Chaque année, ce sont près de 100 000 demandes qui sont étudiées pour les publics âgés (Allocation personnalisée d’autonomie) et pour les publics en situation de handicap (Prestation de compensation handicap, allocation adulte handicapé,..).

Au sein de la Direction de l’Autonomie - Maison Départementale de l’Autonomie (DA-MDA), le service juridique a pour objectif de représenter le département devant toutes les juridictions civiles et administratives en contentieux social, droit du handicap ou de l’aide sociale.

Dans le cadre de cette dynamique, nous recherchons avec beaucoup d’enthousiasme notre prochain Juriste H/F. Il s’agit d’une création de poste.

Vous rejoindrez ainsi le service juridique] constitué actuellement de 6 collaborateurs : 3 chargés administratifs, 1 assistant administratif et 1 juriste.

Votre principal objectif ? Représenter au mieux les intérêts du département en matière de droit du handicap et contentieux social

Le poste est basé à Guyancourt.
GUYANCOURT, au sein - DAMDA/GCA/MISS CX ET RECUP AIDE SOC
- En tant que Juriste H/F, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes:

- COTE CONTENTIEUX AIDE SOCIALE
- Superviser et appuyer l’ensemble des procédures en matière d’instruction des dossiers « obligés alimentaire »
- Procéder à une Veille juridique sur les sujets d’aide sociale
- Rédiger les conclusions et plaidoiries pour les contentieux Aide Sociale (Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif et Cour d’appel)
- COTE MDPH
- Rédiger les conclusions et plaidoiries pour les contentieux MDPH (Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif et Cour d’appel)
- Gérer la relation avec les usagers en situation de handicap mais également avec les professionnels sur le territoire des Yvelines,
- Effectuer des médiations auprès des usagers
- AUTRE MISSION

Aide à la création d’un point d’accès au droit pour les usagers, à la fois coté MDPH et coté aide sociale.
- Participer à la réflexion juridique par des analyses ponctuelles et circonstanciées selon les problématiques rencontrées.
- Contribuer à la veille réglementaire et jurisprudentielle pour l’ensemble des questions thématiques du service.

**Autres informations**