Responsable de Division Gestion Des Changements

**Référence de l'offre**:00006375

**Type d'offre**:Emploi permanent

**Cadre d'emploi**:Attachés territoriaux

**Grade**:Attaché territorial

**Filière**:Administrative

**Catégorie**:Catégorie A

**Nombre de postes à pourvoir**:001

**Lieu de travail**:13 Bd de Dunkerque 13002 Marseille

Missions:
Sous l'autorité du responsable de service de la stratégie Habitat et du directeur de la DLLHI, vous encadrez les agents de la division autorisation de changement d'usage en pilotant l'équipe pour l'instruction des demandes d'autorisations au sens du code de la construction et de l'habitation et des délibérations prises par la ville sur ce sujet.
Vous êtes en charge d'organiser et superviser le travail des instructeurs et de l'assistant (e) afin d'assurer un service régulier aux pétitionnaires pour l'instruction, l'accueil, et le renseignement des demandeurs de changement d'usage (à titre temporaire ou définitif).
A ce titre, vous avez pour missions de:

- Mettre en place, coordonner et vérifier les process internes d'accueil et d'information des pétitionnaires pour la constitution et l'instruction des dossiers (y compris éventuellement adaptation des supports et lien avec les services associés en interne ou externe) ;
- Organiser et répartir le travail entre les membres de l'équipe, assurer un suivi régulier de l'avancement du travail de l'équipe,

appuyer les instructeurs sur le traitement des situations les plus complexes (notamment changement usage avec compensation) ;
- Assurer le suivi et la préparation des réponses aux dossiers contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques, et/ ou des prestataires spécialisés, faire remonter les questions litigieuses lorsqu'elles se présentent en vu d'adaptation du cadre de traitement des dossiers ;
- Mettre en place une veille juridique et d'actualités sur la thématique, notamment en vu des besoins éventuels d'adaptation de la réglementation locale, rédiger des notes de proposition et questionnements ;
- Organiser les tableaux de bord de suivi et piloter la réalisation des bilans annuels sur les demandes déposées et instruites, assure le suivi des outils d'observation et le lien aux partenaires ou prestataires concernés (cadre contractuel, engagement de crédit, etc) ;
- Être l'interlocuteur référent pour la Ville sur cette thématique et assurer la coordination avec les services et direction Ville concernés par les thématiques et réglementation ainsi qu'avec les partenaires (professionnels de l'immobilier, Métropole, plateformes par exemple) ;
- Mettre en place les process de contrôle afin de limiter les abus éventuels constatés en matière d'infraction à la réglementation nationale et locale (assermentation des agents, process de suivi et contrôle, liens avec les autres directions concernées, etc.) ;
2- Appuyer la Direction du logement pour intégrer cette thématique aux dispositifs d'ensemble liés au logement (PLH) ou aux réflexions globales de l'exécutif sur le développement harmonieux et les équilibres entre habitat et activités économiques ;
- Participer aux analyses des résultats et impacts de la réglementation et être force de proposition pour d'éventuelles évolutions de la réglementation locale ;
- Proposer et établir les consultations de prestataires éventuellement nécessaire pour réaliser les traitements statistiques des données, l'observation en continue y compris en lien avec d'autres directions impliquées sur les thématiques (AGAM, prestataires externes).