Juriste Spécialisé-e en Propriété Intellectuelle

il y a 2 semaines


Lyon, France Université Grenoble Alpes Temps plein

Type de recrutement:
Poste ouvert en CDD
- Quotité de travail:
100%
- Niveau d'emploi:
A - IGE - Ingénieur d'études / Attaché
- Durée du contrat:
3 ans
- Localisation:
DGD RIV
Bâtiment présidence 621 Avenue centrale
38400 Saint Martin d'Hères

Présentation de la structure

La Direction Générale Déléguée Recherche Innovation Valorisation (DGD RIV) soutient les conditions de développement de la politique scientifique et pilote les modalités opérationnelles des projets stratégiques associés, au sein des laboratoires et en lien étroit avec les partenaires du site.

La Direction générale déléguée est organisée en 4 directions:

- La direction Accords Propriété Intellectuelle et Valorisation
- La direction Développement Projets Recherche et Innovation
- La direction de la Stratégie Financière Recherche
- La direction Appui au Pilotage et Accompagnement Recherche

Missions principales

Sous l’autorité de la responsable du service Partenariats et Propriété Intellectuelle et au sein d'une équipe de 7 juristes en Propriété Intellectuelle, vous aurez pour missions de participer à la négociation et la protection de la Propriété Intellectuelle des contrats collaboratifs et de partenariats de l’établissement et des laboratoires.

Activités principales
- Rédiger, analyser et négocier, en français et en anglais une gamme variée de contrats relevant du périmètre du service (accords de consortium, conventions et accords entre partenaires, règlements de copropriété et conventions d’indivision, accords de confidentialité)
- Contrôler et garantir la régularité des accords, contrats et conventions et faire respecter la politique d’établissement au sein des projets collaboratifs.
- Apporter expertise et conseil pour la constitution de dossiers pour la saisine de la commission de déontologie.
- Assurer une veille juridique dans son domaine d’expertise
- Apporter expertise et conseil juridique auprès des laboratoires et au sein de la direction en matière de propriété intellectuelle ou de valorisation notamment.
- Évaluer les risques réglementaires et contractuels, proposer des solutions innovantes afin de renforcer la sécurité juridique des contrats et accords.

Compétences attendues
- Maitriser le droit de la propriété intellectuelle
- Conseiller et rédiger des accords de consortium des projets collaboratifs et des conventions
- Connaitre les stratégies de collaboration entre la recherche publique et le monde socio-économique.
- Maitriser les techniques de négociations des contrats et de la propriété intellectuelle
- Maitriser le pack office
- Anglais : niveau B2
- Faire preuve de capacité d’analyse et de synthèse
- Disposer de qualités rédactionnelles
- Disposer de qualités en matière de gestion de la relation client /partenaires
- Disposer de qualités relationnelles

Conditions de diplômes

Bac + 3

Rémunération

A partir de 1918€ mensuel brut et en fonction de l’expérience.
Vous percevrez en plus de votre salaire un régime indemnitaire d'un montant mensuel brut de 395,25 €.



  • Lyon, France Université Grenoble Alpes Temps plein

    Type de recrutement: Poste ouvert en Mobilité interne et externe et CDD - Quotité de travail: 100% - Niveau d'emploi: A - IGE - Ingénieur d'études / Attaché - Durée du contrat: 3 ans - Localisation: DGD RIV Bâtiment présidence 621 Avenue centrale 38400 Saint Martin d'Hères Présentation de la structure La Direction Générale Déléguée Recherche...


  • Lyon, France Université Grenoble Alpes Temps plein

    Type de recrutement: Poste ouvert en Mobilité interne et externe et CDD - Quotité de travail: 100% - Niveau d'emploi: A - IGE - Ingénieur d'études / Attaché - Localisation: DGD RIV Bâtiment présidence 621 Avenue centrale 38400 Saint Martin d'Hères Présentation de la structure La Direction Générale Déléguée Recherche Innovation Valorisation...


  • Lyon, France Nexans Temps plein

    **Location**:Lyon, 69, FR, 69007**Function**:Technical**Employment type**:Full Time**Required experience**:Experienced - over 5 years**Reference ID**:74848Assistant juridique Propriété intellectuelle H/F - Dans le cadre de la mise en place d’une transformation du management de la Propriété intellectuelle, nous recherchons pour une durée de 6 mois...


  • Lyon, France Nexans Temps plein

    **Lieu**:Lyon, 69, FR, 69007**Fonction**:Technique**Type d'emploi**:Temps plein**Expérience requise**:Expérimenté - plus de 5 ans**N° de l'offre**:74848Assistant juridique Propriété intellectuelle H/F **VOUS INTÉGRER DANS L'ENTREPRISE** - Chez Nexans, notre vision globale est d'électrifier le futur. Au sein du Groupe, cela signifie innover au-delà...


  • Lyon, France Samsic Emploi - Limonest Temps plein

    Chez Samsic Emploi Limonest, nous sommes convaincus que notre plus grande richesse, c'est VOUS ! Alors n'attendez pas rejoignez-nous ! En tant qu'acteur de la valorisation et de la gestion des Ressources Humaines, nous vous proposons de nombreuses offres d'emploi en intérim, CDD ou CDI, Nous recherchons pour le client basé à Ecully, spécialisé dans le...


  • Lyon, France FED Legal Temps plein

    **Soufiane El majdoubi, consultant sénior au sein de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, belle entreprise lyonnaise, un Juriste en Droit de la Consommation en CDI.** **Votre fonction**: Les missions pour ce beau poste s'articulent autour de différents axes: Droit de la...


  • Lyon, France GESTemploi Temps plein

    GESTemploi, acteur majeur dans le recrutement et la mise à disposition, recrute pour un de ses clients basé à Lyon, un juriste en droit des affaires H/F. Vos missions **Les principales missions seront les suivantes**: - Rédaction et suivi des contrats : rédiger, négocier et conclure les contrats de vente de prestations, d’achats, de collaboration...


  • Lyon 6e, France CABINET GERMAIN ET MAUREAU Temps plein

    Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un(e) **JURISTE PI spécialisé(e) en noms de domaine - NTIC**, en Contrat à Durée Indéterminée et à temps plein, basé à **LYON ou PARIS, **pour renforcer notre équipe de juristes dédiés aux noms de domaine et à la protection des droits de propriété intellectuelle de nos clients sur...


  • Lyon, France Hospices Civils de Lyon - HCL Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** JURISTE CONTRAT DE RECHERCHE/DROIT DE LA SANTE **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: La Direction de la Recherche en Santé (DRS) est une direction fonctionnelle centrale qui travaille et interagit avec l'ensemble des disciplines médicales, des Groupements Hospitaliers et des Directions. La DRS est rattachée au...


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    Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l'Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, dénommée « SYTRAL Mobilités ».Désormais établissement public local à caractère...