Charge de Contrats Recherche Et Innovation

**Détails de l’offre**:
**POSTE PROPOSÉ**

CHARGE DE CONTRATS RECHERCHE ET INNOVATION H/F

**CONTRAT**

CDD

**DESCRIPTIF**

Vous intervenez au sein de la Direction juridique.

Vous assurerez des missions de conseil et d’expertise juridique de projets et de partenariats de recherche (clinique, transrationnelle, fondamentale) et d’innovation. Vous négocierez, rédigerez et expertiserez tout type de documents juridiques.

DETAIL DES MISSIONS ET ACTIVITES

Sous l'autorité du Directeur juridique vous:
1) Négociez, rédigez et expertisez les contrats liés aux projets de recherche notamment:

- Accords de confidentialité
- Contrats de prestation et de collaboration de recherche,
- Contrats relatifs à la recherche clinique en lien avec le DRCI
- Accords de Consortium
- Contrats de transfert de données et de matériels (MTA, DTA)
- Effectuer la veille règlementaire : suivi et analyse de l’impact des évolutions législatives et règlementaires relatives à la recherche clinique, à la protection des données personnelles, à l’innovation, à l’échelle nationale et européenne
- Aide au montage des dossiers d’autorisation en lien avec la recherche
- Mise en place et entretien d’une banque de modèles de contrats.

2) Assurez une mission de conseil et d’expertise juridique:

- Accompagnement des Directions et pôles effectuant de la recherche.
- Montage juridique et contractuel de projets structurants et collaboratifs (RHU, Projets européens, BPI, Réseaux )
- Participation aux négociations contractuelles avec les acteurs internes et les partenaires extérieurs;
- Proposer des montages juridiques ad hoc dans le cadre de partenariats.

3) Assurez la Valorisation des actifs PI de l’Institut:

- Création et mise à jour d’une base de données du portefeuille d’actifs Propriété intellectuelle
- Travail avec les structures de transfert de technologies

COMPETENCES REQUISES

Savoirs faire:

- Maîtrise de l’environnement réglementaire applicable aux activités de recherche en santé (RIPH, RGPD,)
- Connaissances approfondies en matière de techniques contractuelles
- Connaissances approfondies de l’organisation et des activités de recherche dans un établissement de santé
- Connaissances approfondies de l’écosystème de la recherche clinique et de l’innovation (acteurs, institutions, interactions )
- Connaissances détaillées en matière de valorisation des résultats de la recherche académique et de propriété intellectuelle
- Maîtrise de l’anglais

Connaissances:

- Comprendre un projet de recherche
- Expertise juridique dans le domaine de la recherche et de la protection des données personnelles
- Connaissances en matière de droit applicable à la recherche clinique (investigations cliniques DM, essais cliniques, médicaments, recherches sur échantillons biologiques et/ou données, etc.)
- Conseiller les acteurs de la recherche
- Prioriser des objectifs et des actions à partir des informations relevant de son domaine d'activité
- Construire une argumentation juridique, rédiger des notes, documents et rapports
- Montage juridique et contractuel de projets structurants et collaboratifs (RHU, BPI, Réseaux, HORIZON EUROPE etc.)
- Expertise dans la réalisation d’études techniques et juridiques dans le cadre des projets d’innovation

Vous savez évoluer en mode collaboratif et travaillez en transparence avec votre responsable.

Qualités personnelles:

- Sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, autonomie
- Très bonne capacité relationnelle et de travail d’équipe
- Discrétion
- Capacités de prise d’initiative
- Capacités de compréhension des environnements et des projets complexes
- Capacité d’écoute, sens de la pédagogie
- Capacités de négociation et de diplomatie

DIPLOME

De formation BAC + 5 en droit de la propriété intellectuelle ou droit des contrats ou droit de la santé avec au minimum 3 années d’expérience en tant que juriste contrat dans un établissement de recherche et idéalement dans un établissement de santé.

CONTRAT
- CDD 1 an
- Prise de poste immédiate
- Rémunération : selon profil et expérience (base de 205 jours travaillés par an)
- Système de primes individuelles et d’intéressement avec abondement
- Avantages sociaux : crèche, mutuelle, prévoyance, restaurant d’entreprise, abonnement annuel RTM, CSE,

**PERSONNE À CONTACTER**

**ETABLISSEMENT**

Centre Régional de Lutte contre le Cancer Institut Paoli-Calmettes
232, boulevard de Sainte-Marguerite BP 156
13273 Marseille