Adjoint à La Déléguée Aux Mouvements Et Aux

27-11-2024

**Adjoint à la déléguée aux mouvements et aux acquisitions (F/H)**:

- Date limite
- 27-11-2024
- Date de publication
- 28-10-2024
- Contrat
- Poste permanent : Titulaire, Contractuel de droit public
- Catégorie
- A
- Direction / Service
- DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE AUX COLLECTIONS (DGDC)
- Localisation
- 75 - Paris - Tous sites

**Contexte du recrutement et définition de poste**:
**CONTEXTE**

La direction générale déléguée aux collections (DGD-C) contribue aux activités de la mission du Muséum en termes de recherche, d’enseignement, d’expertise et de diffusion. Elle collecte, conserve, signale, communique et valorise, sur place et à distance, l’ensemble des collections naturalistes et documentaires de l’établissement (67 millions de spécimens et 3 millions de publications et d’archives).

Elle emploie environ 200 personnes réparties en 2 directions (collections naturalistes, bibliothèques et documentation) et 5 délégations transversales (mouvements et acquisitions, innovation numérique, conservation restauration, explorations scientifiques, infrastructures de recherche sur les collections).

La Délégation aux mouvements et acquisitions est composée de 5 personnes de catégorie B et A. Elle instruit, pilote, conseille, assure le suivi et la traçabilité de la conformité réglementaire des mouvements et acquisitions des collections du Muséum.

**LE POSTE**

**MISSIONS**

L’adjoint(e) soutient et supplée la déléguée sur tout dossier ou projet menés par le service : régie de collections, projets informatiques, formations, communication, etc.

Il est attendu du futur agent une compétence juridique pour assurer une veille et un conseil réglementaires auprès des équipes de la direction et ses collaborateurs. Par ailleurs, l’agent aura la charge d’organiser la commission des acquisitions et soutiendra l’activité de régie de la délégation.

En vue d’une réorganisation de la Délégation aux mouvements et acquisitions courant 2025, sous l'autorité de la Déléguée, l’adjoint(e) au chef de service assure en autonomie ou en soutien à la déléguée les activités suivantes:
**CHARGE(E) JURIDIQUE 50%**

Mise en œuvre et accompagnement aux démarches juridiques liées aux réglementations de biodiversité et au protocole de Nagoya

Application des réglementations et pratiques de la recherche et des collections (agrément transport matériel biologique, dérogation ministérielle transport et utilisation animaux morts protégés, autorisation sanitaire import France, etc.)

Veille juridique dans tous les domaines des réglementations biodiversité, recherche, et musées (CITES, Nagoya, Code du Patrimoine, Charte nationale de l’éthique animale, etc.) et diffusion auprès des équipes

Participation aux réunions des groupes de travail nationaux et européens

Conseils en matière de formalités douanières et résolution des problèmes douaniers

Prise en compte de la démarche qualité de l’établissement

**CHARGE(E) DE LA COMMISSION DES ACQUISITIONS 30%**

Pilotage des dossiers d’acquisitions (don/legs/dation/achat) en lien avec les collègues et les interlocuteurs externes : démarches à entreprendre, communication des formulaires, présentation de la procédure, information concernant la date de la commission, déroulé de la séance

Organisation de la commission des acquisitions : s’assurer de la conformité réglementaire des dossiers mis à l’ordre du jour, veiller à la bonne tenue de la commission, rédiger les documents et supports de présentation, rédiger les documents post-commissions, participer au convoiement des acquisitions

Suivi et actualisation de l’historique des acquisitions des collections du musée (numéro d’inventaire, acquisitions votées avec réserves, etc.)

**CHARGE(E) DE REGIE DE COLLECTIONS MUSEALES 20%**

Pilotage du suivi juridique des rappels des prêts scientifiques de collections non restitués, en lien avec le régisseur en charge d’identifier les dossiers concernés et du premier contact de relance

Récolement sur terrain (inventaire, documentation, photographie) et suivi (administratif, juridique, archivage) des saisies de douanes déposées au Muséum

Gestion, numérisation et rangement des archives papiers et numériques liées à son activité.

**ENCADREMENT**

Encadrement direct dans le cadre de la continuité de service en l’absence de la déléguée : 3 agents de catégorie B.

**RELATIONS PROFESSIONNELLES**

En interne : tous les personnels technique et scientifique des ensembles de collections, les agents des autres directions (DGD-R, REVE, MJZ), la direction des affaires juridiques, les chercheurs des trois départements et des UMR appartenant au Muséum

En externe : chercheurs et juristes d’autres établissements scientifiques, ministères et instances locales nationales et internationales

**Profil recherché**:
**COMPETENCES ET CONNAISSANCES NECESSAIRES**