Juriste Chargé(E) Des Assemblées
il y a 1 jour
La Communauté de communes MACS recrute:
Un(e) Juriste en charge des assemblées
Catégorie B ou A cadre d’emploi des rédacteurs/attachés dans le cadre d’un remplacement
pour congé maternité
Sous l’autorité du responsable du service juridique, au sein du pôle administration générale,
vous avez pour mission d'apporter conseil et expertise en matière de droit public aux élus et
services opérationnels de MACS. Vous êtes chargé(e) d’assurer l’organisation et la gestion des
assemblées, et d’apporter assistance et conseil auprès des services et des élus dans les
domaines variés du droit.
Missions du poste:
- Organisation et gestion des assemblées (bureau communautaire, conseil
communautaire et autres instances type commissions, ateliers ): planification,
coordination des services, dossiers préparatoires, convocations, décisions,
(Contrôle de légalité) ;
- Assistance et conseil auprès des services dans les domaines variés du droit ;
- Expertise et rédaction d'actes règlementaires, de contrats, et contrôle de la validité
- juridique des actes ;
- Assister et conseiller les services dans l'élaboration et le suivi de leurs projets ;
- Alerter les services sur les risques juridiques ;
- Réaliser le contrôle préalable des actes juridiques : informer et sensibiliser les
- services au processus de contrôle préalable des actes, organiser le processus ;
- Superviser la gestion des assurances ;
Compétences et qualités requises:
- Maîtrise des principes du droit des collectivités territoriales et des procédures de
marchés publics.
- Formation niveau II ou I (Bac+3 à Bac+5) en droit public appréciée.
- Bonne connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement
- intercommunal et des assemblées.
- Qualité relationnelle, goût du travail en équipe, autonomie et réactivité.
- Qualité rédactionnelle et d’analyse.
- Sens de l’organisation, rigueur et discrétion, force de proposition.
- Maîtrise de l’outil informatique (utilisation de logiciels de dématérialisation des
procédures et des actes).
Poste à temps complet, rémunération statutaire et régime indemnitaire, à pourvoir au plus vite.
Disponibilité en soirée pour les conseils communautaires.
Renseignements auprès du service ressources humaines : Aurélie Cros / Bernadette Landes.
Renseignements techniques : Victor Chastagnol, responsable du service juridique.
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Juriste
il y a 4 semaines
Saint-Vincent-de-Tyrosse, France MACS, communauté de communes Temps pleinDescriptif succinct du poste :Sous l’autorité du responsable du service juridique, au sein du pôle administration générale, vous avez pour mission d'apporter conseil et expertise en matière de droit public aux élus et services opérationnels de MACS. Vous êtes chargé(e) d’assurer l’organisation et la gestion des assemblées, et d’apporter...
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Responsable du service des affaires juridiques et des assemblées
il y a 2 semaines
Val-de-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Attaché hors classe Directeur (grade en extinction) Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être...
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Juriste Junior
il y a 1 semaine
Saint-Vincent-de-Paul, France HAYS Temps pleinRejoignez un beau cabinet ! Notre client est un cabinet d'expertise comptable qui intervient auprès d'une clientèle variée et locale. Il recrute un Juriste en droit des sociétés basé à Saint-Vincent-de-Paul. En lien direct avec les Experts-comptables, vous prenez en charge l'approbation des comptes des dossiers clients, ainsi que des missions plus...
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Juriste (H/F)
il y a 6 jours
Fort-de-France Alpha Conseil Temps plein**À propos de nous**: Alpha Conseil intervient dans les régions de Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion au sein d'agences de proximité. Les équipes sont constituées de consultants, chargées de recherches et assistantes formés et expérimentés qui connaissent parfaitement les cultures d'Outremer. Faire le bon choix et trouver la perle rare...
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Juriste droits de sociétés
il y a 2 semaines
Saint-Cloud, France FAB Group Temps pleinEn tant que juriste (H/F), vos principales missions sont :• Réalisation et suivi de missions exceptionnelles (créations d'entreprises, cessions d'entreprises, modifications statutaires diverses, augmentations et réductions de capital, transformation de sociétés, dissolution de sociétés …) ;• Secrétariat juridique annuel classique des sociétés...
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Risques & contentieux CDD CDC Habitat H/F
il y a 6 jours
Avenue Pierre Mendes France - France, Ile-de-France, Paris () Juriste immo Temps pleinInformations générales Organisme CDC HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierFonctions supports et expertises - Directeur / Responsable juridique F/H Intitulé de poste (modifiable)Juriste immo - Risques & contentieux CDD CDC Habitat H/F Nature du contratCDD Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Relevez le...
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Risques & contentieux CDD CDC Habitat H/F
il y a 6 jours
Avenue Pierre Mendes France - France, Ile-de-France, Paris () Juriste immo Temps pleinInformations générales Organisme ADOMA Référence Domaine d'activités et famille de métierFonctions supports et expertises - Directeur / Responsable des ressources humaines F/H Intitulé de poste (modifiable)Juriste immo - Risques & contentieux CDD CDC Habitat H/F Nature du contratCDD Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Relevez...
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Juriste Corporate
il y a 1 jour
Saint-Denis, France Monnoyeur Temps pleinÊtre garant(e) de la conformité juridique de la structure juridique de son périmètre Connaitre, appliquer et faire appliquer les règles et procédures de conformité interne et externe **Job Description Summary** Sur la base des activités confiées par sa hiérarchie, le(la) juriste corporate veille à la bonne Il(Elle) s’assure de la conformité...
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Jurist(e) droit public F/H
il y a 6 jours
Saint-Denis, Île-de-France Société des grands projets Temps pleinDépartement métierIngénierie, gestion de projet et expertiseType de contratCDIStatutCadreRéférence rejoignez-nousCette offre vous intéresse ?PostulerContexte du projetRejoindre la Société des grands projets,c'est devenir acteur de projets à forts impacts environnementaux et sociétaux au sein d'une maîtrise d'ouvrage d'excellence.C'est intégrer...
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Juriste en Droit Des Sociétés
il y a 2 semaines
Saint-Brieuc, France Page Personnel Temps pleinRattaché aux Experts-Comptables, vous occupez un poste de Juriste en Droit des Sociétés et à ce titre, vos missions principales sont: - La constitution, la dissolution et le suivi des sociétés civiles et commerciales, - La rédaction des procès-verbaux des assemblés générales, - Les modifications statutaires et les actes de cession de parts, - La...