Un.e Juriste Conseil Et Contentieux

**Un**×**e juriste conseil et contentieux (F/H**

**Cadre d’emplois des** attaché.e.s territoriaux.ales**

**(filière administrative, catégorie A**

Rejoignez une collectivité ambitieuse et engagée

Est Ensemble est un établissement public territorial (EPT de la Métropole du Grand Paris très dynamique, qui réunit depuis 2010 neuf villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-Le-Sec, Pantin, Romainville en Seine-Saint-Denis pour exercer 10 compétences de service public. Facilement accessible (voiture, métro, bus, vélib, etc., Est Ensemble représente un territoire au potentiel exceptionnel au cœur du Grand Paris et porte des projets ambitieux au service de plus de 435 000 habitants, en faveur du climat et de la justice sociale.

Vous souhaitez contribuer activement à ces transformations ? Rejoignez les quelques 1 300 agent e s de l’établissement public en intégrant une direction juridique dynamique, aux missions diversifiées, stratégiques et ancrées dans la réalité du territoire.

Votre rôle : sécuriser, conseiller, défendre

Au sein du Département des ressources, vous rejoignez la Direction des assemblées, des affaires juridiques et de la commande publique (DAAJCP, réunissant 17 agent e s réparti e s en trois pôles, dont les missions sont les suivantes:
Pôle assemblées, actes, archives : veiller au bon fonctionnement des instances territoriales (conseil, bureau, gérer les actes d’Est Ensemble (affichage, publicité, tenue des registres, envoi au contrôle de légalité
, mise en œuvre de la politique d’archivage Pôle des affaires juridiques et des assurances : garantir la sécurisation juridique des actions d’Est Ensemble (conseil juridique, rédaction d’actes, gestion des contentieux
- et piloter la mise en œuvre de ses contrats d’assurances en responsabilité civile, dommages aux biens, flotte auto, protection fonctionnelle, dommages ouvrages, tous risques chantier(hors risques statutaires, gérés par la Direction des ressources humaines
- Il s’agit du pôle que vous intégrerez

Pôle de la commande publique : garantir l’efficacité de la commande publique (politique d’achat, passation des marchés publics

En tant que Juriste conseil et contentieux, vous intégrez le Pôle des affaires juridiques et des assurances, aux cotés de 2 autres Juristes conseil et contentieux (cadre d’emplois des attaché e s territoriaux ales - catégorie A et d’un Gestionnaire juridique et assurances (cadre d’emplois des rédacteur rice s territoriaux ales - catégorie B. Vous êtes placé e sous la responsabilité hiérarchique de la Responsable de ce pôle.

Vous participez à la dynamique d’Est Ensemble en accompagnant juridiquement les directions opérationnelles dans la conception et la mise en œuvre des projets du territoire au service du public, dans une perspective généraliste. Sous l’angle du conseil juridique et de la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre de contentieux, vous aurez ainsi l’occasion de connaître de sujets riches et diversifiés en lien avec les compétences de l’établissement public : aménagement du territoire (Canal de l’Ourcq, Parc des Hauteurs, Faubourgs, construction/acquisition/réhabilitation d’équipements publics sportifs et culturels (piscines, conservatoires, médiathèques, etc., modes de gestion du service public (ex : eau potable, réseaux d’eau/d’assainissement, gestion des parcs, mais aussi en lien avec le fonctionnement interne de l’organisation (vie institutionnelle, montages contractuels complexes, ressources humaines, finances, etc.

Vos principales responsabilités

Comme Juriste conseil et contentieux au sein du Pôle des affaires juridiques et des assurances, vous êtes plus particulièrement chargé e des missions suivantes:

- Conseil et contrôle juridiques internes et rédaction d’actes juridiques
- Vérifie la régularité juridique des actes et le respect des procédures internes de validation
- Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Rédige des actes juridiques : délibérations, arrêtés, décisions, contrats, protocoles, courriers
- Recherche et communique des données brutes
- Apporte une analyse juridique des textes et rédige des notes juridiques
- Analyse les demandes de conseil, organise leur traitement, formule les problématiques et les réponses juridiques
- Elabore des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers
- Instruit et suit des dossiers
- Sensibilise les services sur les risques encourus par l’EPCI, au travers des activités quotidiennes ou par des actions de formation ciblées
- Aide à la mise en place des procédures de contrôle interne des actes et de conseil juridique
- Règlement des conflits et gestion des contentieux
- Traite les dossiers de contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de l’établissement devant les juridictions
- Rédige les mémoires et les transactions
- Transmet les mémoires aux juridictions Rédige des mémos, rassemble les pièces néc