Juriste (H/F)

il y a 1 jour

Fayel'Abbesse, France Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres Temps plein

**Détails de l’offre**:
**POSTE PROPOSÉ**

Juriste (H/F)

**CONTRAT**

CDD

**DESCRIPTIF**

LE CENTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX SEVRES RECRUTE
POSTE JURISTE
Rattachement hiérarchique
- directeur délégué du Centre Hospitalier
- la directrice adjointe « qualité, relations usagers »

Liens fonctionnels
- En interne : avec l'ensemble des services et directions fonctionnelles
- En externe : patients, Procureur, ARS, Service de Police

MISSIONS SUR LES AFFAIRES GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES
Coordination des instances et secrétariat (Directoire et Conseil de surveillance)
Suivi des dossiers d'autorisations sanitaire et administrative
Visites de conformité et de renouvellement (ARS, ASN, COFRAC)
Coordination des dossiers transversaux (GHT, RI, contrats de pôles)
Conventionnement avec les partenaires extérieurs
Rédaction de notes de service, d'information, de synthèse, décisions administrative
Gestionnaire SI-VIC, Télérecours et RAA, FINESS-SIRET
Veille juridique institutionnelle
Gestion des questions juridiques adressées par les services
Membre du collège déontologie-laïcité pour le CHNDS auprès du GHT Nord Deux-Sèvres (réunions mensuelles, organisation de journées thématiques)
Publication des décisions administratives au Recueil des Actes Administratifs
MISSIONS JURIDIQUES, RELATIONS AVEC LES USAGERS
Au sein de la direction « Usagers, Qualité et Gestion des Risques »
Dans une démarche collective d'amélioration des prises en charge:
Participation au Bureau Qualité et au COPIL Qualité
Préparation, animation et suivi des actions du COPIL radioprotection
Suivi et réponses aux relations, plaintes contentieux
Gestion des réclamations et des demandes de consultation des dossiers médicaux par les usagers
Gestion des relations avec les forces de l'ordre et la justice (réquisitions judicaires, dossiers contentieux, saisie de dossiers, signalements au Procureur de la République)
Réalisation et suivi des procédures juridiques
Préparation, animation et suivi des médiations suite à des réclamations
Commission des Usagers
Animation de la Commission des Usagers
Animation des médiations non-médicales de l'établissement
Participation au Comité des usagers du Groupement Hospitalier de Territoire
Lien avec les représentants des usagers et associations de patients
Animation de la démarche éthique
Management des droits du patient en référence au manuel de certification, dans le cadre de la commission droit des patients
Lien avec les associations d'usagers
Co-gestion des procédures qualité en lien avec la CDU (règlement intérieur, sollicitation des forces de l'ordre)

PROFIL

Master 2 droit public/droit de la santé ou diplôme IEP,
Maitrise du droit hospitalier et de la santé, droit public,
Connaissance du système judiciaire administratif, environnement hospitalier,
Gestion de projet/conduite réunion, de médiations, capacités rédactionnelles et de synthèse
Profil DPO apprécié

MODALITES D'EXERCICE
Recrutement par voie de mutation, détachement ou contrat (CDD 6 mois renouvelable vers CDI ou mise en stage si réussite au concours)
Grade attaché d'administration hospitalière
Reprise de l'ancienneté
Forfait-jours 19 RTT, travail en jours de semaine
Télétravail possible

**PERSONNE À CONTACTER**

0549682902

**ETABLISSEMENT**

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
4 rue du Dr Michel Binet
79350 FAYE L'ABBESSE

  • Juriste CHNDS

    il y a 4 jours

    Faye-l'Abbesse, France France Travail Temps plein

    Le CHNDS recrute un(e) juriste Direction Générale et Direction des Usagers. Missions sur les affaires générales et administratives : coordination des instances et secrétariat (Directoire et Conseil de surveillance), suivi des dossiers d'autorisations sanitaire et administrative, visites de conformité et de renouvellement (ARS, ASN, COFRAC)....

  • Médecin Généraliste H/F

    il y a 4 semaines

    Faye-l'Abbesse, France Appel Médical Temps plein

    Notre client est un établissement médical situé dans le département des Deux-Sèvres (79), offrant une gamme complète de services de santé de qualité aux patients. Pourquoi rejoindre cet établissement ? Au sein de notre établissement, bénéficiez d'un environnement axé sur le bien-être des salarié(e)s, des valeurs humaines fortes et une approche...

  • Médecin Généraliste H/F

    il y a 4 semaines

    Faye-l'Abbesse, France Appel Médical Temps plein

    Nous recherchons pour le compte de notre client, un établissement hospitalier situé dans les Deux-Sèvres (79), un médecin généraliste (H/F) pour assurer un remplacement. La mission se déroulera à période suivante : - décembre, janvier, février Activité : Vous intégrerez le service de médecine polyvalente. Conditions de la mission :...

  • Infirmier Anesthésiste de H/F

    il y a 4 semaines

    Faye-l'Abbesse, France Appel Médical Temps plein

    Notre client est un établissement médical situé à FAYE L ABBESSE, offrant une gamme complète de services de santé de qualité aux patients. Comment venir travailler ? - Arrêtez de chercher une place pendant des heures, ils ont un parking géant. Pourquoi rejoindre cet établissement ? En intégrant notre établissement à taille humaine, vous...

  • Assistante Adv

    il y a 1 jour

    Faye-l'Abbesse, France Aboutir Emploi Temps plein

    **L'offre en détails**: - **Début du contrat** Dès que possible - **Durée de mission** 4 mois - **Expérience exigée** 0-1 an - **Etudes / Diplômes** BAC - **Salaire au mois** 1747,20EUR à 2000EUR par MOIS Selon expérience et compétences Aboutir Emploi recherche pour son client situé entre Bressuire et Thouars une assistante administrative...

  • Manoeuvre H/F

    il y a 2 semaines

    Faye-l'Abbesse, France Adéquat Interim & Recrutement Temps plein

    Le job Adéquat Mission de courte duréeà Faye-l'Abbesse Notre agence Adéquat de Bressuire recrute des nouveaux talents sur des postes de Manoeuvre (F/H). Vous êtes bricoleur débutant, mais motivé ? Formation en interne assurée ! Missions : - Aide sur chantier - Divers travaux de manutentions ; nettoyage, pose, réparations... Le profil Adéquat...

  • Employé(E) Polyvalent de Restauration

    il y a 6 jours

    Faye-l'Abbesse, France ELIOR SERVICES ET SANTE Temps plein

    Nous recherchons un Employé de Restauration (H/F) passionné par le service client et la restauration pour rejoindre notre équipe dynamique. Ce poste offre une opportunité de contribuer à un service de qualité à nos clients. - Assurer un service au comptoir efficace et courtois - Prendre les commandes des clients - Servir les plats et boissons avec...

  • Agent Agricole Polyvalent

    il y a 2 semaines

    Faye-l'Abbesse, France ANEFA POITOU MARITIME Temps plein

    **Au sein d'une exploitation de pigeons de chair, nous recherchons dans le cadre d'un CDI TEMPS PLEIN un agent agricole polyvalent (H/F).** **Vous serez en charge**: - à l'aide d'un télescopique du nettoyage des bâtiments,**: - vous assurez les différentes réparations liées à la maintenance de l'exploitation.**: - Vous veillerez au suivi technique...

  • Agent Agricole Polyvalent

    il y a 3 jours

    Faye-l'Abbesse, France ANEFA POITOU MARITIME Temps plein

    **Au sein d'une exploitation de pigeons de chair, nous recherchons dans le cadre d'un CDI TEMPS PLEIN un agent agricole polyvalent (H/F).** **Vous serez en charge**: - à l'aide d'un télescopique du nettoyage des bâtiments,**: - vous assurez les différentes réparations liées à la maintenance de l'exploitation.**: - Vous veillerez au suivi technique...

  • Agent Agricole Polyvalent

    il y a 1 jour

    Faye-l'Abbesse, France ANEFA POITOU MARITIME Temps plein

    **Au sein d'une exploitation de pigeons de chair, nous recherchons dans le cadre d'un CDD temps partiel un agent agricole polyvalent (H/F).** **Vous serez en charge**: - à l'aide d'un télescopique du nettoyage des bâtiments,**: - vous assurez les différentes réparations liées à la maintenance de l'exploitation.**: - Vous veillerez au suivi...