Responsable Du Pôle Juridique

**Présentation de l'entreprise**
**Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?**

Être ONF, c’est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour:

- **Valoriser la ressource en bois**:

- **Agir pour l’environnement**:

- **Accueillir le public en forêt**:

- **Prévenir les risques naturels**:

- **Proposer des prestations et services sur-mesure**

La Direction territoriale Seine-Nord couvre trois régions administratives : Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie et comprenant environ 800 collaborateurs.Structure administrative de l'ONF, notre direction pilote 8 agences:
Son organisation repose sur : deux agences spécialisées l'une dans la réalisation des travaux forestiers et l'autre dans la production d'études et la réalisation de prestations Arbre conseil, six agences territoriales (Lille, Compiègne, Fontainebleau, Versailles, Alençon et Rouen) et des services supports implantés à Fontainebleau.

Le rôle du pôle juridique est d'assurer la sécurité juridique des actes de la Direction Territoriale et d'apporter un soutien à l'ensemble des services de la Direction Territoriale ainsi qu'aux agents dans l'exercice de leurs missions.

Il est en prise directe, en interne avec les services fonctionnels de la Direction Territoriale, les 6 Agences territoriales et l'ensemble des agents de terrain et en externe, avec des interlocuteurs très divers (procureurs, DRAAF, DDT, clients ONF, particuliers).

Il intervient sur tous les sujets hormis le droit social et le droit fiscal : notamment conseil juridique, pré-contentieux et contentieux, procédures (procès
- verbaux, timbres-amende etc) initiés par les agents de terrain, veille juridique, responsabilité civile de l'ONF, RGPD, délégations de pouvoirs et de signature.

**Descriptif du poste**
Le/la responsable du pôle juridique:

- Coordonne et organise l'activité du pôle et représente le pôle en interne et en externe,
- Assure le conseil juridique, principalement : instruction des dossiers pré-contentieux et contentieux, protection fonctionnelle des personnels, chasse, pêche, bois, accueil du public, propriété intellectuelle, conventions diverses,
- Anime et apporte un appui au réseau police de la Direction Territoriale et aux agents de terrain dans l'exercice de leurs diverses missions,
- Veille à la bonne mise en œuvre des procédures en lien avec les interlocuteurs internes et externes,
- Assure la formation des personnels de terrain pour la mise en œuvre de leurs fonctions de surveillance,
- Instruit les dossiers d'occupation sans titre sur sol domanial bâti ou non bâti,
- Traite et instruit les aspects juridiques de dossiers fonciers (dont préservation des limites, voirie forestière, questions foncières et urbanisme),
- Instruit les dossiers de redressements et liquidations judiciaires,
- Assure la veille juridique.

**Profil recherché**
Vous êtes titulaire d’un BAC+5 dans le domaine juridique et vous avez une expérience confirmée dans ce domaine ainsi qu'une première expérience dans le management d'équipe.

Vous êtes rigoureux(euse), méthodique et organisé(e).

Vous maitrisez les outils informatiques, vous avez une capacité d’analyse et de synthèse.

Vous êtes reconnu(e) pour votre discrétion ainsi que votre sens du service.
- CDI
- Poste à pourvoir rapidement
- Poste basé à Fontainebleau (77)
- RTT
- Mutuelle d'entreprise, chèques vacances,
- Rémunération selon profil & expérience + prime.

Education : Bac + 5
Experience : De 3 à 5 ans