Instructeur Des Droits Commerciaux

Ville préfecture de la Haute-Savoie, Annecy se distingue par son dynamisme économique, son engagement social et sa vitalité culturelle. La ville d’Annecy s’applique à offrir aux Annéciens et à ses visiteurs un cadre de vie agréable en restant à l’écoute des besoins évolutifs de sa population. Pour ce faire, elle mise sur les compétences et l’expertise de ses 3100 agents au service de 130 000 habitants. Alors vous aussi, épanouissez vos compétences sur ce territoire qui compte parmi les plus attractifs de France : rejoignez la ville d'Annecy **Description du poste**: La **Direction** **Commerce Logistique et Protection civile** de la ville d'Annecy recherche un(e) personne dynamique et rigoureux(se) pour piloter l’instruction des **droits commerciaux** liés à l'occupation du domaine public sous la direction de la Responsable du Pôle Commerces Sédentaires et Stratégie Commerciale du service Commerce. Ce poste clé vous positionne au cœur de la gestion des activités commerciales sur l'espace public, avec pour objectif de garantir une **occupation conforme** aux règles légales de l’occupation du domaine public. **Missions principales**: - ** Analyser et instruire** les demandes d’occupation commerciale sur le domaine public ( terrasses de restaurants, de cafés, étalages de commerces, taxis, convoyeurs de fonds etc.), en vous assurant qu’elles respectent les **réglementations locales** et nationales. - Analyser les déclarations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, vérifier leur conformité et mettre en œuvre, le cas échéant, les procédures contradictoires, dans le respect du cadre réglementaire - ** Informer et accompagner** les commerçants et restaurateurs dans les démarches nécessaires à l’obtention de leurs autorisations, en veillant à une **instruction rapide et transparente** des dossiers. - ** Collaborer** avec les services municipaux et autres acteurs institutionnels pour coordonner l’occupation du domaine public et garantir l’équité dans l’attribution des espaces. - Suivre l’évolution des **réglementations** et mettre en place des actions correctives lorsque nécessaire pour rester en conformité avec les nouvelles normes. **Conditions d'exercice**: - Respecter les principes déontologiques applicables aux agents publics et en particulier l’obligation de neutralité - Lieu du poste : avenue des îles **Intégrer la ville d'Annecy c'est**: - être acteur-rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution - des conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, 25 jours de congés annuels, régime de RTT jusqu'à 23 jours - selon organisation du service) - bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux via "le groupement"...) - disposer d'une participation de la collectivité aux frais de transport, mutuelle et prévoyance La Ville est ouverte à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap. **Profil recherché**: - ** Formation bac, bac +2**avec une expérience dans l’instruction de dossiers administratifs, idéalement liés à l’occupation commerciale du domaine public. - ** Maîtrise des réglementations spécifiques** en matière d’occupation du domaine public et des procédures administratives. - Capacité à **travailler en autonomie**, à prendre des décisions dans des délais serrés, et à gérer des dossiers complexes. - ** Excellentes compétences relationnelles** pour dialoguer avec les commerçants, les restaurateurs et les services internes à la Ville, - Sens de l’**organisation** et capacité à suivre plusieurs dossiers simultanément tout en garantissant un haut niveau de rigueur. **Pourquoi rejoindre notre équipe ?** En tant qu’instructeur des droits commerciaux, vous jouerez un rôle déterminant dans la régulation de l'occupation de l’espace public. Votre expertise sera essentielle pour garantir un équilibre entre **développement économique**, respect des **règles de l’occupation domaniale** et qualité de l’environnement urbain. Ce poste vous offre une réelle opportunité d’impacter positivement le cadre de vie des habitants tout en travaillant au cœur de la dynamique économique de la ville. **Rejoignez-nous pour mettre en œuvre vos compétences dans un rôle stratégique, où votre contribution sera essentielle au bon fonctionnement des espaces publics et à la régulation du commerce local.** **Modalités de recrutement**: Sélection sur CV + lettre de motivation puis entretien de motivation.