Conseiller.ère Juridique Marchés Publics

Date
- 25-06-2024
- Référence
- 17748 - VH
- Direction
- METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE
- Contrat
- Fonctionnaire et Contractuel
- Localisation
- Marseille
- Filière
- Administrative
- Catégorie
- A ou B
- Cadre d'emploi
- ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL
- 30-09-2024

**Contexte du recrutement et définition de poste**:
Pour la Direction Commande publique, rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et services,, la Métropole Aix-Marseille Provence recrute **un.e Conseiller.ère juridique Marchés publics.**

Au sein du Service Structuration et gestion des marchés, **vous avez pour missions** d'être responsable de la sécurité juridique des procédures de marchés publics, d'encadrer les procédures de mise concurrence requises par la réglementation nationale et communautaire. A ce titre, vous coordonnez et contrôlez les actes de procédures dans des délais contraints et dans un objectif d’amélioration continue de la qualité des actes présentés au pouvoir adjudicateur.

**Vous assurez les principales activités suivantes**:

- Assister sur le plan juridique les directions sur le choix de la procédure de passation et du montage contractuel appropriés
- Définir le montage juridique du marché public
- Conseiller sur les modalités d’expression du besoin et de rédaction du CCTP, sur les pratiques contractuelles, sur la stratégie d’allotissement, sur la stratégie de pondération et choix des critères pertinents
- Garantir la régularité juridique de la procédure de mise en concurrence et du contrat au regard des textes et solutions jurisprudentielles applicables de la préparation du DCE à la notification du marché ou du contrat
- Mettre en œuvre la négociation (modalités et stratégie) avec le service acheteur et/ou la direction opérationnelle
- Elaborer et partager le planning prévisionnel de notification du marché et s’assurer de son bon suivi
- Superviser le travail de rédaction des pièces administratives des rédacteurs
- Participer, si nécessaire, aux commissions d’appel d’offres, jury de concours et à l’élaboration de l’ordre du jour commenté
- Contribuer à l’élaboration de documents types et à l’amélioration des process en matière de marchés publics
- Assister sur le plan juridique les Directions sur les problèmes de passation des contrats de la commande publique
- Apporter son appui au contentieux en cas de recours
- Rédiger des réponses et notes juridiques
- Encadrer la rédaction des protocoles transactionnels
- Instruire les conventions de groupements de commande, conventions de maitrise d’ouvrage déléguée et transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage

**Profil recherché**:
Vous êtes titulaire d'un Master II droit des contrats publics / et ou master droit public économique et / ou master droit des collectivités territoriales ou équivalence.

Vous maîtrisez la réglementation relative aux contrats de la commande publique.

Vous êtes reconnnu.e pour votre capacité d'analyse et de synthèse.

Rigoureux.se, vous faîtes preuve d'organisation dans les missions confiées.

Doté.e d'un bon esprit d'équipe, vous avez un bon sens du relationnel.

**Information(s) complémentaire(s)**:
**Rejoignez notre collectivité **

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**Des conditions de travail attractives**:

- Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,85€ (après un mois de carence)
- Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitain
- Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
- Cadre de travail lumineux et agréable
- Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année

Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)