Juriste Senior Developpement

**Qui sommes-nous ?**

Acteur indépendant de la production d’énergie renouvelable en France, la société MELVAN est née de l’association de fondateurs impliqués depuis plusieurs dizaines d’années dans les EnR.

Acteur intégré, MELVAN gère l’ensemble du cycle de vie d’une centrale électrique : depuis l’identification des sites jusqu’au démantèlement, en passant par les phases de financement, de construction et d’exploitation.

MELVAN investit dans des actifs de production d’électricité renouvelables matures tels le photovoltaïque et l’éolien, en y adossant lorsque cela est pertinent des moyens de stockage.

MELVAN détient un portefeuille de projets en forte croissance, à différents stades de développement, avec un objectif de 2 GW en développement et 100 MW en construction ou exploitation d’ici 2026.

MELVAN se caractérise par ses valeurs, sa taille humaine, son indépendance, son agilité, son circuit décisionnel court, efficace et transparent, l’expérience de ses équipes, sa capacité à co-développer des projets de territoire, à proposer des montages techniques et juridiques innovants, à associer toutes les parties prenantes et à adresser toute taille et typologie de projets.

En septembre 2024, dans le cadre d’une démarche volontaire et collective, MELVAN a adopté le statut d’entreprise à mission. MELVAN rejoint ainsi la communauté des 1600 entreprises à mission recensées en France en 2024. Cette démarche émane avant tout de la volonté collective d’orienter l’activité de notre entreprise vers la poursuite d’objectifs sociaux ou environnementaux tout en soutenant sa performance.

Notre engagement collectif auquel nous aimons nous rattacher : « _Rendre les énergies renouvelables irrésistibles pour les territoires et les populations _».

Pour accompagner sa forte croissance, MELVAN recrute actuellement des personnes passionnées, motivées, dynamiques, ayant à cœur de contribuer à la transition énergétique à nos côtés. Notre ambition est de favoriser l’engagement de tous, à travers notamment, une adhésion forte à nos valeurs que sont la proximité, l’indépendance, la diversité, l’audace et le plaisir mais aussi une participation active à la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise, dans un esprit entrepreneurial et agile.

Rejoignez MELVAN, engagez-vous au service de la Révolution Energétique et vivez une aventure entrepreneuriale passionnante

Avantages:

- RTT
- Mutuelle

Vous êtes le(a) référent(e) des équipes sur le développement[SD1] des projets en les accompagnant sur le plan juridique en matière notamment de:
**Foncier**:

- Prospection:

- Analyse des AMI/AO/AP et élaboration des réponses (pour les parties juridiques) en mode « projet » avec les équipes de Melvan ;
- Recherches documentaires ;
- Participations aux réunions ;
- Sécurisation foncière des projets (location - droits réels) sur terrains privés et publics:

- Rédaction, validation, mise à jour des trames internes de promesses et baux emphytéotiques, COT, conventions de servitudes, EDDV
- Négociation avec les propriétaires/exploitants et leurs conseils ;
- Relations avec les notaires, avocats, géomètre
- Sécurisation foncière des projets (acquisition)
- Rédaction, validation des LOI d’acquisition de terrains ;
- Rédaction, validation, suivi des promesses/compromis d’achat de terrains en collaboration avec les notaires du groupe et nos partenaires ;
- Validation des actes définitifs notariés.

**Droit public : rural, environnement, urbanisme et énergie**
- Vous conseillez et assistez les équipes opérationnelles sur tous les aspects juridiques du développement des centrales ENR notamment en conformité avec les codes de l’environnement ou de l’urbanisme ainsi que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires (document d’urbanisme, permis de construire, enquête publique, règlementation ICPE, sites dégradés, etc.) ;
- Energie : participation à la montée en compétence des équipes sur des volets réglementaires et juridiques concernant les nouveaux marchés de l’énergie : stockage par batteries, production d'hydrogène vert, fourniture de services systèmes au réseau public

**Droit des contrats**:

- Rédaction, validation, analyse et suivi de contrats divers : NDA, LOI, contrats d’apporteur d’affaires, pouvoirs, contrats de développement, etc. ;
- Participation aux dossiers de financement des projets avec la Direction Financière sur les aspects projets : data room, analyse de risque sur les spécificités des projets ENR, Q&A, révision contractuelle, audits ;
- Participation à la constitution des dossiers d’assurances des projets et conformité aux polices : récupération et analyse des données auprès des équipes (Directions Territoriales, Direction Financement, Direction des Opérations), échanges courtier et participation aux audits.

Vous coordonnez les intervenants extérieurs : avocats, notaires, actionnaires, auditeurs juridiques, etc.

Dans la phase de croissance et de structuration que connait Melvan, vous participez à la création des processus