Assistant Juridique Pôle Contrats

Descriptif du poste

Dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée temps plein en vue du remplacement d’un congé parental d’éducation, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre des médecins, organisme de droit privé, chargé d’une mission de service public recrute un / une assistant(e) Juridique pour renforcer le pôle contrats.

13.000 médecins sont inscrits au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, plus 8000 contrats sont reçus, analysés et traités chaque année, dont 40 % de contrats de remplacement.

L'assistant(e) juridique aura pour missions principales:

- De maitriser et expliquer les impacts fiscaux liés à la création ou la modification d une activité libérale.
- De répondre aux questions écrites et téléphoniques des médecins notamment des clauses à modifier / ajouter ou supprimer dans les contrats, sur l installation (locaux), sur la constitution d une société, sur les relations contractuelles
- D'analyser et de saisir sur le logiciel métier tous les contrats reçus : remplacement, collaboration, association entre médecins, contrat de droit public / de droit privé, cession / transfert de cabinet
- De rédiger les courriers de réponse aux médecins et si besoin de rédiger les notifications aux organismes
- De colliger les pièces nécessaires et de participer au sein du pôle à l enregistrement des sociétés (SELARL / SELAB / SCP / SPFPL / SCM ) dans le logiciel métier
- De renseigner, d accompagner les médecins et avocats à la constitution de sociétés.
- D'assurer le classement et l archivage des dossiers.

Profil recherché
- Master en droit des sociétés ou équivalent,
- Expérience appréciée en cabinet d’expertise comptable, cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires,
- Excellentes capacités rédactionnelles,
- Connaissance des textes en lien avec le droit et la fiscalité de l’exercice médical,
- Capacités relationnelles, travail en équipe,
- Maîtrise des logiciels bureautiques.
- LANGUESSAVOIR-ÊTRE
- Esprit d'équipe- Qualité rédactionnelle**Voir plus**

SAVOIR-FAIRE
Droit des affaires
Archivage

**Voir plus**

Entreprise

Le conseil départemental de l'Ordre des médecins est un organisme privé chargé d'une mission de service publique.

Il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, délivre les autorisations de remplacement, organise la permanence des soins.
- Le conseil départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins
- Le conseil départemental de l Ordre des médecins ne dispose pas d un pouvoir disciplinaire. En revanche, il reçoit les plaintes déposées à l'encontre des praticiens de son ressort. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d échec il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance (qui siège auprès du conseil régional).
- Le conseil départemental est également la porte d'entrée du service d entraide destiné aux médecins en difficulté. Il est à l'écoute des praticiens, peut les conseiller et les accompagner dans leurs démarches. Enfin, il a un rôle de représentation et d information auprès des élus locaux et des pouvoirs publics.
- Autres offres de l'entreprise**Conseils**
- Merci de bien vouloir adresser votre CV avec une lettre de motivation personnalisée_

**Personne en charge du recrutement**
Simon DELECOUR
- _Directeur Administratif_

Salaire

35 - 39 k€ brut annuel

Prise de poste

Dès que possible

Expérience

Minimum 2 ans

Métier

Juriste

Statut du poste

Agent de maîtrise / Technicien

Zone de déplacement

Pas de déplacement

Secteur d’activité du poste

ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Télétravail

Ponctuel autorisé