Formateur - Les Causes Entraînant La Modification Du Contrat de Travail (M) - Freelance (H/F)

il y a 2 semaines


Merville, France Forma-Recrut Temps plein

Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi spécialiste de la formation en Intra pour les entreprises.

Présent au niveau national nous formons + de 1000 stagiaires chaque année

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

Salaire fixe : 400€ par jour (TTC)

Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,

Dates **:2 jours : 2 au 3 Avril**

**- **Les objectifs pédagogiques**:

- Définir les cas qui entraînent une modification du contrat de travail
- Établir un avenant au contrat de travail et assurer son exécution
- Assurer la sécurité juridique du contrat de travail
- Comprendre les enjeux liés au refus collectif et à un PSE
- Appréhender les impacts d'un déménagement de l'entreprise
- S'appuyer sur la jurisprudence pour sécuriser les pratiques

**Programme de la formation**:
AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Maîtriser les spécifi cités des baux commerciaux en résidences de service

Jour 1
Matin : Les bases juridiques du contrat de travail

Notions fondamentales : le contrat de travail

Valeur juridique
Accords de branche et conventions collectives
Identifier les éléments essentiels du contrat de travail
Différencier modification du contrat et changement des conditions de travail
Analyser les cas nécessitant une modification contractuelle
Comprendre les droits et obligations des parties en cas de modification

Après-midi : La modification du contrat de travail

Analyser les motifs légitimes de modification par l'employeur
Comprendre le refus individuel ou collectif et ses conséquences
Étudier les situations pouvant mener à un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Appréhender les spécificités liées au déménagement de l'entreprise
Découvrir les principales jurisprudences en matière de modification contractuelle

Jour 2
Matin : Rédaction et formalisation des modifications

Savoir rédiger un avenant au contrat de travail
Assurer la traçabilité et l'archivage des modifications
Garantir la sécurité juridique des avenants
Analyser les recours possibles en cas de litige contractuel

Après-midi : Sécurisation des pratiques contractuelles

Définir les bonnes pratiques pour sécuriser les modifications
Comprendre les obligations en cas de déménagement de l'entreprise
Analyser les cas où un PSE devient obligatoire
Anticiper les conflits liés aux modifications contractuelles
Cas spécifique de refus du salariés des modifications de son contrat

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

A savoir:
Offre de mission : Cliquer ici

Programme : Cliquer ici

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.


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