Chargé(E) Mission Juridique Et Gestion Locatif

Depuis 2007, la Foncière et la Fondation Terre de Liens ont acquis 400 fermes sur l’ensemble du territoire français grâce à la mobilisation citoyenne. Ces biens permettent de favoriser l’accès à la terre et l’installation de projets agricoles innovants et respectueux de la nature et de l’homme (agriculture biologique).

Au sein du mouvement Terre de Liens, la Foncière Terre de Liens (qui existe depuis 2007) est la société d’investissement solidaire dans les terres agricoles. Elle achète des fermes grâce à de l’épargne citoyenne pour enrayer la disparition des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès au foncier agricole. Ces lieux sont ensuite mis à bail à des fermiers et fermières développant une agriculture biologique, paysanne et de proximité.

La Foncière fait partie du Mouvement Terre de Liens dont elle est l’un des piliers aux côtés du réseau associatif (composé de 19 associations territoriales fédérées par une Fédération), la Fondation et avec lesquelles elle travaille en étroite articulation.

**Contexte du recrutement**

**Dans un contexte de croissance, la Foncière Terre de Liens recrute un(e) chargé(e) de mission juridique et gestion locative en CDI Basé à Bègles (Bordeaux)**qui travaillera principalement avec les 7 chargés de mission juridique et gestion locative du Pôle Fermes, sous la responsabilité du co-directeur des Fermes de la Foncière.

Il/elle aura en charge un portefeuille de fermes sur la région Nouvelle-Aquitaine et régions voisines (périmètre à définir).

Sa fonction principale **sera de gérer les événements de la vie locative survenant sur les fermes (évolution de contrats, impayés, sinistres, etc.) dans le cadre du droit rural.**
- Rédaction des contrats, avenants et gestion locative des fermes (dont chasse)
- Gestion des travaux hors bâti (défrichage, cultures pérennes)
- Coordination de la résiliation des contrats
- Appui juridique aux équipes du Pôle fermes dans le cadre de l’instruction et de la gestion des fermes
- **Missions**_

**Rédaction des contrats et gestion locative des fermes**
- Rédaction de baux ruraux, d’avenants (changements de preneurs, ajouts de parcelles ou bâtiments suite à un complément d’acquisition, etc.), de résiliation.
- Coordination et validation des états des lieux en lien avec les associations territoriales Terres de Liens.
- Calcul des indemnités de fin de bail au preneur sortant en lien avec les gestionnaires de patrimoine bâti et le service comptabilité.
- Rédaction, relecture, négociation de conventions diverses liées aux fermes
- Gestion du recouvrement des impayés des fermages et loyers, de la mise en demeure de régler au suivi du contentieux auprès du Tribunal Paritaire des baux ruraux en lien avec le service comptabilité.
- Gestion et suivi des demandes de plantation, des demandes de travaux hors bâti formulées par les fermiers (enrochement, étangs ).
- Gestion des sinistres avec l’assureur de la Foncière Terre de Liens.
- Préparation des éléments nécessaires à la facturation des contrats via la mise à jour régulière de la base de données des fermes
- Assurer le suivi des fermes en lien avec les associations territoriales

**Appui juridique aux équipes du Pôle fermes dans le cadre de l’instruction et de la gestion des fermes**
- Appui juridique au service Instruction-Acquisition lors de l’instruction des dossiers d’acquisitions de nouvelles fermes par la Foncière.
- Appui juridique au service de gestion du patrimoine bâti, notamment sur les demandes d’autorisation de travaux formulées par les fermiers.

**Approfondissement des sujets techniques et amélioration continue**:

- Recherche sur des sujets techniques en participant notamment à des groupes de travail. Exemples : la question de la chasse sur les fermes, la gestion de l’eau, l’agroforesterie, la biodiversité sur les fermes, etc.
- Capitalisation des expériences menées grâce à la rédaction de fiches et en s’assurant de la bonne transmission des connaissances au sein du Pôle fermes.
- Production et actualisation d’outils, de procéduresetd’indicateurs de pilotage d’activité ,outils numériques de l’équipe (CRM par exemple).

**Animation du mouvement et communication**:

- Refonte et mise à jour d’un guide pratique rédigé par le Pôle fermes à destination des fermiers locataires et de toutes les personnes impliquées dans la gestion des biens du Pôle fermes.
- Participation aux rencontres régionales avec les fermiers.
- Construction d’outils pédagogiques et de formations sur la gestion locative de biens ruraux à destination des associations territoriales Terre de Liens.

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : 36 000,00€ à 39 000,00€ par an

Avantages:

- Flextime
- Intéressement et participation
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Repos le week-end
- Travail en journée

Rémunération supplémentaire:

- 13ème Mois

Question(s) de présélection:

- Quelle est votre Expérience la plus en lien avec les missions du po