Emplois actuels liés à Instructeur Gestionnaire Des Autorisations - Montreuil - Ville de MONTREUIL


  • Montreuil, France Ville de Montreuil Temps plein

    **ville de Montreuil** Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se...


  • Montreuil, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Conseil national des activités privées de sécurité   Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Intitulé long de l'offre CNAPS- DT Ile-de-France- Instructeur (F/H) Date limite de candidature03/02/2026 EmployeurLe Conseil national des activités privées de...


  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    En lien avec le chargé d’instruction référent, le titulaire du poste: - assure l’instruction administrative et juridique des demandes d’indemnisation amiable - procède au chiffrage des indemnisations conformément aux préjudices retenus par les instances collégiales. **Activités principales**: - Ouverture des dossiers de règlement amiable et...


  • Montreuil, France Mairie de Montreuil Temps plein

    **La ville de Montreuil** Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil...


  • Montreuil, France Ville de Montreuil Temps plein

    **La ville de Montreuil** Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil...


  • Montreuil, France Alliance Permis Temps plein

    **ALLIANCE PERMIS** est une entreprise française ayant créée un concept innovant dans la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Notre vision est de révolutionner le monde du permis de conduire et de devenir le leader du secteur dans moins de 3 ans. Sky is the limit. Nous connaissons une très forte croissance et...


  • Montreuil, France La Sécu recrute Temps plein

    **Gestionnaire des changements informatiques H/F**: - CDI - Montreuil - de 50 000 € à 65 000 € par an - NIVEAU VI - Télétravail possible - NVHADD76542 **URSSAF CAISSE NATIONALE**: Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire. Travailler au sein du réseau des URSSAF, c'est faire partie d'un collectif d'hommes et de femmes qui...


  • Montreuil, Île-de-France Sécurité sociale Temps plein

    Gestionnaires des Changements Informatiques / Change Manager F/HPublié aujourd'hui • Date limite de candidature 07/01/2026CDIMONTREUILde € à € par anNIVEAU VIITélétravail possibleNVHADD117717URSSAF CAISSE NATIONALEAvec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire.Travailler au sein du réseau des URSSAF, c'est faire partie d'un...


  • Montreuil, France Egis Groupe Temps plein

    Vous intervenez dans le cadre d'études de conception de postes HTB de projets dont EGIS assure la Maîtrise d'Œuvre pour le compte de gestionnaires de réseaux (RTE, ENEDIS) mais également de clients privés (Producteurs ENR, data centers). Ces projets seront prioritairement en France mais le groupe dispose également des perspectives à l'international...


  • Montreuil, France Egis Groupe Temps plein

    Vous intervenez dans le cadre d'études de conception de postes HTB de projets dont EGIS assure la Maîtrise d'Œuvre pour le compte de gestionnaires de réseaux (RTE, ENEDIS) mais également pour le compte de clients privés (Producteurs ENR, data centers). Ces projets seront prioritairement en France mais le groupe dispose également des perspectives à...

Instructeur Gestionnaire Des Autorisations

il y a 2 semaines


Montreuil, France Ville de MONTREUIL Temps plein

**Direction**: Urbanisme et habitat

**Filière**: Administrative

**Catégorie**: B

MISSION
- Instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de démolir, permis de construire, permis d'aménager).
- Gestion et suivi administratif des décisions.
- Contrôle des travaux.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

**Information des usagers et des services**:

- Accueillir et renseigner le public (accueil physique et téléphonique) sur les autorisations d'urbanisme ;
- Accompagner les usagers et les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais (gestion des faisabilités / pré-instruction) ;
- Orienter les usagers vers les services compétents ;
- Enregistrer les dossiers / établir les récépissés de dépôt des demandes / tenir à jour les registres ;
Instruction administrative et technique des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme:

- Réceptionner les dossiers, contrôler les pièces constitutives d'une demande ;
- Consulter les autres services (internes et externes) et recueillir leurs avis ;
- Rédiger et envoyer les courriers d'instruction (demandes de pièces complémentaires, majoration de délais, etc.) ;
- Conduire une analyse technique, juridique et administrative du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis ;
- Vérifier la conformité des projets aux dispositions réglementaires et légales applicables aux autorisations d'urbanisme (Plan local d'urbanisme intercommunal, code de l'urbanisme...), et fournir un avis sur sa qualité architecturale, son intégration urbaine et son impact environnemental;
- Tenir une fiche de suivi d'instruction à jour ;
- Rédiger des décisions / actes administratifs et les notifier ;
- Gérer les numérotations d'opérations ;
**Suivi et gestion des dossiers**:

- Gérer les délais des autorisations d'urbanisme ;
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction (visites de chantier et visites de conformité) ;
- Gérer les déclarations de chantier (ouverture et achèvement) ;
- Rédiger des actes de contrôle des travaux (constat de non-conformité, mise en demeure, voire procès-verbal) ;
- Rédiger des attestations diverses liées aux autorisations d'urbanisme (conformités, attestations de non-recours et de non-retrait, etc.) ;
- Classer et archiver les dossiers ;
- Gérer les consultations des autorisations d'urbanisme par le public ;
- Expliquer les projets particuliers et le projet urbain aux usagers (riverains) ;
- Communiquer les dossiers aux tiers (notamment aux notaires dans le cadre des ventes) ;
- Préparer les arguments techniques à développer dans le cadre du contentieux administratif géré par le Service juridique ;
ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES
Travail en équipe au sein d'un service de 10 agents, en lien avec les autres services de la Direction de l'urbanisme et de l'habitat, et d'autres directions (espace public, hygiène, environnement, Sesam, secrétariat général).
Activité soutenue du service dans le cadre du développement urbain de la Ville : environ 250 permis de construire nouveaux/an (ainsi que 500 déclarations préalables, et 2000 certificats d'urbanisme).
Mise en place de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme.

**Savoir faire**:
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme / Appréhender un projet sur plans et sur le terrain.
Lancer les consultations et synthétiser les avis des services extérieurs / Vérifier la conformité des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Veiller au respect des règles applicables et savoir les expliciter aux usagers.
Suivre l'évolution de la réglementation et des problématiques urbaines.
Rigueur / gestion de délais / autonomie.

**Savoirs**:
Connaissance des objectifs, de l'organisation, des règles et procédures de la collectivité.
Sensibilité aux sujets urbains et au monde du bâtiment.
Connaissance des acteurs du champ de l'urbanisme (internes et externes à la collectivité).
Connaissances juridiques de base (droit administratif, droit de l'urbanisme).
Maîtrise des techniques de représentation spatiale (lecture de plans).
Connaissance des principes de l'intégration paysagère, de la qualité architecturale et des enjeux environnementaux.
Connaissance de base des techniques constructives (matériaux).
Maîtrise des outils informatiques (traitement de texte / cartographie / logiciel métier : Libre office, Oxalis, Arcopole).

**Savoir-être**:
**Faire preuve de responsabilité et de sens du service public**: respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les valeurs professionnelles et la déontologie du métier. Grande rigueur.

**Travailler en équipe et en transversalité**: rester professionnel, partager l'information, écouter, enrichir le groupe, l'aider à progress