Chargé(E) D'études Juridiques

il y a 5 jours


Lyon, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

**Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**:

- CDI
- Lyon Foch
- 28 371 € par an
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD105060

**URSSAF DE RHONE-ALPES**:
Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements géographiques (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant l'Urssaf Service à la Personne et l'Urssaf Service Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l'autorité de la direction régionale.

L'Urssaf Rhône-Alpes compte plus de 1750 collaborateurs, répartis sur 13 sites, qui lui permettent d'assurer la gestion de 925 770 comptes usagers.

Les missions de notre organisme consistent à:

- Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Garantir les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs économiques

**La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) recrute 2 chargé(e)s d'études juridiques.**

Ils seront rattachés au Pôle Régional d'Instruction des Litiges (PRIL) des Travailleurs Indépendants en charge de l'instruction des recours amiables et judiciaires des Travailleurs Indépendants (artisans, commerçants et professions libérales), des particuliers employeurs et des travailleurs frontaliers suisses.

Ce Pôle est réparti principalement sur deux sites (Lyon et Grenoble). Il comprend actuellement un assistant juridique, 12 chargés d'études juridiques, un référent technique, un responsable d'unité (encadre l'activité des 6 chargés d'études juridiques prioritairement en charge des litiges amiables) et un responsable de service.

Les 2 chargés d'études juridiques recrutés seront sous la responsabilité directe du responsable de service qui encadre actuellement l'activité des 6 chargés d'études juridiques prioritairement en charge des recours judiciaires. Cette unité comprendra alors 8 chargés d'études juridiques.

**Description du poste**:
Le/la chargé(e) d'études juridiques sera principalement en charge de:

- Instruire tout type de contestation juridique, rédiger des argumentaires (contestations portées devant la commission de recours amiables) et conclusions juridiques (devant les juridictions sociales),
- Proposer des solutions, en réponse aux problématiques juridiques posées à partir d'une recherche, collecte et analyse des textes et de la jurisprudence,
- Concevoir et rédiger les messages adaptés au public cible en vérifiant la fiabilité des informations,
- Gérer les relations avec les partenaires juridiques (greffe des juridictions, avocats),
- Assurer une expertise et un rôle de conseil dans son domaine d'activité,
- Contribuer à la veille juridique,
- Participer à des groupes de travail transversaux internes ou externes.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Bonnes connaissances juridiques et notamment des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de procédure civile et de droit civil,
- Connaissance des règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité,
- Bonne capacité à effectuer des recherches documentaires,
- Bonne capacité à adapter ses connaissances théoriques à la résolution d'un cas concret,
- Esprit d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Capacité à construire un argumentaire juridique structuré,
- Capacité à appliquer des procédures de travail, à respecter des consignes et des instructions,
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités,
- Capacité à représenter en audience
- Dynamisme, ouverture d'esprit, goût du travail en autonomie mais aussi en équipe et sens de l'initiative,
- Force de proposition, capacité de reporting

**Votre formation**:

- Formation Master 1 ou 2 en droit, ou licence en droit complétée d'une expérience professionnelle probante en la matière
- Connaissance des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de droit civil et des procédures civiles fortement appréciée
- Maîtrise des outils bureautiques (Office 365) et aisance sur les outils informatiques
- Permis de conduire

**Informations complémentaires**:
Lors de la prise de poste, des déplacements peuvent également être nécessaires pour assurer la montée en compétence.

La participation à des groupes de travail peut avoir lieu sur les différents sites de la région et occasionner des déplacements.

Avantages et conditions de travail:

- Horaires variables s'inscrivant dans une amplitude entre 7H10 et 18H30
- Souplesse choix temps de travail avec RTT selon les accords d'entreprise
- Possibilité jusqu'à 3 jours de télétravail hebdomadaire sous conditions
- Titre-restaurant avec 60% de part patronale,
- Rémunération sur 14 mois,
- Prime d'intéressement,
- Prime de crèche (enfants moins de 3 ans), selon les conditions de la convention collective de la sécurité sociale
- Mutuelle entreprise avec 50% de part employeur
- Mobilité durable/RSO :


  • Juriste - (F/H)

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