Responsable Juridique Multi Sites

**Notre société**

Notre Société, **Chavaz Père et Fils**, située sur la commune d’Etrembières dans le département de la Haute-Savoie (74) est spécialisée dans l’exploitation de carrières, la gestion de matériaux inertes, le recyclage et le transport. C’est une entreprise familiale, depuis 7 générations, qui gère plusieurs activités. A ce titre, elle a un **rôle très important de « Holding animatrice »**auprès de 3 groupes « associés / affiliés », composés de plusieurs entreprises partenaires, situés en Haute Savoie - Ain - Gard - Auvergne - Haute Loire.

**Description du poste**

Nous recherchons **un(e) responsable juridique multisites également à l’aise avec la fiscalité**. Rattaché(e) aux gérants de la société, vous êtes autonome, responsable et polyvalent(e). Vous avez de solide connaissance en droit des sociétés et des contrats mais également en droit civil alors **rejoignez-nous ** Nous vous proposons un poste enrichissant et formateur.

Vous serez en relation avec les différentes directions des sociétés du groupe Chavaz Père et Fils mais également avec les différents actionnaires du groupe.

Vous gérez le juridique courant et exceptionnel. Vous contribuez à l'amélioration des processus et assurez la veille juridique en continu. Les principales missions sont:
Missions Juridique:

- Gérer le droit des sociétés pour l’ensemble des sociétés des 3 groupes (préparation des conseils d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires (AGO & AGE) dont celles d’approbation des comptes, création et modification statutaires et pacte d’actionnaires, rapports obligatoires, mise à jour RCS, procès-verbauxdans le respect des réglementations en vigueur.)
- Créer, rédiger et négocier tous types de contrats (fortage, baux commerciaux, prestations diverses ) ;
- Gérer les dossiers acquisition et vente de sociétés ;
- Gérer les dossiers d’acquisitions et de vente foncières, en lien avec les notaires.
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance
- Participer au montage, à l’instruction et au suivi des dossiers de contentieux avec des avocats ou experts ;
- Représenter les sociétés devant les instances administratives et judiciaires ;
- Analyser les contrats juridiques (portée des contrats et effets) et savoir conseiller la Direction ;
- Régler les litiges en veillant aux intérêts des sociétés ;
- Conseiller et assister les Directions pour toutes démarches juridiques.
- Participer aux CODIR des 3 groupes

Missions Fiscale:

- Gérer les procédures de gestion des pré-contentieux et contentieux en liaison avec les opérationnels concernés : recouvrement de créances, relance des impayés, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses, contentieux commerciaux
- Superviser et coordonner l’action des services, des conseils juridiques en matière de litige et de montages financiers ;
- Identifier, analyser et synthétiser les particularités fiscales des activités et leurs conséquences légales et comptables ;
- Instruire les dossiers fiscaux spécifiques aux activités du groupe, TVA particulière, crédits d’impôts et autres;
- Suivre les contrôles fiscaux ou instructions administratives en assurant l’interface entre la Direction et les administrations ;
- Assurer une assistance auprès du personnel ayant en charge des opérations douanières ;
Missions d’audit:

- Réaliser toutes les diligences d’acquisitions d’entreprises et rédiger les notes de synthèse afférentes ;
- Réaliser le montage administratif de tous les dossiers (acquisition, présentation) globaux en coordonnant les audits émanent des différents services (comptable, technique, ressources humaines )
- Liste non exhaustive_

**Profil recherché**

Titulaire d'un Bac+5 type Master II en Droit des Affaires et/ou Droit des Sociétés, vous avez au minimum 5 ans d'expérience professionnelle en tant que juriste et idéalement au sein du secteur d’activité des carrières.

Vous êtes rigoureux(se), dynamique et réactif(ve). Vous faites preuve d'autonomie, d'esprit d'analyse, d'aisance relationnelle, et aimez travailler en équipe. Vous maîtrisez parfaitement les outils bureautiques.

**Conditions et Avantages**

Poste basé à Etrembières - CDI - Statut cadre - Poste à pourvoir **début Juin 2025**

Déplacement sur les sites à prévoir (participation aux CODIR, gestion de dossiers et projets, rendez-vous liés, etc ).

13e mois, prime de vacances, mutuelle prise en charge à 100% par l’employeur.

Candidature (CV + lettre de motivation) à envoyer par mail à Mme COLLOMB L, Responsable RH.

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Rémunération supplémentaire:

- 13ème Mois

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 02/06/2025