Formateur - La Délégation de Service Public
il y a 1 semaine
Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.
Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.
Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.
**La délégation de service public**:
**Objectifs**:
- Identifier les différentes formes de DSP
- Développer les compétences professionnelles
**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Jour 1 - Matin**:
**1. Décrire le cadre juridique de la DSP**:
- Définition de la DSP
- Les DSP : concession, affermage, régie intéressée, gérance
- La loi MURCEF
- L'ordonnance du 29 janvier
- Les apports de la jurisprudence
**2. Distinguer la DSP et les marchés publics**:
**3. Examiner les principaux contrats de DSP**:
**4. Examiner l'opportunité de la DSP**:
- Ses enjeux
- L'intérêt de ce mode de gestion
- Procédure normale
- En cas de dispense de procédure
**Jour 1 - Après-midi**:
**5. Identifier et évaluer des besoins en matière de DSP**:
- Identification des besoins
- Evaluation financière
**6. Identifier les principaux éléments devant figurer dans le contrat**:
- Clauses essentielles à insérer au contrat
- Périmètre du service délégué
- Rémunération du délégataire
- Relations financières
**7. Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire**:
**Jour 2 - Matin**:
**9. Examiner les critères de choix du délégataire**:
**10. Examiner l'exécution du contrat**:
- Contenu de la convention
- Les avenants : légalité et procédure
**Jour 2 - Après-midi**:
**11. Identifier les outils de contrôle**:
- Cadre réglementaire
- Respect des engagements
**12. Examiner le contentieux inhérent aux DSP**:
**13. Gérer la fin du contrat**:
- Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire
- Annulation
- Prolongation
**14. Examiner les cas spécifiques**:
- Associations
- Sociétés d'économie mixte
- Le sport en France
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.
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Délégué/déléguée Départemental
il y a 1 semaine
Moulins, France Secours Catholique Temps plein**MISSION**: Membre du Bureau de la délégation, vous pilotez et coordonnez la mise en œuvre opérationnelle de ses projets et objectifs. Votre mission s’inscrit dans le cadre du projet associatif et du projet national du Secours Catholique Caritas France 2016-2025 et des orientations du diocèse. Vous êtes porteur des valeurs et la pédagogie du...
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Moulins, France Tous Bénévoles Temps pleinBénévolat : Correspondant de Formation pour une association de solidarité – Allier (03) + Puy-de-Dôme (63) Mission proposée par Les Restaurants du Cœur Informations complémentaires Les Restos du Cœur sont composés d’une Association Nationale, avec 11 Délégations Régionales, et de 111 Associations Départementales qui coordonnent les...
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Poste de Chargé-e de Projet Et D’ingénierie
il y a 2 semaines
Moulins, France PROMOTION SANTE Auvergne Rhône Alpes Temps plein**À propos du poste** Le chargé(e) de projets élabore, coordonne, met en œuvre et évalue, de façon participative et partenariale, des projets et des actions en éducation et promotion de la santé. Il contribue au développement des compétences des professionnels intervenant dans le champ de la Santé. **Missions** **Elaboration et conduite de...
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Chargé(E) de Passation Des Marchés Publics
il y a 2 semaines
Moulins, France Allier Habitat Temps plein**Allier Habitat** est l'office départemental de l'Habitat de l'Allier. Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l'ensemble du Département. L'office **accompagne** les collectivités dans leurs politiques de l'habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique...), et pour loger et apporter des...
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CHEF·FE DE SERVICE
il y a 3 semaines
Moulins, France CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE Temps pleinL'IME Emilie Guillaumin à COULANDON recrute:DEFINITION DU POSTERemplaçant permanent de la directrice déléguée et par délégation, le/la cadre supérieur·e socio-éducatif est garant·e du bon fonctionnement du ou des services qui lui sont confiés.PRINCIPALES ACTIVITÉS DU POSTE- Assurer la gestion et l'animation de l'équipe sociale et...
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Moulins, Auvergne-Rhône-Alpes, France Forma-Recrut Temps pleinVos missionsSalaire fixe : 400 € par jour (TTC)Frais de déplacement inclusNous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidatDates : 05 au 09 janvier 2025-----Les objectifs pédagogiques...
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Responsable Du Service Achats
il y a 2 semaines
Moulins, France Centre hospitalier de Moulins Temps plein**Descriptif** Le Centre hospitalier Moulins Yzeure (CHMY) se compose de 2 sites: - le site de Moulins dédié aux soins hospitaliers et ambulatoires de médecine, de chirurgie et d’obstétrique, ainsi qu’à certains établissements médico-sociaux (établissement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD, centre d’action médico-sociale précoce -...
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DDFiP de l'Allier – avenue Victor Hugo – MOULINS - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Allier () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement DDFIP Allier Référence MEF_ Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature27/12/2025 EmployeurDDFiP de l'Allier VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux...
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Formateur SST
il y a 4 jours
Moulins, France Nacarat Formations Temps pleinDans le cadre d'une réponse à un marché public, nous recherchons des formateurs SST pour un public d'Assistante Maternelle vers Moulins et ses alentours. CARTE SST OBLIGATOIRE Type d'emploi : Indépendant / freelance Rémunération : 250,00€ par jour Horaires: - Travail en journée Formation: - Bac +2 (BTS, DUT, DEUG) (Optionnel) Expérience: -...
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Agent D'accueil
il y a 1 jour
Moulins, France OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER Temps plein**Allier Habitat** est l'Office Public de l’Habitat du département de l'Allier. Allier Habitat gère plus de 5 000 logements ou foyers et intervient sur l'ensemble du Département. L'office **accompagne** les collectivités dans leurs politiques de l'habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique...), loge et apporte des...
